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72.Распределение доходов во Франции

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Copyright ОАО «ЦКБ «БИБКОМ» & ООО «Aгентство Kнига-Cервис»
Министерство образования и науки Российской Федерации
Федеральное агентство по образованию
Ярославский государственный университет им. П.Г. Демидова
Кафедра иностранных языков
Распределение доходов
во Франции
Практикум
для аудиторной и самостоятельной работы
Рекомендовано
Научно-методическим советом университета
для студентов, обучающихся по специальности
Мировая экономика
Ярославль 2007
1
Copyright ОАО «ЦКБ «БИБКОМ» & ООО «Aгентство Kнига-Cервис»
УДК 811.133.1
ББК Ш 147.11я73
Р 24
Рекомендовано
Редакционно-издательским советом университета
в качестве учебного издания. План 2007 года
Рецензент
кафедра иностранных языков ЯрГУ им. П.Г. Демидова
Составитель ст. препод. Е.В. Зарецкая
Р 24
Распределение доходов во Франции: практикум для аудиторной и самостоятельной работы / сост. Е.В. Зарецкая;
Яросл. гос. ун-т. – Ярославль: ЯрГУ, 2007. – 36 с.
Тексты практикума снабжены вопросами и заданиями,
способствующими уточнению, активизации и обогащению
словарного запаса студентов по определенной тематике.
Они прививают навыки аудирования, тренируют умение
употреблять соответствующую экономическую лексику и
терминологию.
Практикум предназначен для студентов, обучающихся по
специальности 080102 Мировая экономика (дисциплина
"Иностранный язык (английский)", блок ГСЭ), очной
формы обучения.
УДК 811.133.1
ББК Ш 147.11я73
© Ярославский государственный
университет им. П.Г. Демидова,
2007
© Е.В. Зарецкая, 2007
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Copyright ОАО «ЦКБ «БИБКОМ» & ООО «Aгентство Kнига-Cервис»
LA DISTRIBUTION DES REVENUS
LE THEME ET SES PROBLEMTS
Comment un agent économique peut-il satisfaire ses besoins? En
achetant les biens et services que le commerce met de façon si
abondante et tapageuse à sa disposition. Encore faut-il disposer
d’argent, c’est- à -dire, sous une forme ou sous une autre, d’un revenu.
Suivons la situation de Monsieur X.: son principal revenu est un
salaire, versé tous les mois en contrepartie du travail fourni dans
l’entreprise.
Avec son salaire, il reçoit une fiche de paie qui lui fournit toutes les
justifications du montant de sa rémunération: decrypter une fiche de
paie, c’est aujourd’hui, découvrir non seulement les caracteristiques du
travail fourni, mais l’importance de la protection sociale dont
bénéficient les salariés.
Les innégalités des salaires reviennent constamment dans les
préoccupation des hommes, en tous temps et en tous lieux. On les
comprend puisque, on l’a vu, le niveau de revenu commande la quantité
de biens et services que l’on peut acheter et, de ce fait, le niveau de
satisfaction économique.
De nombreux facteurs peuvent ệtre retenus pour expliquer ces
différences. Elles renvoient d’abord à la valeur de l’apport de chacun au
systhème productif: certains travaillent plus longtemps que d’autres –
pensez aux agriculteurs – ou subissent un travail de nuit; d’autres ont
investi longuement dans la formation – pensez à votre medecin -,
d’autres encore ont de lourdes responsabilités – pensez aux pilote de
ligne-. Si l’on veut trouver des personnes pour remplir ces fonctions, il
faut leur proposer un salaire relativement attrayant; mais lorsque le
besoin se déplace, il déqualifie immédiatement le travailleur.
Le salaire dépend de bien d’autres facteurs, en particulier du secteur
d’activité ou de la taille de l’entreprise. Ici, c’est l’insertion
professionnelle qui commande la rémunération pricipale et ses
avantages annexes tels que les ons de vacances, la mise à disposition du
personnel de salles de sport ou d’autres avantages en nature.
Par ailleurs, M.X. perçoit d’autres revenus: il a placé quelque
argent en banque ou à la Caisse d’épargne, sous des formes diverses et il
en tire des intérets; d’autres membres de son ménage – au sens
économique du terme – apportent aussi leur contribution aux dépenses
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communes; enfin, certaines dépenses sont finalement assurées par la
collectivité. La prise en compte de l’ensemble de ces revenus permettra
de définir le revenu disponible et de juger des niveaux de vie.
Exercice 1
Définissez le genre des substantifs, donnez leur traduction:
Besoin, biens, argent, revenue, salaire, rémunération, entreprise,
banque, Caisse d’épargne, fiche, ménage, intérets.
Exercice 2
А. Formez les substantifs d’après les verbes:
Acheter, satisfaire, disposer, entreprendre, revenir, préoccuper,
payer, expliquer, bénéficier, travailler, qualifier, contribuer.
В. Formez les verbex d’après les substantifs:
Situation(f), économie (f), différence (f), qualification (f),
formation (f), service (m), dépendanse (f), apport (m), investissement
(m), déplacement (m).
Exercice 3
Mettez à la forme convenable des mots mis en italique:
1. L’insertion (professionnel) commande la rémunération
(principal). 2. D’autres membres du ménage apportent aussi leur
contribution aux dépenses (commun). 3. Certains dépenses sont
finalement (assuré) par la collectivité. 4. Le budget «loisirs et culture»
est le double des dépenses des personnes (varié). 5. Il a placé quelque
argent en Banque ou a la Caisse d’Epargne sous fed formes (diver).
Exercice 4
Mettez les prépositions convenables:
1. Le commerce met les biens ... façon abondante...sa disposition.
2. Faut-il disposer ..argent ... revenu. 3. ... nombreux facteurs peuvent
ệtre retenu ... expliquer ces différences. 4. Elles renvoient d’abord ... la
valeur ...l’apport ... chacun au système productif. 5. Pensez ...
agriculteurs! 6. Pensez ... votre medecin! 7. Il a placé son argent ... la
Caisse d’épargne. 8. Certaine dépenses sont assurées ... la collectivite.
La prise ...compte ...l’ensemble ...ces revenus permetra ... définir le
revenu disponible et ... juger des niveaux ... vie.
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Exercice 5
Remplacez les mots mis en italique par leurs équivalents du
texte:
1. Encore faut-il avoir d’argent, c’est à dire un salaire? 2. De
nombreuses causes peuvent ệtre prises en considération pour formuler
ces différences. 3. Le salaire est compté d’après beaucoup de facteurs.
4. Monsieur Martin a d’aures revenus. 5. D’autres membres de sa
famille participent aux dépenses communes.
Exercice 6
Faites le résumé du texte!
EXPLICATION DU BULLETIN DE SALAIRE
DE MONSIEUR X.
La première partie de la fiche de paie détaille la quantité et la
qualité des services fournis par Monsieur X. A son entreprise: comme
technicien superieur, il est payé 10,75 euros de l’heure; les heures
supplémentaires sont payeés à un tarif superieur de 25% au tarif horaire
normal. Comme il arrive souvent, des primes diverses peuvent ệtre
versées soit mensuellement, soit irrégulièrement: reliées à la personne
du salarie (ancienneté), à la qualité de son travail ou à ses charges
familiales (prime de vacances), elle peuvent ệtre proportionnelles au
salaire ou forfaitaires.
La seconde partie explicite l’ensemble des prélèvements auxquels
son salaire est soumis. La liste impressionnante des motifs des
prélèvements renvoit aux multiples formes de la protection sociale qui
seront étudiées dans la chapitre suivante.
Ces cotisations sont dues selon les cas: (1) dans la limite d’un
premier plafond, (2) sur la partie du salaire qui va de un à quatre fois ce
plafond, (3) sur la partie du salaire qui va de quatre à huit fois le
plafond, (4) sur la totalité du salaire (1+2+3). Elles pèsent, soit sur les
salariés ( et dans ce cas, elles sont déduites de leur salaire brut pour
obtenir leur salaire net), soit sur les employeurs ( et dans ce cas, elles
s’ajoutent aux sommes que l’entreprise verse en salaire brut pour donner
ce que l’on pourrait appeler le coût salarial).
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Depuis fevrier 1991, une partie de la protection sociale est financée
par la contribution sociale géneralisée (C.S.G.): celle-ci est égale à
1,1% du salaire après une déduction pour frais professionnels fixés à 5%
de ce salaire; pour différents motifs, lors de l’instauration de cette
cotisation, il a été décidé d’une remise forfaitaire de 0,78 euros indiquée
en-dessous de la ligne concernant les cotisations de viellesse plafonnée.
Le montant du salaire consacré à cette contribution reste par ailleurs
imposable au contraire des cotisations sociales.
Les autres prélèvements ont été progressivement ajoutés sur la base
d’accords généraux entre les salariés et les emplyeurs pour assurer le
risque du chomage (Association pour l’emploi dans l’industrie et le
commerce –ASSEDIC – 1958), financer le régime de garantie de
ressources (Association pour la structure financière –ASF – 1983),
améliorer le niveau des prestations de retraite jusqu’à 70% du salaire
(Union Nationale Interprofessionnelle pour la Retraite des Salariés –
U.N.I.R.S. – 1957), aider à la construction de logements pour les
salariés (1953) ainsi qu’à la formation professionnelle, assurer à tous les
travailleurs victimes d’une faillite le paiement de leur dû (Fonds
National de Garantie des Salaires –FNGS -1974).
А. Les inégalités dues aux caracteristiques des emplois
Plusieurs causes d’inégalité doivent ệtre distinguer: il existe tout
d’abord des inégalités compensatrices ou égalisatrices qui sont dues aux
caractéristiques des emplois; elles sont destinées à égaliser les
rémunérations nettes et à compenser les inconvénients particuliers de
ces emplois. Ces inconvénients peuvent tenir au fait que l’exercice de
certains métiers entraîne des frais professionnels élevés (dentiste,
radiologiste). D’autres peuvent ệtre pénibles (mineurs, égoutiers),
particulierement risqués (pilote d’essai) ou imposer des contraintes de
présence (pharmacie de garde, forces de sécurité). D’autres encore
correspondent à des carrières très courtes (sportifs professionnels) ou
comportent une grande instabilité d’emploi (activités saisonières,
chantiers de construction, métiers du spectacle). D’autres enfin
supposent de nombreux déplacemens (activités de contrôle, commerce)
ou imposent une résidence dans des contrées peu hospitalières
(prospection, exploration).
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Dans la mesure où ceux qui exercent de telles activités perçoivent
des rémunérations plus élevées, l’inégalité statistique qui en résulte
corresrond à une égalisation des conditions de travail et d’existance.
Exercice 1
Définissez le genre des substantifs, donnez leur traduction:
Fiche de paie, entreprise, prime, charge, prélèvement, protection,
cotisations, employeur, coût salarial, instauration.
Exercice 2
А. Formez les substantifs d’après les verbes:
Détailler, former, employer, protéger, différentier, déduire, vieillir,
consacrer, assurer, améliorer, aider, construire.
В. Formez les verbex d’après les substantifs:
Arrivée (f), finance (f), instauration (f), ajout (m), logement (m), dû
(m), faillite (f), charge (f), rassemblement (m), conservationt (f).
Exercice 3
Mettez à la forme convenable des mots mis en italique:
1. La (premier) partie de la fiche de paie détaille la quantité et la
qualité des services. 2. Des primes (divers) peuvent ệtre versées de deux
façons. 3. L’ensemble des prélèvements (à lequel) le salaire est soumis.
4. L’ensemble (de les) prélèvements (rassemblé) dans la première partie
conserne la Securité (social). 5. Les autres prélèvements ont été (ajouté)
sur la base d’accords (général). 6.La liste (impressionnant) des motifs
des prélèvements renvoie (à les) (multiple) formes de la protection
(social).
Exercice 4
Mettez les prépositions convenables:
1. Les
heures
supplémentaires
sont
payées...tarif
supérieur...25%...tarif horaire normal. 2. Dans la limite ...un premier
plafond. 3. Les primes diverses sont reliees...la personne ... salarie, ... la
quatite ... son travail ou ... ses charges famoliales. 4. Explications ...
bulletin ... salaire ... Monsieur Martin. 5. Les cotisations pesent, soit ...
les salaries, soit ... les employeurs. 6. Elles s’ajoutent aux sommes que
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l’entreprise verse ... salaire brut ... donner ce qui l’on pourrait appeler le
coût salarial.
Questions:
1. Quels sont les avantages qui peuvent justifier que le salaire soit
plus faible que celui que mérite la qualification?
2. Quels emplois sont pénibles?
3. A quoi correspond l’inégalité statistique?
В. Les inégalités dues à la qualification des personnes
Il existe en revanche des inégalités non compensatrices en ce sens
qu’elles résultent des différences dans l’efficacité productive
individuelle. Ces différences découlent elles-mệmes de la diversité des
aptitudes innées ou acquises des offreurs de travail.
L’acquisition des aptitudes qui améliorent la qualification du
travailleur exige une formation et une éducation. La théorie du capital
humain suppose que les undividus consacrent du temps et des
ressources financières pour acquérir une formation (et des diplômes) en
vue d’obtenir de plus hauts revenus; ils font des investissements en
capital humain. Les différences de rémunération reflètent donc, dans
une certaine mesure, la diversité des niveaux d’éducation, bien qu’une
partie des aptitudes résulte de l’exercice du métier lui-mệme.
С. Les inégalités dues au type d’insertion professionnelle
L’inégalité des salaires peut encore provenir de «l’internalisation
des marchés du travail». L’examen des pratiques d’embauche révèle que
certaines entreprises recrutent des travailleurs peu qualifiés au bas de
l’echelle des emplois; ces travailleurs progressent ensuite à l’intérieur
del’entreprise gràce è un système de formation et de promotion fondé
sur l’ancienneté et les aptitudes de chacun.
Les systèmes de promotion interne aboutissent à une sorte
d’éclatement du marché schématisé par la théorie de la segmentation:
les entreprises qui peuvent proposer à leur personnel une carrière interne
sont généralement de grandes firmes faisant partie de branches
d’activités dynamiques; elles assurent à leurs salariés la stabilité de
l’emploi et des rémunérations relativement élevées; ces grands
empoyeurs constituent ce qu’on appelle «le marché primaire du travail».
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Il existe en contrepertie «un marché secondaire» composé de petites
entreprises, souvent cantonnées dans des branches parvenues à maturité
ou en déclin et qui ne peuvent offrir à leurs employers des perspectives
de carrière; l’emploi y est peu stable, l’organisation du personnel en
syndicats difficile et les salaires bas. Un travailleur du marché
secondaire changera plusieurs fois d’employeur au cours de sa vie
active; il aura peu d’occasions d’améliorer sa qualification et de
bénificier de promotions.
Exercice 1
Définissez le genre des substantifs, donnez leur traduction:
Efficacité, aptitude, qualification, éducation, ressousce, métier,
acquisation, mesure, différence, individu.
Exercice 2
Formez les substantifs d’après les verbes:
Exister, comprendre, découler, améliorer, exiger, éduquer, mesurer,
supposer, acqiser, financer, obtenir, refléter, offrir.
Exercice 3
Mettez à la forme convenable des mots mis en italique:
1. Elles résultent des différences dans l’efficacité (productif
individuel). 2. Ces différences découlent de la diversité des aptitudes
(inné ou acquis) des offreurs de travail. 3. Les innégalités (du) à la
qualification des personnes. 4. Les individus consacrent des ressources
(financier) pour acquerir une formation. 5. Certaines entreprises
recrutent des travailleurs peu (qualifié). 6. Ces entreprises assurent à
(leur) salariés la stabilité de l’emploi et des rémunérations relativement
(élevé). 7. Il existe «un marché secondaire» (composé) de (petit)
entreprises. 8. Un travailleur changera plusieurs fois d’employeur au
cours d sa vie (actif).
Questions :
1. Rappelez ce qu’est la productivité.
2. Que veut dire l’auteur lorsqu’il dit qu’«une partie des aptitudes
résulte de l’exercice du métier lui-mệme»?
3. Quel est le niveau d’études qui correspond?
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4. Recherchez quels sont les facteurs qui peuvent influencer l’entrée
dans l’un ou l’autre marché au début de la vie professionnelle.
D. Des écarts limités intérieurement par le S.M.I.C....
Le taux horaire du S.M.I.C. est le salaire en dessous duquel,
légalement, aucun salarié ne doit ệtre payé. Pour déterminer si la
rémunération d’un salarie atteint le montant du S.M.I.C., il convient de
prendre en considération «le salaire horaire qui correspond à une heure
de travail effectif, compte tenu des avantages en nature et des
majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complement de
salaire, à l’exclusion des sommes versées à titre de remboursement de
frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et,
pour la région parisienne, de la prime de transport.
Relèvement automatique
Le montant du taux horaire du S.M.I.C. est fixé par voie
réglementaire, et son relèvement est lié à l’évolution des prix et à
l’évolution de la croissance économique :
* le relèvement du S.M.I.C. est automatique des que l’indice
national des prix à la consommation (hors tabac) atteint un niveau
correspodant à une hausse d’un moins 2% par rapport à son niveau
antérieur;
* un relèvement systématique intervient au 1-er juillet de chaque
année. L’accroissement du pouvoir d’achat du S.M.I.C. ne peut alors
ệtre inférieur à la moitié de celui du salaire horaire moyen enregistré par
le ministère du Travail;
* le gouvernement peut, de lui-mệme, décider à tout moment un
relèvement du S.M.I.C. qui intervient, des lors, à la suite d’une décision
prise en Conseil des ministres.
Questions:
1. Quels sont des motifs qui ont pu conduire à la création du
S.M.I.C.?
2. Dans quelles conditions peut-on exercer une activité d’une nature
professionnelle sans béneficier du S.M.I.C.?
E. Les écarts qui se déforment au cours de la vie
Que sait-on sur l’évolution des rémunérations des salariés tout au
long de leur vie active, ou seulement mệme sur vingt ou trente ans ? ...A
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l’exeption des salariés entrés jeunes dans une grande entreprise pour y
effectuer toute leur carrière. Les ouvrier et les employers ont des profits
de salaires affectés d’une forte mobilité. En raison de cette mobilité, lors
qu’on passe de la distribution des salaires sur une année à la distribution
sur une période de 28 ans , l’inégalité se réduit fortement, d’un quart à
la moitié selon l’indicateur retenu. Ainsi, en nous référant aux données
annuelles, nous surestimons dans une très large mesure l’inégalité réélle
parmi les ouvriers et les employés.
Pour des cadres cependant, la mobilité diminue rapidement entre 25
et 35 ans. Alors que les écarts des salaires à 25 ans expliquent une part
insignifiante des écarts à 57 ans, les écarts observés à 35 ans expliquent
40% des différences de salaires à 57 ans. Ceci signifie que, mệme si on
observe encore une réélle momilité après 40 et 45 ans (ainsi la moitiée
des cadres change de plusieurs classes de revenu entre 40 et 57 ans), un
cadre joue, en parte, sa carrière, entre 25 et 35 ans. Tout se passe
comme si le marché du travail reclassait, en quelque sorte, ces salariés
qui, à 25 ans, n’ont pour la plupart aucune expérience professionnelle.
Alors que les diplômes peuvent jouer un rôle déterminant au départ,
l’expérience acquise, la mise en évidence de diverses aptitudes (ou
inaptitudes), les changements d’entreprise plus fréquents en début de
carrière...bouleversent la hiérarchie des salairés entre 25 et 35 ans, de
telle sorte que si rien n’est joue pour un cadre à 25 ans, sa carrière est en
partie décidée à 35 ans.
Questions:
1. Pour quels motifs les salariés employés dans les P.M.E. sont-ils
davantage soumis que les autres à la mobilité professionnelle?
2. Pour quels raisons peut-il ệtre important de se référer aux
inégalités sur l’ensemble de la vie?
Les écarts que la croissance a pu réduire
Il n’est sans intéret de noter que l’accroissement des bas revenus est
permis d’avantage par le développement économique que par une
redistribition entre niveaux de revenu. En nous en tenant, par exemple,
aux seuls salairés du secteur privé, le salaire net moyen d’ensemble
était, en 1950, de 22730 franc (anciens) par mois. Un nivellement total à
cette époque, aurait mit tout le monde à ce moment. Or, comte tenu de
l’évolution des prix depuis 1950, ces 22730 francs anciens de cette
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époque équivalent, à la mi-79, à 1170 francs (nouveaux) d’un ouvrier
payé au S.M.I.C. et travaillant 40 heures par semaine est de 1937 francs
(net ). Autrement dit, sans la croissance, si nous étions aujourd’hui dans
les mệmes conditions qu’en 1950, il ne serait mệme pas possible de
donner le S.M.I.C. actuel à tout le monde.
Exercice 1
Définissez le genre des substantifs, donnez leur traduction:
Montant, avantage, majoration, exclusion, loi, indice, achat, moitié,
gouvernement, décision, conseil, carrière, donnée, mobilité.
Exercice 2
А. Formez les substantifs d’après les verbes:
Relever, intervenir, considèrer, transporter, travailler, enregistrer,
évoluer, donner, intéresser, effectuer, exercer, rechercher.
В. Formez les verbex d’après les substantifs:
Croissance (f), consommation (f), intervation (f), gouvernement
(m), nivellement (m), travail (m), détermination (f), déformation (f),
emploi (m), expérience (f).
Exercice 3
Mettez à la forme convenable des mots mis en italique:
1. Le montant est (fixé) par la voie réglementaire.
2. L’accroissement des (bas) revenus est permis. 3. La croissance a
permis une augmentation des revenus (le plus faible). 4. Les diplômes
peuvent jouer un rôle (déterminant) au départ. 5. Appuyez votre
recherche sur les données se salaires (annuel). 6. Les changements
d’entreprises sont plus (fréquent) en début de carrière. 7. A l’exception
des salariés (entré) (jeune) dans une (grand) entreprise pour y effectuer
(tout) leur carrière, les ouvriers et les employers ont des profits de
salaires (affectô) d’une (fort) mobilité.
Exercice 4
Mettez les prépositions convenables:
1. Le montant ... taux horaire ... S.M.I.C. est fixe ... voie
réglementaire. 2. Un relèvement systématique intervient ... 1 juillet ...
chaque année. 3. Des majorations ... heures supplémentaires prévues ...
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la loi et, ... la région parisienne. 4. Il n’est pas sans intérệt ... noter que
l’accroissemenr ... bas revenus est permis davantage ... le
développement économique que ... redistribution ... niveaux ... revenu.
5. Un nivellement total ... cette époque, aurait mis tout le monde ... ce
moment. 6. Le gouvernement peut, ... lui-mệme, décider ... tout moment
un relèvement ... S.M.I.C. 7. Alors que les écarts ... salaires à 25 ans
expliquent une part insignifiante ... écarts à 57 ans.
Question:
Que signifie l’expression: «l’acroissement des bas revenus est
permis d’avantage par le développement économique que par une
redistribution entre niveaux de revenus»?
Du revenu primaire au revenu disponible
А. Les différentes formes de revenus primaires
On sait que, dans une économie du marché, le niveau des revenus
dépend de la quantité des ressources productives détenues par chacun et
des prix auxquels les services de ces ressources sont utilusés dans la
production. Dans les societés développées, les ressources matérielles
(par opposition aux ressources humaines) peuvent prendre la forme
d’actifs physiques, tels que la terre, les bâtiments, les logements et
autres biens durables, ou d’actifs financiers: monnaie liquide, bons
d’épargne, actions et obligations, contrats d’assurence, parts de
societés...
L’épargne accumulée au cours de l’existance est une source
importante de la création des patrimoines, mais ceux-ci peuvent aussi
provenir de donation ou d’héritage, de gains en capital ou de collections
d’objets d’arts.
La possession d’un patrimoine ou d’une fortune entraîne non
seulement la possibilité d’utiluser directement les biens qui la
composent ou d’en tirer un revenu (intérệts, profits, loyers); elle confère
également un statut social et une sécurité.
Il existe généralement une corrélation entre le montant du revenu et
celui du patrimoine: un revenu élevé facilite l’acquisition d’un
patrimoine, tandis qu’un patrimoine important procure de hauts revenus;
mais le patrimoine, du fait de son accumulation dans le temps et de sa
transmission entre générations, est plus concentré que le revenu: les
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revenus du patrimoine sont la source principale de l’inégalité dans les
tranches de revenus les plus élevées.
Question:
Donnez une définition du loyer, de l’intérệt et des dévidendes: de
quelle forme de patrimoine sont-ils la rémunération ?
B. Pourquoi des revenus sociaux?
La redistribution s’interpose entre l’appareil productif et les
ménages pour adjoindre au revenu économique un revenu social. Elle a
lieu des que les revenus acquis par certaines personnes sont partagés
entre d’autres. Elle dépend de l’organisation sociale.
Ainsi pouvons-nous imaginer que dans une famuille traditionnelle
relativement étendue, une tribu ou un village, la production,
collectivement organisée, ne donne lieu a aucune attribution personnelle
de revenus: le produit du travail commun est partagé entre tous. La
solidarité du groupe subvient â tout ce â quoi vise, dans nos societés, la
redistribution.
Cela toutefois ne semble pouvoir fonctionner que dans des
communautés restreintes. Lorsqu’on passe à des collectivités plus
grandes (à fortiori des nations), celles-ci se sibdivisent et des relations
économiques marchandes se substituent aux relations de solidarité.
Celles-ce sont alors reintroduites sous la forme de revenus sociaux.
Il en est aisi dans la famille: avant que n’aparaisse la division du
travail, la cellule familiale, plus étendue qu’aujourd’hui, partageait les
fruits du travail de ses membres actifs. A l’intérieur de cette cellule,
s’opérait une redistribution: les plus anciens, par exemple, étaient pris
en charge par ceux qui travaillaient. Avec l’industrialisation de la
production et l’indépendance économique de ses membres, cette famille
élargie a pratiquement cessé d’exister. Depuis, le revenu est acquis
personnellement par les actifs du ménage et soumis à un prélèvement
pour le financement collectif des retraites.
Au moment de la distribution du revenu économique, c’est la
participation à la production qui est remunérée; ce sont les apporteurs de
travail, de capital (ou des deux) qui perçoivent une rétribution. En
revanche, le revenu social est attribué en fonction d’une situation (par
exemple enfant, malade, chômeur, étudiant, etc.) à laquelle notre
societé, au fil de son développement, a attaché des droits, reconnaissant
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ainsi à ces différentes catégories ce que nous pourrions appeler un
«status social».
Questions:
1. Pourquoi les revenus sociaux sont-ils aussi appelés «assurences
sociales»?
2. Dans quelle mesure les revenus sociaux sont-ils liés à l’activité
professionnelle?
C. Les grandes masses de revenu au niveau national
Le revenu primaire est lié à une contribution à l’activité productive
par la fourniture de travail ou de capital. Il comprend les revenus bruts
de la production des ménages (exactement appelé excédent brut
d’exploitation) d’une part, les revenus de la propriété – revenus de
placements mobiliers (actions, obligations...) ou immobiliers (loyers...)
–d’autre part. S’ils sont générés dans une entreprise individuelle, les
revenus bruts de la production des ménages correspondent aux
bénéfices tirés de l’activités d’entreprises agricoles, artisanales ou
commerciales, ou encore de l’exercice d’une profession libérale pour
lesquelles la séparation de la rémunération du travail et du capital est
difficile: pour les ménages ordinaires, ils correspondent à une
évoluation des loyers que les ménages devraient payer s’ils n’étaient pas
propriétaires de leurs logements.
Du revenu disponible au niveau de vie
Il est plus d’une fois sur deux impossible de déterminer le niveau de
vie d’un individu à partir de son salaire.
Tout se ramène en fait à l’interaction de deux composantes: d’une
part, les autres revenus qui s’ajoutent au salaire de l’individu considéré
pour former la totalité des ressources de la famille; d’autre part le
nombre de personnes qui vivent de ces ressources, ce qui détermine le
«niveau de vie» de chacune d’elles.
Considérons d’abord les autres salaires du ménage. Leur nombre est
variable; ile peuvent en outre correspondre à des activités plus ou moins
bien rémunérées, et exercées à temps partiel ou à plein temps. Dans ces
conditions, la diversité de la situation des familles de salariés à l’égard
de ces autres salaires est impôtante, Très variable, ces salaires sont en
outre de poids important: 37% des ressources disponibles, tous ménages
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confondus. A eux seuls ils sont en mesure de bouleverser la relation
entre des salaires et hiérarchie des revenus.
Plus importante encore est la diversité du montant et de la part des
autres revenus individuels (revenus non salariaux et retraites) et des
revenus du patrimoine. Mais leur poids est plus modeste: ils
représentent respectivement 7,5% et 2,2% des ressources des familles.
Aussi leur incidence n’est-elle pas prépondérante, quoique non
négligeable. Quant aux transferts – impôts directs et prestations
familliales – ils opèrent une réduction de l’éventail des revenus sans
modifier beaucoup la position des ménages dans la hiérarchie des
niveaux de vie.
Le revenu familial du salarié fuxé, il importe de savoir combien de
personnes vivent dessus. Or, les situations sont très diverses. 30% des
salariés vivent seuls ou avec une autre personne, tandis que 22%
appartiennent à des familles d’au moins cinq membres. Tenir compte de
la taille de la famille ajoute encore une forte perturbationdans le lien
entre le revenu individuel d’un salarié et ce dont il dispose pour vivre.
Un peu plus de la moitié seulement des salariés conservent
approximativement la mệme position dans la hiérarchie, qu’on tienne
compe du montant absolu de leur revenu familial ou de celui-ci remené
au nombre d’unités de consommation.
Questions:
1. Quels sont les facteurs qui interviennent entre la perception d’un
salaire pour un individu et le niveau de vie qu’il pourra atteindre dans le
cadre d’un ménage ?
2. Quelles sont les conséquences de cet état de fait sur les politiques
économiques qui visent à reduire les écarts de salaire?
Rezumé
Les salaires constituent la part la plus importante des revenues des
ménages. Ils sont versés comme contrepartie du travail fourni par les
agents économiques.
Les différences de salaires ont des explications objectives qui
tiennent aux caractéristiques des emplois d’une part, à l’efficacité du
service fourni par le travailleur et donc à sa qualification d’autre part;
cela explique que certains salariés puissant se trouver sur une pente
ascendente de leur revenue pendant toute leur carrière professionnelle
pour peu que leur compétence professionnelle augmente et qu’elle soit
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reconue par les entrepreneurs. Les opportunités d’une telle progression
sont plus grandes pour les cadres que pour les ouvriers.
Ces différences de situation évoluent aux cours de vie
professionnelle; cependant, pour protéger les travailleurs sans
qualification dont le pouvoir de négociation est faible, le législateur a
créé le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.) et
cherché à faire en sorte que le salaire minimum ne soit pas très inférieur
à la moitié du salaire moyen. Malgré tout, c’est la croissance
économique plus que la redistribution qui a été, depuis la seconde
guerre mondiale, le facteur essential de la progression des bas salaires.
Le salaire est individual, mais il est utilisé dans le cadre d’un
ménage. Un ménage peut comporter un ou plusieurs revenues de nature
différente: d’autres salaires, des revenues du capital, et surtout des
revenues sociaux. Ceux-ci sont la contrepartie des services fournis par
les organisms de sécuruté social (maladie, invalidité…) ou bien sont
constitués de retraites: leurt financement est assuré par des cotisations
assises sur les salaires. Ce revenue est, après le paiement des impâts
directs, disponidle pour la consummation ou pour l’épargne.
Mais un ménage peut aussi comporter une ou plussieurs personnes:
il faut en tenir compte pour apprécier les inégalités. On observe alors
que la position dans la hiérarchie des revenues est, dans un cas sur deux,
assez différente de la position dans la hiérarchie des niveaux de vie. Au
total, les paramètres explicatifs de la distribution des revenues sont
complexes et peu propices à l’action correctrice des autorités politiques.
C’est sans doute pour cela que celles-ci se sont concentrées sur les
opérations de redistribution.
Vos mots clés:
Salaire brut ou net / Cotisations sociales / Coefficient de dispersion
/ Unité de consommation / Prélèvements obligatoires / Revenu primaire
/ Revenu d’activité / Revenu de transfert / Revenu disponible.
Exercice 1
Définissez le genre des substantifs, donnez leur traduction:
Définition, loyer, actif, possession, patrimoine, profit, génération,
tranche, tribut, fruit du travail, statut social, fourniture, obligation,
propriétaire.
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Exercice 2
A. Formez les substantifs d’après les verbes:
Relever, intervenir, considérer, transporter, travailler, enregistrer,
évoluer, donner, intéresser, effectuer, exercer, rechercher.
B. Formez les verbex d’après les substantifs:
Produit (m), accumulation (f), hétitage (m), séparation (f),
correction (f), composante (f), bouleversement (m), négligence (f),
caractéristique (f), progression (f).
Exercice 3
Mettez à la forme convenable des mots mis en italique:
1. Considérons d’abord les (autre) salaires du ménage. 2. Les
salaires constituent la part la plus (important) des revenus des ménages.
3. Ces différences de situation évoluent au cours de la vie
(professionel). 4. Le salaire est (individuel). 5. Un menage peut
comporter d’autres salaires, des revenus du capital, et surtour des
revenus (social). 6. Au total, les paramètres explicatifs de la distribution
des revenus sont (compex et peu propice) à l’action (correctrice) des
autorités (politique). 7. C’est pour cela que celle-ci sont (consentré) sur
les opérations de redistribution.
Exercice 4
Mettez les prépositions convenables:
1. L’épargne accumulée au cours ... l’existance est une source
importante ... la création des patrimoines. 2. La possession .. un
patrimoine ou ... une fortune entraîne la possibilité ... utiliser
directement les biens. 3. Au moment ... la distribution ... revenu
économique, c’est la participation ... la production. 4. Donnez la
définition ... loyer, ... l’intérệt et ... dividendes. 5. Dans ce cas les
revenus sociaux sont liés ... l’activité professionnelle. 6. Recherchez
quel est le montant ... salaire, ... cotisations et ... prestations sociales par
salarié.
La redistribution des revenues
Les revenues sont distribués en fonction des apports au système
productif: ils sont donc inégaux. Ils sont versés à un individu alors que
celui-ci peut avoir une charge de famille: ils risquent donc d’ệtre
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insuffisants. Ils sont perçus au moment de la vie active alors que
l’existance déborde largement la période d’activité. Ces trois motifs ont
abouti à la mise en place de tout un système de prélèvements et de
redistributions en fonction des besoins: allocatons familiales, pensions
de retraite, scolarité gratuite... On parle de solidarité sociale.
Ces prestations doivent ệtre financées. Le sens commun comprend
que les riches peuvent payer des impôts avec plus de facilité que les
pauvres: ce principe de la capacité contributive suppose que les impôts
augmentent plus que proportionnellement avec le revenu. C’est
effectivement le cas, comme on le verra, en calculant l’impôt dû par
Monsieur X., mais la progressivité du barème est attenuée par la prise
en compte des charges que vous représentez: c’est le système du
quotient familial.
Cependant, le système de protection sociale est fondé sur le
principe de l’assurance: les cotisations ne portent que sur une partie du
revenu. Cela abouti à une certaine diminuation du poids des cotisations
sociales dans le revenu quand ce dernier augmente: on parle de
dégressivité. Enfin, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est un impôt
indirect payé sur la consommation: son taux est independant du revenu.
La confrontation de ces différentes logiques aboutit à un système de
prélèvements relativement proportionnel au revenu.
Mais, si l’hiver est un peu froid, l’on ouvre les restaurants du coeur,
les stations de métro accueillent les sans-logis et les média se font
l’écho de tant de nouveaux pauvres. Que se passe-t-il? Le système de
protection sociale est principalement organisé autour du contrat de
travail. Les personnes qui ne réussissent pas à s’inserer dans le système
productif ont du mal à en beneficier: c’est l’objet de l’assistance, et
particulierement du revenu minimal d’insertion, de tenter de trouver une
solution à ce problème.
Au total, le bilan de la redistribution n’est pas plus simple à établir
que celui de la distribution. De nombreux paramètres entrent en jeu,
comme l’âge ou le nombre d’enfants, la durée de leur scolarisation...
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Exercice 1
Définissez le genre des substantifs, donnez leur traduction:
Financement, charge de famille, progressivité, barème, dégressivité,
confrontation, media, sans-logis, écho, mal, bilan, erreur, contenu,
enveloppe, quotient.
Exercice 2
A. Formez les substantifs d’après les verbes:
Risquer, déborder, pouvoir, calculer, prendre, réaliser, accueillir,
réussir, tenter, verser, passer, oublier.
B. Formez les verbex d’après les substantifs:
Individu (m), vie (f), motif (m), mise(f), confrontation (f),
insertion(f), tentation (f), scolarisation (f), service (m), fait (m).
Exercice 3
Mettez à la forme convenable des mots mis en italique:
1. La progressivité du barôme est (attenée) par la prise en compte
des charges. 2. Le systệme de protection (social) est (fondé) sur le
principe de l’assurance. 3. Ces prestations doivent ệtre (financè). 4. De
(nombreux) paramètres entrent en jeu. 5. Ils sont donc (inégal). 6. Cela
aboutit à une (certain) diminution du poids des cotisations (social).
7. C’est le système du quotient (familial).
Exercice 4
Mettez les prépositions convenables:
1. Au total, le bilan ... la redistribution n’est pas plus simple ...
établir que celui ... la distribution. 2. La taxe ... la valeur ajoutée (TVA)
est un impôt indirect payé ... la consommation. 3. Son taux est
indépendant ... revenu. 4. Les riches peuvent payer des impôts ... plus ...
facilité que les pauvres. 5. Ils sont versés ... un individu. 6. Les revenus
sont distribuôs ... fonction des apports ... système productif.
Devoir:
Essayez donc, en prenant l’exemple de votre propre famille , de
construire un tableau où vous mettrez d’un côté les sommes versées
annuellement au titre des prélèvements obligatoires, de l’autre, les
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sommes reçues ou à recevoir au titre de prestations sociales, soit sous la
forme monétaire, soit sous la forme de services gratuits!
Pourquoi les revenus sociaux?
A. Assurance-maladie:
28% des prestations sociales en 1992
En quoi consiste l’assurance-maladie? Elle a pour objet de procurer
au malade des ressources exeptionnelles, afin qu’il se soigne. Et
souvent, ces ressources sont exeptionnellement élevées. Dans la
comptabilité nationale, où l’on considère tous les méneges en bloc, le
bénéfice de l’assurance-maladie est compté comme un revenu des
ménages.
Mais, lorsqu’on passe à l’échelon microéconomique, celui d’un
ménage considéré isolément, la mệme convention semble parfois
paradoxale: eh quoi! l’on serait d’autant plus riche que l’on aurait eu le
bonheur d’ệtre atteint d’affections graves?
Le paradoxe n’en est pas un: la richesse (ou le niveau de vie) ne se
mesure pas au revenu; mais plutôt, peut-ệtre, à la proportion entre le
revenu et le besoin. L’assurance-maladie a pour but de procurer des
ressources très inégales: des ressources dont l’inégalité soit ajustée à
l’inégalité considérable entre ệtre bien portant et ệtre gravement malade.
Questions:
1. Pourquoi ne peut-on pas étudier les dépenses de santé du seul
point de vue de la redistribution des revenus?
2. En reflichissant sur le principe de cotisation par actif, montrez
comment le bilan cotisations-prestations de santé peut ệtre très différent
selon la composition des ménages.
B. La retraite: 50% des prestations sociales en1992
Les systèmes de retraite en vigueur fonctionnent par prélèvement
sur les revenus professionnels, lequel est échelonné tout au long de la
vie active, puis par versement d’une pension viagère à partir de la
retraite. La grande diversité des situations professionnelles et des
régimes des retraites rend très difficile une appréciation d’ensemble.
Pour la généralité des salaires, le cumul de plusieurs retraites
complémentaires est fréquent, et l’on n’a auqune idée de la façon dont il
se fait.
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Dans sa forme pure, un report de ressources dans le temps ne
change pas le niveau moyen des ressources sur l’ensemble de vie. Dans
la mesure donc où les cotisations sont proportionnées au niveau
professionnel et où les pensions sont proportionnées au dit revenu ainsi
qu’à la durée de cotisation, on observera que l’inégalité des revenus
d’activité est reproduite dans les revenus de retraite.
Quatre tempéraments sont à faire à cette remarque. Les très longues
durées de cotisation ( au delà de 37 ans et demi pour la retraite de base
du Régime général) n’augmentent pas la pension. Les pensions de base
(ou les cotisations) sont limitées par le plafond de la Sécurité sociale, et
les retraites complementaires qui subsistent au delà sont en général à
des taux moindres. L’existance du minimum vieillesse réduit l’inégalité,
en assurant aux personnes agées qui ont eu jadis des revenus trop
modestes pour cotiser suffisament, un revunu supérieur à ce que le
système de strict report donnerait. Et enfin, dans la mesure où les
retraites sont calculées sur la base du dernier salaire (fonctionnaire) ou
de celui des dix meilleures années (retraiter de base du régime général),
elles diffèrent selon le profit de carrière. Quoi qu’il soit, la hiérarchie
des revenus de retraite reflète celle des revenus d’activité.
Pourtant, cette vue d’inégalité entre personnes, change sensiblemet
si l’on adopte une optique différente: celle du bilan cotisation-pension
sur la vie entière d’une mệme personne. Les différences de longévité
entraînent des différences de retraites perçues. Comme il se trouve que
ce sont des catégories à salaires élevés qui ont la durée de vie la plus
longue, le système de retraite, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, conduit à
des bilans de fin de vie avantageux pour ces catégories. Les catégories à
petits salaires (manoeuvres, notamment) présentent en contrepartie des
bilans équilibrés, voire négatifs.
Questions:
1. Quels sont les facteurs qui interviennent dans l’équilibre
cotisations-prestations qui est à l’origine du système assurancevieillesse?
2. Recherchez quels sont les liens entre inégalité professionnelle et
inégalité de retraite.
3. Quelles sont les deux approches de l’inégalité de retraite
envisagées dans le texte?
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C. Les allocations familiales:
13% des prestations sociales en 1992
Si le niveau de vie d’un ménage peut ệtre défini comme le rapport
entre ses ressources et les charges liées, il est clair qu’un revenu donne,
la présence d’un enfant supplémentaire dans une famille entraine une
baisse du revenu de vie des membres de la famille. Dans ce cas, le coût
de l’enfant sera défini comme le supplément de ressources qui
permettrait de restaurer le niveau de vie antérieur et donc de faire face
aux dépenses supplémentaires dues à l’enfant à niveau de vie inchangé.
L’ensemble des dépenses consacrées aux enfants n’est pas
directement observable. Comment découper la part du téleviseur, de la
machine à laver ou de la baignoire consommée par l’enfant? Bien plus,
mệme si l’on pouvait recenser toutes les dépenses qui lui sont destinées,
la somme qui en résulterait serait vraisemblablement inférieure au cout
réél de l’enfant car dans la majorité des couples la présence d’enfants
implique une compression du budget des parents.
Compte tenu de ces éléments, il n’est pas possible d’affirmer que le
coût de l’enfant soit croissant ou décroissant en fonction du niveau de
vie de la famille. Rappelons néanmoins qu’étant constant en proportion,
il est croissant en valeur absolue.
Ces évaluations permettent de fixer, pour 1989, le coût des enfants
par rapport au budget moyen annuel d’un couple sans enfant, estimé à
164000 francs. Un enfant revient ainsi à 4100 francs par mois. La
dépense n’est pas proportionnelle puisque élever deux enfants coûte
7800 francs et en élever trois 11100 francs.
Exercice 1
Définissez le genre des substantifs, donnez leur traduction:
Retraite, assurance-maladie, comptabilité, échelon, convention,
besoin, ệtre, vigueur, prestation, équilibre, lien, origine, pension,
approche, compression.
Exercice 2
A. Formez les substantifs d’après les verbes:
Conduire, restaurer, aprocher, coûter, fonctionner, affirmer,
signifier, couvrir, estimer, résoudre, impliquer.
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B. Formez les verbex d’après les substantifs:
Considération (f), diversité (f), envoyé (m), envie (f), vue (f),
résolution(f), constant (m), activité (f), élève (m), personne (f), cumul
(m).
Exercice 3
Mettez à la forme convenable des mots mis en italique:
1. Les retraites sont (calculé) sur la base de dernier salaire ou de
celui des dix (meilleur) années. 2. L’ensemble des dépenses (consacré)
aux enfants n’est pas directement observable. 3. Les revenus (salarial)
peuvent se révéler insuffisants. 4. Les très (long) durées de cotisation
n’augmentent pas la pension. 5. Ce sont les catégories à salaires (élevé)
qui ont la durée de vie la plus (long). 6. Les cotisations sont
(proportionné) au revenu (professionnel). 7. Les allocations (familial)
permettent de couvrir le coût d’un enfant.
Exercice 4
Mettez les prépositions convenables:
1. ... sa forme pure, un report de ressources ... le temps ne change
pas le niveau moyen des ressources ... l’ensemble de la vie. 2. Ces
évaluations permettent ... fixer le coût des enfants ... rapport ... budget
moyen annuel ... un couple ... enfant. 3. L’existence ... minimum
vieillesse réduit l’inégalité. 4. Le système ... retraite conduit ... des
bilans de fin de vie avantageux ... ces catégories. 5. ... la généralité des
salaries, le cumul ... plusieurs retraites conplémentaires est fréquent.
6. La richesse ne se mesure pas ... revenu; mais plitôt, peut-ệtre, ... la
proportion ... le revenu et le besoin.
Questions:
1. Que signifie l’expression: «la présence d’enfants implique une
compression du budget des parents»?
2. Pourquoi le coût de l’enfant peut-il ệtre consideré comme
proportionnel au niveau de vie des familles?
Synthèse
Expliquez brièvement pourquoi les revenus salariaux peuvent se
révéler insuffisants faire face à tous les risques de la vie et comment la
technique de l’assurance permet de résoudre ce problème.
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Les prélèvements redistribitifs
A. Le financement par l’ impôt sur le revenu
Calcul du montant de l’impôt à payer
On considère, au nom du principe de la capacité contributive, que l’
impôt doit augmenter plus que proportionnellement avec le revenu,
selon un barệme qui varie tous les ans, pour tenir compte de l’inflation.
Pour bien mettre en lumière le principe de la progressivite, nous
supposerons d’abord que M.X est célibataire. Son revenu est donc de
103680 francs et soumis à l’ impôt selon le barệme de l’année 1991 cidessous:
*Dans une première tranche, jusqu’à 18690 F., son impôt sera nul.
*Puis, dans la tranche de 18690 à 19530 F..l’impôt exigé
représentera 5% de la somme comprise dans cette tranche soit (19530 F18690F) x0,05 = 42F.
*Ensuite, l’ impôt sera égal à 10% de la part du revenu comprise
entre 19530F, et 23150F/ soit 352F.
...et le calcul se poursuit jusqu’à 103620... Il atteint alors la tranche
où son revenu marginal sera imposé aux taux de 38,4% appelé taux
marginal d’imposition.
Au total, M.X. paiera un impôt égal au total des impositions de
chacune de ses tranches. La formule donnée par le barệme permet de
calculer plus rapidement qu’il devra payer 22612 francs d’ impôt, ce qui
donne un taux moyen d’imposition de 21,82% du total de 103620 mais
seulement 15,70% de 144000 francs.
Le quotient conjugal et familial
Cependant, la capacité contributive étant diminuée pat la présence
de personnes à charge, conjoint et enfants principalement, le montant du
revenu est divisé par un nombre de parts pour obtenir ce que l’on
appelle le quotient familial. C’est sur ce quotient que s’applique le
barệme, de sorte que la progressivité de l’ impôt en est atténuée.
La taxe à la Valeur Ajoutee (T.V.A.)
Globabelement la T.V.A. constutue une fraction croissante de la
consommation, du fait que les titulaires de hauts revenus consomme
davantage de produits fixés au taux majoré. Cet effet est compensé par
le fait que le taux d’épargne croît avec le revenu.: comparativement aux
foyers modestes, les ménages aisés supportent, sur leur consommation,
une T.V.A. plus forte, mais consomment une fraction moindre de leur
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revenu. Finalement, la T.V.A. augmente moins que proportionnellement
au revenu: entre le deuxieme décile de revenu (niveau en deçà duquel se
situent 20 p. 100 de ménages), et la huitième décile (niveau dépassé par
20 p. 100 des foyers), l’écart du taux apparent de T.V.A. ( montant de la
T.V.A. rapporte au niveau déclaré) est de l’ordre de 2 a 3 points.
Question:
Comment fonctionne le système de la T.V.A.?
De l’assistance à l’insertion
A. La pauvreté au quotidien: un accident...
Malgré les lois sociales, c’est souvent financièrement la catastrophe
lorsqu’un ouvrier est victime d’un accident de travail: après huit mois
d’hôpital;, car il a fallu réopérer plusieurs fois sa jambe droite, M.R. et
sa femme se sont retrouvés à la rue.
Ne touchant plus que 55 F par jour d’indemnités journalières M.R.
n’a pu régler les échéances du pavillon acquis en accession à la
proprieté: ce fut la vente – avec perte – aux enchères de la maison et du
mobilier, fruit de toute une vie de labeur et la dispersion de la famille.
Avant retrouver un emploi moins valorisant tout juste payé au
S.M.I.C., M.R. est venu loger près de son travail, chez son père,
modeste retraité, petitement logé; son épouse et ses deux enfants ont été
hébergés chez des amis compatissants.
Questions:
1. Quels sont les différents facteurs de pauvreté relevés dans ce
texte?
2. En quoi cette situation est-elle paradoxcale par rapport au
système de protection sociale étudié précédemment?
B. ... qui justifie un dispositif particulier: le R.M.I.
«Le revenu minimum d’insertin (R.M.I.) instauré par la loi du 1-er
décembre 1988 vise à compler la différence qui peut exister entre les
revenus des ménages dont le chef a plus de 25 ans ou assume le charge
d’au moins un enfant, et un niveau de revenu préalablement fixé, révisé
deux fois par an en fonction de la hausse des prix.
En janvier 1992, ce niveau de revenu est de 2 185 francs pour une
personne seule et de 3 277 francs pour un couple (plus 655 francs par
enfant à charge).
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Toutes les ressources, en espèce ou en nature, perçues par le
demandeur et sa famille sont prises en compte, à l’exception d’une
partie des allocations logement et des indemnités liées aux «actions
d’insertion», c’est-à-dire les rémunérations tirées d’activié
professionnelle ou de stages de formation ayant commencé au cours de
la période de versement du R.M.I.
Par ailleurs les bénéfications du R.M.I. ont droit à une couverture
sociale et doivent, dans les trois mois après le premier versement de
l’allocation, signer un «contrat d’insertion» par lequel ils s’engagent à
suivre des actions devant permettre leus réinsertion sociale: stage de
formation qualifiante, activités d’intéret général, actions visant à
retrouver une autonomie sociale (épurement des dettes, mise en règle
administrative, etc,).»
Question:
Pourquoi le seuil de pauvreté est-il établi en fonction du revenu
moyen d’une communauté et non en fonction du prix d’un panier de
biens représentatif des besoins promodiaux?
C. Des allocations aux situations très différentes...
Le premier type (40% des allocataires) correspond aux personnes
qui disposent de quelques atouts professionnels, mais dont les liens
sociaux sont tragiles. Il s’agit d’allocataires jeunes qui ont vécu une
succession de stages, d’emplois précaires et de période de chomage et
qui sont hébergés par leur famille ou chex des amis. Il s’agit aussi
d’ouvriers un peu plus âgés qui ont connu l’épreuve d’un licenciment
économique, dont la vie a été structurée par le travail et dont le lien
social est menacé par ce declassement. Les trajectoires de ces personnes
ne sont pas marquées par de profonde rupture familiales ou
professionnelles. Il s’agit d’une population victime avant tout des
difficultés du marché de l’emploi.
Le deuxième type (45% des allocataires) regroupe ceux dont la
pobabilité d’accès à un emploi est beaucoup plus faible, mais dont les
liens sociaux demeurent relativement développés. Il s’agit surtout de
personnes cgargées de famille, souvent des femmes seules avec enfants,
mais aussi de personnes souffrant d’un handicap de santé ou de
personnes relativement âgées attendant la retraite. Nombreuses sont
celles qui n’ont jamais travaillé ou qui ont interrompu leur activité
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professionnelle depuis plusieurs années en raison de charges familiales
ou à la suite de problèmes de santé.
Le troisième type (15% des allocataires) correspond aux pesonnes
dont la situation se caractérise par une profonde «désocialisation» et le
cumul des handicaps tant professionnels que sociaux. On peut parler
dans ce cas d’une spirale de la pauvreté. Ces personnes ont toutes connu
des leur enfance dès difficultés d’ordre relationnel avec leur famille,
difficultés qui se sont traduites par un placement à l’assistance publique,
des problèmes scolaires et une entrée laborieuse sur le marché de
l’emploi. Après un déclassement par rapport au monde du travail, leur
chute a été rapide: elles ont, en l’espace de quelques années, tout perdu,
leur emploi, leur logement, leurs droits sociaux...»
Question
Pourquoi peut-on parfois dire de la pauvreté qu’il est facile d’y
entrer mais difficile d’en sortir?
D. ... qui peuvent avoir du mal à se réinserer
«Certaines personnes critiquent aussi le caractère souvent
superficiel des contrats d’insertion. Cet allocataire qui précise avoir
obtenu un contrat-emploi-solidarité en effectuant seul toutes les
démarches se plaint du manque d’aide apportée par les travailleurs
sociaux au moment de la signature du contrat:
Bon, c’est bien beau de signer un contrat de réinsertion du fait
qu’on perçoit le R.M.I., c’est bien. Bon. Mais pour... Il faudrait aussi
que cet organisme... donne des solutions, des places, propose des places.
Mais ils vous proposent rien! ce qu’ils vous proposent c’est le projet
d’insertion. C’est bien beau de faire remplir, de dire: «On fait des
contrats d’insertion» parce que pour moi, pareil. C’est du vent. C’est
pour dire, c’est pour essayer d’inciter les gens, mais pour inciter les
gens, il faut leur expliquer le but, leur dire: «Voila, bon on va essayer de
vous donner une formation, pour vous aider». Alors que c’est pas le but.
Là, on remplit du papier, un truc, et encore les trois quarts du temps
c’est mệme pas imteressé qui le remplit parce qu’il connait pas les
termes et il sait pas, il voit... il répond des fois à côté de la question,
hein. Il connait pas le but precis du contrat de réinsertion et puis... du
fait, s’il est pas inscrit à l’A.S.S.E.D.I.C., il n’aura rien! enfin, à
l’A.N.P.E., il n’aura pas de, d’offres d’empoi.»
H., 48 ans, divorcé, un enfant, quasi-emploi, Bac. Locataire H.L.M.
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Questions:
1. Pourquoi la loi insiste-t-elle sur la composante «insertion» dans
la distribution d’un revenu minimum?
2. Dans la logique de nos societes, est-ce le travail qui va a
l’individu ou l’individu qui cherche le travail? Comment expliquer la
reaction de la personne interridee?
Bilan de la rédistribution
А. Un bilan général significatif... plutôt favorable aux retraités
«Le montant de la retraite moyenne a augmenté de 36% en francs
constants entre 1975 et 1986.
Les personnes qui sont parties en retraite au cours de ces années ont
perçu des pensions d’un montant moyen superieur à celui dont
bénéficiaient les retraités qui sont décédés. Cela s’exlpique par les fait
suivants:
En premier lieu, la durée de citisations des personnes en retraite,
c’est-à-dire celle pendant laquelle elles ont accumulé des droits, a été ,
en moyenne, plus importante, ce qui représenterait, toutes choses égales
par ailleurs, une amélioration du niveau de la pension de la personne
d’environ 23%.
En second lieu, le salaire de référence servant au calcul des
pensions a connu une évolution rapide au cours de cette période, Alors
qu’il n’égalait en moyenne que 81% du salaire moyen des actifs en
1975, il en représentait 96% en 1986.
Enfin, phénomène majeur, les nouveaux retraités ont bénéficié
depuis le debut des années soixante-dix de modes de calcul de leurs
pensions sensiblement plus avantageux que leurs prédécesseurs. Ces
améliorations ont porté sur divers aspects de la réglementation:
le revenu de base retenu: salaire de référence des dix meilleures
années (au lieu de dix dernières) (1972), assouplissement des conditions
d’octroi des pensions de réversion (1975);
– la durée d’assurence: celle-ci est portée au maximum de 37,5 ans
(au lieu de 30 ans) (1972), elle est majorée de 2 ans par enfant pour la
retraite des ouvrieres (1974), la durée minimale d’assurance disparait
(1975);
– le taux de pension (pour 37,5 ans d’assurance) lorsque la retraite
est prise à 60 ans: il est tout d’abord porté de 20 a 25% (1972), puis
50% pour certaines catégories: les inaptes au travail (1971), les anciens
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combattants et prisonniers (1973), les salariés ayant effectué des travaux
pénibles (1975), les femmes ayant élevé trois enfants (1977), il est enfin
généralisé à tous les assurés ayant cotisé 37,5 années (1983) réduisant
ainsi fortement la pénalisation de ceux qui, ayant commencé à travailler
très jeunes, avaient cumulé de longues durées de cotisation.»
Questions:
1. Quels sont les facteurs qui expliquent le niveau de retraite pour
une génération donnée?
2. Que peut signifier l’expression «d’inégalité entre les
génerations» à propos des revenus sur une vie entière?
La situation des familles varie selon le type d’aides
«Pour évaluer l’impact du système français d’aides aux familles sur
leurs ressources et leurs niveaux de vie, il est nécessaire d’en dresser un
bilan sur l’ensemble du cyacle de vie, en considérant quelques familles
de statuts socioéconomiques divers: ici une famille où le père a un
salaire d’ouvrier non qualifié et un autre où il a un salaire de cadre
supérieur. On a volontairement priviligié le cas des familles
nombreuses, celles de 5 enfants.»
Le montant absolu des prestations familiales ne varie guere entre
les deux familles. Le fait que certaines de ces prestations (comme
l’allocation logement) soient soumises à des conditions des ressources
est en partie compensé par le fait que les enfants de famille ouvriere
restent moins longtemps à charge de leurs parents que ceux des autres
familles. Toutefois, l’importance relative de ces prestations décroît
fortement lorsque s’élève le niveau des ressources: elle est donc
nettement plus faible pour la familles de cadre supérieur que pour les
autres.
Il en va différemment pour les avantages familiaux en matière de
pension de retraite. Entre les deux familles considérées, ceux-ci varient
plus que proportionnellement au niveau des ressources: le régime
complémentaire de retraite des cadres (l’A.G.I.R.C.) accorde en effet
aux parents ayant élevé au moins 3 enfants des majorations de pension
substantielles, alors que la plus part des régimes complémentaires dont
relèvent les ouvriers et les employés n’en accordent pas.
Quant aux allègements d’impôt sur le revenu dont bénéficient les
couples ayant des enfants, ils résultent principalement du jeu du
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quotient familial, et secondairement des déductions pour frais de garde
des enfants. L’avantage qu’ils procurent, en valeur absolue comme en
poids relatis, s’accroit nettement avec le niveau des ressources.
Questions:
1. Quelles sont les différentes formes d’aide financière à la famille?
2. Peut-on dire que ces aides favorisent la rédistribution horizontale
(visant à égaliser les niveaux de vie des familles d’une catvgorie donnée
selon qu’elles ont des enfants ou non) ou verticale (des familles riches
vers les familles pauvres, indépendamment du nombre d’enfants)?
C. Ce bilan doit tenir compte des réaffectations en nature et de
la réglementationl
Les enfants de cadres supérieurs quittent le système scolaire quatre
ans plus tard que les enfants d’ouvrier.
Prélever une partie du revenu national et la soustraire ainsi au
partage classique entre travailleurs, entrepreneurs et propriétaires, vise à
tempérer la distribution du revenu entre ceux-ci pour lui superposer une
rédistribution. Dans la mesure où la collectivité intervient ainsi pour
modifier la répartition finale des revenus, elle ne le fait pas uniquement
par ponction et réallocation. Elle le fait aussi en orientant, par des règles
d’ordre public, la faculté contractuelle des intervenants à la production
(salaire minimum, durée du travail, jours de fermeture, fermages, taux
d’intérệt, etc.). Elle le fait aussi en mettant ici où là des incitations
fiscales (crédit, investissements, etc.). Une acceptation du mot de
«redistribution» plus étendue que celle ici débattue devrait englober ces
aspects.
Resumé
Les revenus sociaux concernent pricipalement les prestations de
l’assurances-maladie, les prestations familiales et les prestations de
retraite. L’objet de ces revenus est de satisfaire un besoin
indépendamment des ressources du ménage plitôt que d’opérer une
redistribution tendant à l’égalite. Le système de protection sociale
fonctionne donc, pour l’essentiel, comme une assurence.
De plus en plus, la combinaison des principaux impôts pesant sur
les ménages conduit à la conclusion d’une progressivité modérée sinon
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une proportionnalité malgré la dégressivité des cotisations sociales et la
quasi-proportionnalité de T.V.A.
Pourtant, ces revenus sociaux n’ont pu venir à bout de la pauvreté.
Certes, celle-ci a beaucoup reculé au fur et à mesure des progrès de la
croissance économique, mais le système de la protection sociale couvre
encore mal les catégories des personnes dont l’insertion professionnelle
n’est pas assurée (chômeurs de longue durée), ou certaines catégories de
retraites. La solution à ce problème passe donc soit par la revalorisation
des prestations, soit par un effet d’insertion. C’est dans cette dernière
perspective qu’a été crée le revenu minimum d’insertion (R.M.I.).
Pourtant, les difficultés d’insertion n’ont pas été résolues puisque 20%
seulement de ceux qui bénéficient de ce revenu ont signé un contrat
d’insertion.
Au total, il est difficile de faire un bilan de la redistribution tant le
nombre de paramètres à prendre en compte est important. On peut dire
que la protection des retrautés est mieux assurées que celle des familles,
sans doute parce que les retraités évoluent en fonction des droits acquis
durant la vie active tandis que les allocations familiales ont du mal à
évoluer en fonction de l’enrichissement général: elles sont donc
pratiquement toujours en retard d’un enfant. La redistribution suit le
déroulement de la vie puisque le bilan impôts moins prestations dépend
de l’âge des enfants, mệme si l’on n’integre pas dans le calcul les
bénéfices tirés du système scolaire. Le système fiscal ne modifie pas
sensiblement les écarts relatifs de revenus entre les catégories
socioprofessionnelles. Au total, la réglementation modifie la répartition
des revenus dans un sens non mesurable; il en est mệme de la possession d’un
patrimoine.
Exercice 1
Définissez le genre des substantifs, donnez leur traduction:
Calcul, titulaire, fraction, conjoint, catastrophe, victime, épouse,
hausse, réinsertion, seuil, bénéficiaire, réaction, épreuve, handicap de
santé, allocataire.
Exercice 2
A. Formez les substantifs d’après les verbes:
Traduire, insister, égaler, assouplir, résulter, aboutir, conclure,
suivre, copier, alléger, déduire, accorder.
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B. Formez les verbex d’après les substantifs:
Réglementation (f), incitation (f), orientation (f), faiblesse (f),
résultat (m), avantage (m), prodigalité (f), perception (f), cadre (m),
impôt (m), procureur (m).
Exercice 3
А. Mettez à la forme convenable des mots mis en italique:
1. Toutefois, l’importance (relatif) de ces prestations décroît
fortement. 2. Calculez l’indice de dispersion entre les revenus
(disponoble) (brut) les plus (faible) et les plus (élevé). 3. Le montant de
la retraire (moyen) a augmenté. 4. Les (nouvel) retraités ont bénéficié de
modes de calcul de leurs pensions. 5. Le système de protection (social)
fonctionne comme une assurance. 6. De plus en plus, la combinaison
des (principal) impôts pesant sur les ménages conduit à la conclusion
d’une progressivité (modéré). 7. Quelles sont les catégories
(socioprofessionnel) pour (lequel) les transferts (net) de redistribution
sont (positif).
Exercice 4
Mettez les prépositions convenables:
1. Quant aux allegements d’impôts ... le revenu ... bénéficient les
couples ayant des enfants, ils résultent principalement ... jeu ... quotient
familial. 2. Quelles sont les différentes formes ... aide financière et non
financière ... la famille? 3. Quels sont les facteurs qui expliquent le
niveau des retraites ... une génération donnée? 4. Au total, la
réglementation modifie la répartition des revenus ... un sens non
mesurable. 5. L’objet ... ces revenus est ... satisfaire un besoin
indépendamment des ressources ... ménage. 6. Pourquoi peut-on dire
que le système scolaire gratuit aboutit ... une redistribution ... rebours?
7. Pourquoi la loi insiste-t-elle ... la composante «insertion» ... la
distribution d’un revenu minimum?
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Содержание
LA DISTRIBUTION DES REVENUS LE THEME
ET SES PROBLEMTS .................................................................. 2
LA DISTRIBUTION DES REVENUS LE THEME
ET SES PROBLEMTS .................................................................. 3
EXPLICATION DU BULLETIN DE SALAIRE
DE MONSIEUR X. ........................................................................ 5
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Учебное издание
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во Франции
Практикум
для аудиторной и самостоятельной работы
Зарецкая Евгения Викторовна
Редактор, корректор В.Н. Чулкова
Компьютерная верстка Е.Л. Шелеховой
Подписано в печать 05.03.2007 г. Формат 60х84/16.
Бумага тип. Усл. печ. л. 2,09. Уч.-изд. л. 1,62.
Тираж 100 экз. Заказ
Оригинал-макет подготовлен
в редакционно-издательском отделе ЯрГУ.
Отпечатано на ризографе.
Ярославский государственный университет.
150000 Ярославль, ул. Советская, 14.
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