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Santé et Travail N°105 – Janvier 2019-compressed

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CSE Quelle stratégie pour agir
sur les conditions de travail ?
&
Quand l’agroalimentaire
s’attaque à la pénibilité
DÉBAT
Pour ou contre
la réforme Lecocq ?
MAGAZINE TRIMESTRIEL - N° 105 - JANVIER 2019 - 7,50 €
MIEUX
PRÉVENIR
LE RISQUE
TOXIQUE
SANTÉ / SÉCURITÉ
AU TRAVAIL
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21>23 MAI 2019
08>10 OCT 2019
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Sous le patronage du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail.
SOMMAIRE
DOSSIER
L’ÉVÉNEMENT
SAVOIRS
6Chlordécone : chronique
d’une catastrophe évitable
40Trop de « bullshit jobs »
EN BREF
10 Dans la presse
11Des actifs en détresse psychique
du fait du travail
Frédéric Lavignette
12Sur le vif
13« Partir en retraite pour rompre
avec un travail insupportable »
Interview d’Annie Jolivet par Nathalie Quéruel
ACTUALITÉ
14Négociation en suspens
sur la santé au travail
Isabelle Mahiou
16Quand l’agroalimentaire
s’attaque à la pénibilité
Thomas Coutrot
Eliane Patriarca
Corinne Renou-Nativel
PRATIQUE
44L’action sur les conditions
de travail à l’heure du CSE
Laurence Théry et Franck Héas
PROFILS SYNDICAUX
46Pour FO, prévention rime
avec négociation
Nathalie Quéruel
HISTOIRE
48Retour sur la santé
des gueules noires
John Sutton
DÉBAT
50Pour ou contre la réforme
Lecocq de la santé au travail ?
50Un ensemble cohérent
Paul Frimat, Pierre-Yves Verkindt
et Christian Dellacherie
51Un diagnostic erroné
Isabelle Legras
© adobe stock
52A côté de l’essentiel
19Nuisances sonores :
un risque à bas bruit
Rozenn Le Saint
20Quelle succession pour la santé
au travail au Cnam ?
Joëlle Maraschin
VEILLE JURIDIQUE
22Des précisions sur le licenciement
pour inaptitude
couverture : miguel medina/afp
Jacques Darmon
© soisem
23 M
ieux prévenir
le risque toxique
François Desriaux
24Pourquoi il faut revoir
le modèle de prévention
Henri Bastos
27Petit lexique des effets toxiques
Henri Bastos
28Les atouts de l’approche
ergotoxicologique
Brahim Mohammed-Brahim
Johann Petit et Véronique Poète
30Des sources d’information
utiles et complémentaires
53Bien, mais attention !
Jean-François Gehanno et Sophie Fantoni
32Les limites des valeurs… limites
54« Favoriser une culture
de transformation du travail »
Interview de Henri Forest par François Desriaux
RESSOURCES
56 L’agenda – Les lectures
LA PAROLE À…
58« Les victimes du travail
méconnaissent leurs droits »
Elodie Pasquier
Tony Musu
33Chez RTE, la toxicité
de la créosote ne fait plus débat
Clotilde de Gastines
36Le médecin du travail,
tour de contrôle du risque
Mélissa Menetrier
38« Pour la connaissance du risque
réel aux postes de travail »
Interview de Marc Andéol par Elsa Fayner
Interview d’Arnaud de Broca
par Anne-Marie Boulet
Une publication de
avec le soutien de
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
3
ÉDITORIAL
C
Du pouvoir d’achat
au pouvoir d’agir
Directrice de la publication :
Sophie Thiéry. Directeur de la
rédaction : Philippe Frémeaux.
Rédaction : pôle information de
la Mutualité française, 255, rue de Vaugirard,
75719 Paris Cedex 15, tél. : 01 40 43 61 86.
Courriel : contact@sante-et-travail.fr. Rédacteur
en chef : François Desriaux (01 40 43 34 24).
Rédacteur en chef adjoint : Stéphane Vincent
(01 40 43 34 97). Secrétaire de rédaction : Aline
Bertoni (01 40 43 61 17). Coordination : Jaber
Tarhouni (01 44 88 27 36). Directeur artistique :
Christophe Durand (01 44 88 28 91).
Photographe : Nathanaël Mergui. Iconographe :
Anita Veron. Maquette : Isabelle Alexandre.
&
© n. m./fnmf
rise sociale, crise écologique, crise démocratique même… Le mouvement des gilets jaunes,
c’est un peu tout cela à la fois. Un hybride de la désespérance qu’était censé résorber celui
qui a « renversé la table » lors des dernières élections nationales. On retiendra de cette
mobilisation que c’est la nouvelle taxe sur le prix du gasoil qui a allumé la mèche. Mais on
aurait tort de penser que la révolte qui a embrasé les villes les samedis de début décembre,
ce n’est que cela. Certes, beaucoup de nos concitoyens n’ont pas d’autre
choix que de faire le plein pour aller travailler, chercher les enfants, remplir le frigo… Pour vivre, tout simplement. Mais derrière la difficulté à
joindre les deux bouts pour une partie croissante de la population se
cachent aussi la résignation et la perte de dignité dans le travail lui-même.
Dans son ouvrage Libérer le travail, l’économiste Thomas Coutrot a
montré qu’une faible autonomie dans le travail s’était accompagnée d’un
fort taux d’abstention au premier tour de l’élection présidentielle et d’un
vote massif en faveur du Front national au second. Cela traduit le sentiment
d’impuissance qui trouve en partie son origine dans le travail.
Le déficit de démocratie dénoncé aujourd’hui est aussi bien ancré dans
l’entreprise que dans l’administration ou l’hôpital. L’explosion de la soufpar François Desriaux,
france au travail déplorée ces vingt dernières années, dont aucun secteur
rédacteur en chef.
ou branche d’activité n’est indemne, puise ses origines dans des modes
d’organisation du travail et de management qui dépossèdent
les travailleurs d’une grande partie de leur autonomie pour bien faire leur
travail. Autonomie dans la mise en œuvre de leurs compétences et de leurs
Derrière la difficulté
savoir-faire, autonomie dans la coopération et le travail collaboratif pour faire
face aux aléas et imprévus du travail réel.
à joindre les deux
Face à ces empêchements à prendre soin du travail, il y a ceux qui vont
bouts pour une
s’épuiser à les surmonter, afin que le résultat garde forme humaine, et ceux
partie croissante
qui, pensant se préserver, vont renoncer. Le coût psychique de ces deux
postures est exorbitant. Le coût économique ne l’est pas moins. Et
de la population
­aujourd’hui, avec la révolte des gilets jaunes, c’est le coût politique qui
se cachent aussi la
menace la démocratie.
La bonne nouvelle, c’est que cela n’est pas irrémédiable et ne coûte pas
résignation et la
forcément un « pognon de dingue ». Accorder des marges de manœuvre aux
perte de dignité dans
salariés et aux agents, développer un management par le travail réel, valoriser l’expérience, faciliter la coopération, cela changerait totalement la donne,
le travail lui-même.
en restaurant la dignité de celui qui retrouve plaisir à participer à une œuvre
commune. Dans le secteur hypercontraint de l’action sanitaire et sociale,
marqué par une sinistralité en forte hausse, la mutuelle Cides Chorum vient
de montrer que c’était possible. Dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (Ehpad) ou un service d’aide à domicile, il est ainsi rentable et performant,
du point de vue des soins et du rapport entre santé et qualité du travail, de laisser les
salariées organiser elles-mêmes leur planning et la régulation de leur activité.
Alors que va s’engager un grand débat national, n’oublions pas de redistribuer du pouvoir d’agir aux travailleurs, et pas simplement du pouvoir d’achat. #
Comité de rédaction : Catherine Allemand,
experte CHSCT ; Henri Bastos, toxicologue ;
Annabelle Chassagnieux, intervenante en
santé au travail ; Philippe Davezies, chercheur
en médecine et santé au travail ; Bernard
Dugué, enseignant-chercheur en ergonomie ;
Quentin Durand-Moreau, médecin du travail ;
Alain Garrigou, professeur en ergonomie ; Franck
Héas, professeur de droit social ; Dominique
Lanoë, ergonome ; Pascal Marichalar, sociologue ; Mélissa Menetrier, médecin du travail ;
Laurence Théry, directrice adjointe du travail ;
Christian Torres, médecin du travail ; Serge
Volkoff, statisticien. ­Conseiller de la rédaction :
Gérard Lasfargues, professeur en médecine
du travail.
Rédacteurs : Anne-Marie Boulet, Elsa Fayner,
Clotilde de Gastines, Frédéric Lavignette,
Rozenn Le Saint, Isabelle Mahiou, Joëlle
Maraschin, Eliane Patriarca, Nathalie Quéruel,
Corinne Renou-Nativel, Martine Rossard, John
Sutton.
Ont participé à ce numéro : Henri Bastos,
Thomas Coutrot, Jacques Darmon, Christian
Dellacherie, Sophie Fantoni, Paul Frimat, Alain
Garrigou, Jean-François Gehanno, Franck
Héas, Isabelle Legras, Martine Léonard, Mélissa
Menetrier, Brahim Mohammed-Brahim, Tony
Musu, Elodie Pasquier, Johann Petit, Véronique
Poète, Laurence Théry, Pierre-Yves Verkindt.
Publicité : www.lautreregie.fr
Florian Makiza (01 44 88 28 93). Relations presse :
Véronique Orlandi (01 44 88 95 90).
Abonnements : 12, rue du Cap-Vert, CS 40010,
21801 Quetigny Cedex, tél. : 03 80 48 95 42,
courriel : abonnements@sante-et-travail.fr
Ce numéro a été tiré à 22 000 exemplaires.
Imprimeur : Léonce Deprez (62620 Ruitz).
Imprimé en France sur du papier écolabel EU,
contenant 58 % de fibres recyclées et fabriqué
en Suisse (559 + 181 = 740 km). Eutrophisation
Ptot : 0,006 kg/tonne.
CPPAP : 0622 M 07142. ISSN 1161-6148. Dépôt
légal : octobre 2018.
Trimestriel édité par l’UGM Santé & Travail qui
regroupe Aesio (27 %), Chorum (9 %), la FMF
(6 %), la FNMF (27 %) et Mutex Union (31 %).
Avec le soutien de la MGEN et de la MNT. Siège
social : 28 rue du Sentier, 75002 Paris. N° de
registre national des mutuelles : 494 996 226.
Santé & Travail est publié avec le concours
technique de la société coopérative Alternatives
Economiques.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
5
L’ÉVÉNEMENT
LORS DE SA VISITE AUX ANTILLES,
en septembre dernier, le président de
la République, Emmanuel Macron, a tenu
un discours ambivalent sur le chlordécone
et proposé une action a minima.
Chlordécone
Chronique
catastrophe
évitable
6 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
d’une
En 1981, lorsque le ministère
de l’Agriculture homologue
le chlordécone, pesticide
utilisé dans les bananeraies
antillaises, le produit est déjà
interdit aux Etats-Unis car trop
toxique. Travailleurs, population
et environnement vont être
durablement contaminés.
© thomas samson/pool/afp
C
omment ne pas penser au drame de l’amiante ? Là
aussi, tout a commencé dans le milieu profession­
nel. Les premières victimes du chlordécone aux
Antilles ont été les travailleurs agricoles, qui épan­
daient ce pesticide dans les bananeraies. Sous ces
latitudes tropicales, c’est le plus souvent à mains
nues et sans aucune protection qu’ils maniaient les
granulés ultratoxiques de ce perturbateur endocri­
nien. Le chlordécone a permis aux planteurs de
lutter contre le charançon des bananiers. Mais les
300 tonnes déversées de 1971 à 1993 ont aussi
provoqué un désastre sanitaire et environnemental.
La molécule s’est infiltrée dans les milieux naturels
et la chaîne alimentaire : elle imprègne désormais
le sang de 90 % des 800 000 Guadeloupéens et
Martiniquais. Le bilan environnemental est aussi
dramatique : des terres empoisonnées pour plus
de six cents ans, des rivières et nappes phréatiques
contaminées, un littoral souillé…
Ce n’est qu’à l’automne dernier que l’Etat a
commencé à reconnaître l’ampleur des dégâts.
Emmanuel Macron, en visite en Martinique, a
déclaré : « La pollution au chlordécone est un
scandale environnemental, […] le fruit d’une époque
désormais révolue, […] d’un aveuglement collectif. »
Le chef de l’Etat a annoncé l’ouverture d’une
procédure pour faire reconnaître en maladies
professionnelles les pathologies provoquées par le
pesticide. Des mots que les Antillais attendaient
depuis des années.
Car cette catastrophe aurait pu être évitée. Mais
elle a été gérée par les pouvoirs publics a minima,
en laissant dans le flou les risques pour la population
et en ostracisant les fonctionnaires et chercheurs qui
plaçaient la santé publique avant tout impératif
économique ou politique. Cela afin de préserver les
productions agricole et piscicole locales, mais aussi
pour ne donner prise à aucune revendication qui
conduirait l’Etat à devoir indemniser les ­victimes.
La preuve par quatre épisodes clés dans cet empoison­
nement au long cours.
1981, LA FAUTE ORIGINELLE
En 1975, dans l’usine qui fabrique le chlordécone
en Virginie, aux Etats-Unis, une exposition acciden­
telle engendre troubles neurologiques et testiculaires
chez les employés ainsi qu’une pollution du fleuve
James et de la baie de Chesapeake. L’usine est fermée,
et le produit interdit par l’Agence américaine pour
l’environnement, car faisant « courir des risques
pour la santé humaine et l’environnement qu’il n’est
pas raisonnable d’accepter ». La France fait un
choix opposé. Certes, en 1968, l’homologation du
chlordécone a été rejetée par la Commission des
toxiques (ComTox), rattachée au ministère de l’Agri­
culture, à cause de la rémanence de la molécule dans
l’environnement. Mais c’est alors le seul insecticide
efficace contre le charançon, lequel menace le pilier
de l’économie antillaise, la banane. En 1971, la
ComTox accorde donc une autorisation provisoire
de vente d’un an. Renouvelée en 1976
seulement. Mais qui s’en préoccupe ?
« Les représentants
En 1977 et 1980, des chercheurs de
l’Institut national de la recherche agro­
du lobby agricole
nomique (Inra) signalent la pollution
étaient plus
des sols des bananeraies et des milieux
aquatiques par le chlordécone. Alertes
nombreux que
ignorées. Au contraire : deux cyclones
les toxicologues
ayant favorisé le développement des
et défenseurs de
charançons, les planteurs antillais
souhaitent renforcer l’usage du pesti­
la santé publique. »
cide. Une nouvelle formule est homo­
loguée en 1981 par le ministère de
l’Agriculture. « Comment la ComTox
a-t-elle pu ignorer les données sur les risques avérés
publiées dans de nombreux rapports aux Etats-Unis,
le classement du chlordécone en 1979 dans le groupe
des cancérogènes potentiels, les données sur l’accumu­
lation de cette molécule dans l’environnement aux
Antilles françaises ? », s’interroge Pierre-Benoît
Joly, sociologue à l’Inra, qui a retracé l’histoire du
pesticide (voir « A lire »). « Les représentants du
lobby agricole étaient plus nombreux que les toxiÀ LIRE
cologues et défenseurs de la santé publique », observet-il. Même lorsque la France interdit l’insecticide
La saga du chlordécone
aux Antilles françaises.
en 1990, il restera autorisé par dérogation aux
Reconstruction
Antilles jusqu’en 1993.
2002, LE LANCEUR D’ALERTE MUSELÉ
En 1998, Eric Godard, ingénieur sanitaire,
chef du service santé-environnement à la direc­
tion départementale de l’Action sanitaire et
sociale (DDASS) de Martinique, parvient à
mettre en évidence la pollution des eaux destinées
à la consommation par le chlordécone. Il obtient
la fermeture des captages d’eau incriminés, la
filtration des autres. En 2002, il remet à sa hiérar­
chie un rapport explosif : celui-ci révèle que les
sols antillais sont pollués, tout comme les légumes
qui y poussent, jetant ainsi le soupçon sur tout
produit du terroir. Le rapport est enfoui, l’ingé­
nieur évincé : « Je me heurtais à la volonté des
pouvoirs publics de ne pas effrayer la population
et de préserver les productions agricoles locales »,
se souvient-il.
>
chronologique
1968-2008,
par Pierre-Benoît Joly,
Inra, 2010.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
7
L’ÉVÉNEMENT Chlordécone : chronique d’une catastrophe évitable
>
Eric Godard persévère dans l’ombre et obtient
que soient rendues obligatoires des analyses de
sol avant toute plantation de légumes sur une
terre contaminée. Il alerte directement le minis­
tère de la Santé pour qu’on recense les ouvriers
agricoles exposés, protège les femmes enceintes,
évalue l’imprégnation de la population… Autant
de mesures qui seront adoptées… mais seulement
six ans plus tard, en 2008. Entre-temps, black­listé
par les services de l’Agri­culture, écarté des don­
nées dont il a besoin pour travailler, Eric Godard
s’est fait muter en Guyane. Fonctionnaire de
l’Etat, habité par sa mission de santé publique,
il reprendra le combat contre le pesticide aux
Antilles en 2006.
2008-2014, L’ÉTAT INTERVIENT
À RECULONS
Depuis 2003, en Guadeloupe, Luc Multigner,
épidémiologiste à l’Institut national de la santé et
de la recherche médicale (Inserm), pilote pour ce
dernier, et avec le CHU de Pointe-à-Pitre, plusieurs
études épidémiologiques. Les médecins, inquiets
du fort taux d’incidence de cancers de la prostate
aux Antilles – l’un des plus élevés au monde, avec
500 nouveaux cas par an dans chaque île –, s’interro­
gent sur le lien avec le chlordécone. Pourtant, c’est
la poussée de fièvre médiatique provoquée par les
propos d’un cancérologue parisien, Dominique
Belpomme, parachuté quelques jours
aux Antilles, territoire dont il dénonce
« l’empoisonnement », qui fait réagir
« Ce n’est pas
l’Etat. En 2008 est lancé le premier plan
un problème ponctuel
national d’action contre le chlordécone.
Des limites maximales de résidus (LMR)
que l’on pourrait
du pesticide dans les légumes, viandes
résoudre avec
et poissons sont fixées pour restreindre
une interdiction,
la contamination. On en est aujourd’hui
au 3e plan chlordécone. Mais le bilan
mais une sorte de
des deux premiers est « mitigé », selon
Tchernobyl chimique ! » une évaluation de 2012, qui épingle la
communica­tion « illisible » de l’Etat,
son « absence de stratégie », et déplore
que les travailleurs des bananeraies, « partie de la
population la plus certainement exposée, ne bénéficient d’aucune prise en charge particulière ».
En 2010, Luc Multigner publie les résultats d’une
étude sur le cancer de la prostate et démontre
l’association significative avec l’exposition au
chlordécone. Le risque est multiplié par deux dès
que la concentration dépasse un microgramme par
litre de sang ! Or les travailleurs des bananeraies
présentent la concentration plasmatique la plus
élevée. D’autres études établissent un risque de
prématurité pour les femmes enceintes exposées et
des effets néfastes sur le développement cognitif
et moteur de leurs nourrissons. « Jusqu’en 2013,
le dossier suit un cheminement quasi normal, se
souvient le chercheur. J’entendais même dire dans
les ministères que tout était réglé. Or ce n’est pas
8 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
un problème ponctuel que l’on pourrait résoudre
avec une interdiction comme pour le glyphosate,
mais une sorte de Tchernobyl chimique ! »
En 2014, l’Institut national du cancer (Inca),
alors dirigé par Agnès Buzyn, cesse brutalement
de financer l’étude que Luc Multigner a lancée en
Martinique sur le cancer de la prostate. En 2017,
interpellée sur ce sujet par des parlementaires ultra­
marins, Agnès Buzyn, devenue ministre de la
Santé, se justifie en évoquant un « biais méthodologique » dans l’étude. Elle soutient que le lien de
causalité entre cancer de la prostate et chlordécone
n’est pas avéré, mais assure qu’elle est « prête » à
remettre de l’argent pour « tout scientifique souhai­
tant monter une étude robuste ». D’après Luc
Multigner, cela revient à instiller le doute pour
« tout renvoyer aux calendes grecques ».
2018, UN DOUBLE DISCOURS
En septembre dernier, le président de la Répu­
blique ouvre enfin la voie à une indemnisation des
travailleurs agricoles. Une avancée, donc. Pourtant,
à y regarder de plus près, le gouvernement continue
« Le ministère
pour faire
Le récent discours du président de la République
a-t-il marqué un tournant dans la gestion de la
pollution massive des Antilles par le chlordécone ?
William Dab : Sans aucun doute. C’est la première
fois que le chef de l’Etat s’exprime sur le sujet.
Le terme de « scandale » montre qu’il a pris la
mesure de cette situation exceptionnelle et très
regrettable. L’aveuglement dont il a parlé face à
ce scandale environnemental renvoie, je crois, au
retard à l’action considérable qui caractérise ce
dossier.
En quoi cette pollution est-elle exceptionnelle ?
W. D. : Elle est unique par la durée de l’exposition :
la terre est contaminée pour des siècles dans l’état
actuel des techniques de dépollution. Ensuite, par
le fait qu’une partie de la population générale
dépasse la valeur toxicologique de référence, ce
qui est rarissime. Enfin, parce que 90 % de la
population est contaminée.
En 2009, vous avez remis le rapport du conseil
scientifique du plan national chlordécone au
gouvernement. Mais il a fallu que vous dénonciez
dans Le Monde les risques accrus de cancers
provoqués par la contamination pour qu’il sorte
des tiroirs. Pourquoi ?
à agir a minima. D’abord parce qu’Emmanuel
Macron a simultanément rejeté l’idée d’une « répara­
tion individuelle pour tous », claquant ainsi la porte
au nez des parlementaires ultramarins qui, en
juillet, avaient demandé la création d’un fonds
d’indemnisation des victimes du chlordécone aux
Antilles. Ensuite parce qu’il a soutenu qu’« il n’y
a pas de preuves scientifiques établies de l’effet sur
la santé » du pesticide, « même si on présume le
lien avec des naissances prématurées, des retards
de développement cérébral et d’autres pathologies ».
Un discours équivoque.
« Le chef de l’Etat ne cite pas le cancer de la
prostate, pourtant la seule pathologie éligible au titre
de maladie professionnelle », tacle Luc ­Multigner.
De plus, il reprend l’élément de langage gouvernemental sur l’absence de preuve. Bien sûr qu’une
étude épidémiologique ne peut prouver un lien de
causalité, ce serait comme démontrer l’existence
de Dieu ! Mais un lien de présomption fort entre
exposition au chlordécone et cancer de la prostate
a été établi, et ce qui importe, c’est combien des
nouveaux cas par an sont attribuables au pesticide. »
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
et l’Inserm ont été sollicités par le gouvernement
pour instruire la question de la reconnaissance des
maladies professionnelles liées au chlordécone. « Les
travaux épidémiologiques sur les relations entre mortalité par cancer et exposition au chlordécone seront
précieux et complétés par une étude concernant les
chefs d’exploitation et salariés agricoles ayant travaillé dans les bananeraies entre 1971 et 1993 », explique
Gérard Lasfargues, directeur général délégué de
l’Anses. Mais les résultats de cette dernière recherche,
conduite conjointement par l’Inserm et Santé publique
France, ne devraient pas être publiés avant fin 2019.
Des données intermédiaires devraient néanmoins
être incluses dans l’actualisation, attendue en janvier,
de l’expertise collective menée par l’Inserm en 2013
sur les pesticides, dont le chlordécone. Une fois toutes
ces données réunies, l’Anses rendra un avis permet­
tant aux commissions spécialisées des régimes géné­
ral et agricole de la Sécurité sociale de se prononcer
sur la création d’un tableau de maladies profession­
nelles. Le chemin sera donc bien long avant la répa­
Eliane Patriarca
ration promise. #
W. D. : Le directeur général de la Santé nous avait
reçus avec beaucoup d’intérêt. Le blocage a été de
nature politique et on ne m’en a jamais donné la
raison. Dans notre rapport, nous n’accusions per­
sonne. Nous avions proposé ce qui nous paraissait
utile et faisable pour protéger la population antillaise.
avait un retard considérable en matière de sécu­
rité sanitaire, comme on l’a vu dans les dossiers
du sida, de l’hormone de croissance, de la vache
folle et de l’amiante. Le ministè­re de l’Agri­culture
a joué son rôle en défendant les agri­culteurs. En
face, le ministère de la Santé était trop faible pour
faire contrepoids.
L’Etat est-il dépassé par la catastrophe ?
W. D. : En matière de risque, l’Etat est peu armé
pour gérer des problèmes complexes, multifactoriels,
aux impacts incertains. Il a été construit à l’époque
napoléonienne et il s’agissait alors de permettre au
pays de transformer en richesses les avancées scien­
tifiques. Aujourd’hui, la première question est de
savoir comment on agit dans une situation d’incer­
titude. La culture de l’Etat, comme son organisation,
n’est pas pensée pour une telle
problématique.
Le retard à l’action ne relèvet-il pas simplement d’un arbitrage de l’Etat ?
W. D. : Il est évident que dans
les années 1970-1980, la
préoccupation générale était
la protection des bananeraies.
A cette époque, notre pays
Cette catastrophe était-elle évitable ?
W. D. : Les risques sanitaires du chlor­décone
étaient entièrement contrôlables, comme ceux
de l’amiante d’ailleurs. Il fallait pour cela une
veille scientifique active, un réseau de santé
publique compétent, des acteurs économiques
et politiques responsables et une véritable culture
du risque. Sur ces points, nous avons progressé,
mais pas suffisamment. L’envi­
ronnement et le travail sont
« En matière de risque,
deux maillons faibles de la
santé publique en France. La
l’Etat est peu armé
dimension interministérielle
pour gérer des
ne facilite pas les choses, car
problèmes complexes,
la Santé manque de moyens
pour pleine­ment jouer son
multifactoriels,
rôle face aux ministères à
aux impacts incertains. » vocation éco­nomique. #
© conservatoire national des arts et métiers
de la Santé était trop faible
contrepoids »
William Dab,
professeur titulaire
de la chaire d’hygiène
et sécurité
au Conservatoire
national des arts
et métiers, ancien
directeur général
de la Santé de 2003
à 2005, président du
conseil scientifique
du plan national
chlordécone
de 2008 à 2010.
Propos recueillis par E. P.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
9
EN BREF
Interdiction
du métam-sodium
Jugeant qu’ils présentaient
un « risque pour la santé
et l’environnement », l’Agence
nationale de sécurité
sanitaire (Anses) a décidé
d’interdire, depuis la fin
novembre dernier, l’usage des
produits phytopharmaceutiques
à base de métam-sodium.
Employés dans l’horticulture
et l’agriculture maraîchère
(notamment pour la culture
des tomates et de la mâche) afin
de lutter contre les champignons
et les vers, les produits à base
de métam-sodium ont fait
l’objet de plus de 70 dépôts de
plainte dans le Maine-et-Loire.
Motif invoqué : « blessures
involontaires par violation
à une obligation de sécurité
ou de prudence ». La plupart de
Monsanto,
ou l’art du lobbying
Afin de redorer l’image du glyphosate,
substance bientôt interdite en France et
entrant dans la composition du Roundup,
son fabricant, Monsanto, a trouvé la parade. Dans les foires et salons européens,
une agence de lobbying employée à son
service fait signer des pétitions aux visiteurs afin qu’ils soutiennent un prétendu
groupement d’agriculteurs oppressés par
les pouvoirs publics, rapporte L’Obs du
8 novembre. Cette association, baptisée
en France Agriculture et Liberté, se présente ainsi sur son site Internet : « Nous
sommes un groupe d’agriculteurs français
qui se sont unis pour protéger notre mode
de vie. » Dans les faits, elle n’est qu’un
paravent dissimulant des consultants irlandais et des agriculteurs plutôt fantômes, selon l’enquête de l’hebdomadaire.
Le lean,
forme moderne
du taylorisme ?
Venu du Japon, le lean management est
apparu en France dans les années 2000,
d’abord dans l’industrie automobile, avant
de se répandre dans d’autres secteurs,
comme les services ou l’hôpital. Ce mode
d’organisation, fondé sur la rationalisation
du travail, fait l’objet d’une vaste étude
conduite par la Fondation pour les sciences
sociales, peut-on lire dans Le Monde du
24 novembre. Si le lean management nippon remet en question la centralisation du
pouvoir pour mieux tenir en compte des
compétences des salariés, son pendant
français est tout autre. « Au lieu de prendre
en compte l’expertise des salariés, il impose
des dispositifs standardisés imaginés par la
hiérarchie dans une logique de performance
10 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
ces plaintes émanent de
personnes victimes d’irritation
des voies oculaires et
respiratoires, à la suite d’une
intoxication, début octobre,
dans la région d’Angers.
Le télétravail, remède
aux arrêts maladie
Dans une note d’étape remise
au Premier ministre, les experts
de la mission sur les arrêts
à court terme », explique le quotidien du
soir. De fait, le lean management s’apparente à une forme modernisée du taylorisme, où le dialogue et le savoir-faire s’effacent devant des normes de performance.
Amiante :
nouvelles
révélations
Le 11 décembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a validé l’annulation des mises en examen de huit responsables nationaux impliqués dans deux
procédures emblématiques vis-à-vis de la
catastrophe de l’amiante. Le même jour,
Mediapart révélait des pièces du dossier
d’instruction montrant comment un haut
fonctionnaire du ministère de l’Industrie,
relayant le lobbying des industriels, avait
fait échouer, au début des années 1990,
un projet de directive européenne visant
à interdire l’amiante en raison de sa dangerosité. D’autres documents cités par le
site d’information montrent que le ministère des Affaires étrangères était, lui, favorable à l’interdiction. Et le site de rapporter une missive du Quai d’Orsay datée
du 19 juillet 1992 : « L’amiante provoque
des maladies mortelles et a déjà fait suffisamment de victimes. Tout argument ne
prenant pas en compte cet impératif de
santé publique est inacceptable. » C’est
donc en parfaite connaissance de cause
que le gouvernement français de l’époque
a bloqué cette mesure de prévention.
Horaire à rallonge
à l’hôpital
Les journées de 12 heures de travail se
banalisent à l’hôpital, constate l’Humanité Dimanche du 5 décembre. Et cela
même si le recours à cette organisation
maladie avancent l’idée de créer
une nouvelle mention sur
les avis d’arrêt de travail :
la case « télétravail ». Elle
serait cochée par le médecin
prescripteur s’il juge que
l’état du patient permet
à celui-ci d’avoir une activité
professionnelle chez lui, dans
le cadre des arrêts de courte
durée. Elle pourrait aussi être
utilisée dans le cadre de certains
horaire du travail est théoriquement limité dans la fonction publique hospitalière.
Les équipes de jour ne peuvent normalement travailler plus de 9 heures et celles
de nuit plus de 10. Mais lorsque les
contraintes l’exigent, un décret permet de
déroger à la règle. D’après le ministère de
la Santé, le pourcentage d’agents travaillant en 12 heures n’est que de 11 %. Mais
« dans certains hôpitaux, il peut monter
à 70 % », peut-on lire dans l’hebdomadaire. Ce qui n’est pas pour déplaire aux
directions, qui voient là un moyen de supprimer des postes. Les soignants n’y sont
pas forcément hostiles non plus. Cela leur
permet de réduire le temps de transport,
mais aussi de fuir l’hôpital, où les conditions de travail ne cessent se dégrader.
Le quotidien
des vendeurs
des Halles
Dans le cadre d’une série de reportages
sur « les métamorphoses du travail », le
quotidien La Croix du 22 novembre s’est
penché sur les conditions de travail des
salariés œuvrant comme vendeurs dans
les 131 boutiques du Forum des Halles ou
comme serveurs dans ses 23 restaurants.
Des salariés plutôt jeunes en général.
Station debout pendant 7 heures d’affilée, lumière artificielle, bruit et foule
jusque tard le soir, y compris parfois le
dimanche… La pénibilité du travail explique le turn-over important dans ces
professions. Le sociologue Pascal Barbier,
qui étudie la situation des employés de
commerce, pointe aussi, dans le quotidien
catholique, la polyvalence et la parcellisation des tâches : « Le commerce atteint
un niveau de taylorisation presque comparable à celui de l’industrie. »
un diagnostic de cancer
– Vican 5 », menée par l’Institut
national du Cancer (Inca). Cinq
ans après le diagnostic, 20 %
d’entre elles ne travaillent plus.
En revanche, 84,6 % de celles
ayant bénéficié d’un temps
partiel thérapeutique, précédé
d’un arrêt maladie, ont conservé
leur emploi. Seules 68 % de
celles qui n’en ont pas bénéficié
sont dans le même cas.
arrêts longs, seulement si les
pathologies sont « compatibles
avec la poursuite de l’activité »,
ajoute la note.
Travailler avec le cancer
Sur 1 000 nouveaux cas
de cancer diagnostiqués
chaque jour, 400 concernent
des personnes en activité
professionnelle, nous enseigne
l’étude « La vie cinq ans après
Par ailleurs, deux ans après le
diagnostic, 23 % des salariés
malades ont vu se modifier
leur situation professionnelle.
violation du secret professionnel
et recel de courriels de
l’entreprise Tefal. Il lui était
reproché d’avoir rendu publics
ces messages internes, qui
Tefal se prend une gamelle démontraient que la direction
de l’entreprise avait cherché
Le 17 octobre dernier, la Cour
à entraver son travail
de cassation a annulé
d’inspectrice. La Cour de
la condamnation de Laura
cassation a ordonné qu’elle soit
Pfeiffer, l’inspectrice du travail
rejugée à la lumière de la loi
condamnée en novembre 2016
qui protège les lanceurs d’alerte.
à 3 500 euros d’amende pour
Une récente étude, menée par la Fondation Pierre-Deniker, pointe le poids de
certains facteurs de risques professionnels dans l’apparition de troubles psychiques
chez les actifs. Ses auteurs appellent à une intervention des pouvoirs publics.
Des actifs en détresse psychique
du fait du travail
S
© adobe stock
’il n’est certes pas nouveau, le constat Santé & Travail, « il est toujours bon de
global auquel vient d’aboutir l’étude souligner les méfaits de l’organisation du
menée par la Fondation Pierre- travail sur la santé mentale ». Et de ce point
Deniker confirme que la santé mentale de vue, même si l’échantillon est plutôt
s’abîme dans l’exercice du travail. Intitu- réduit, les résultats obtenus par l’enquête
lée Santé mentale des actifs en France : un de la fondation « ne sont pas douteux ».
enjeu majeur de santé publique, cette étude,
dont les résultats ont été présentés le
GARE AU DÉSÉQUILIBRE
26 novembre dernier au Conseil éconoTRAVAIL-VIE PRIVÉE
mique, social et environnemental (Cese),
Cette enquête observe ainsi qu’aucun
fait apparaître que 22 % des actifs pré- statut professionnel – cadre ou non-cadre –
sentent « une détresse orientant vers un n’est épargné. De tous les salariés échantrouble mental ».
tillonnés, ceux du secteur de la finance,
Réalisée début mars 2018 sur Internet, de l’immobilier et des assurances semblent
auprès de 3 200 personnes représentatives les plus affectés. Suivent ceux des transde la population française, l’enquête se ports, de la poste et des télécommunications,
présente comme « la première étude épi- de l’éducation, de la santé et du social.
démiologique » à croiser « les facteurs de Toujours selon l’étude, les femmes sont
risques psychosociaux liés au travail et la plus exposées que les hommes (26 % contre
détresse orientant vers un trouble mental ». 19 %). Sur les 44 facteurs de risques psyUne affirmation que tempère
le statisticien et ergonome Serge
Volkoff : « Le système statistique
public français, l’Institut de veille
sanitaire et les réseaux de médecins du travail opèrent déjà très
bien ce type de croisements
depuis des décennies, et de diverses manières, lors d’enquêtes
majeures. » L’étude Santé iti22 % DES ACTIFS
présenteraient
néraire professionnel, menée
« une détresse
de 2006 à 2010, en est le meilorientant vers
leur exemple. Néanmoins, pour
le trouble mental ».
le statisticien, également membre
du comité de rédaction de
chosociaux répertoriés, le déséquilibre
entre vie professionnelle et vie personnelle
apparaît comme le plus important : 45 %
des individus concernés présentent les
signes d’une détresse psychique. Percevoir
un salaire annuel net inférieur à 15 000 euros semble aussi être un facteur de risque,
pour 30 % des salariés. Tout comme aider,
en parallèle à son activité, un proche en
situation de handicap ou de maladie, avoir
un temps de trajet domicile-travail supérieur à 1 heure 30, travailler de nuit ou
être en télétravail.
Pour le Dr Patrick Légeron, psychiatre
qui a présidé le comité scientifique de
l’étude, ces résultats devraient inciter les
pouvoirs publics à ouvrir des pistes d’action : « Il en va de l’intérêt collectif. » Car,
au-delà des dégâts humains, cette détresse
psychique entraîne des arrêts de travail,
des hospitalisations et des prescriptions de médicaments, dont
« le coût considérable est mutualisé : chacun de nous paye, alors
que seules certaines entreprises
en sont responsables », affirme
le psychiatre. Il suggère ainsi
que « le principe pollueur-payeur
soit appliqué », comme pour
l’environnement. « Mais cela
relève d’une décision politique,
encore trop faible sur ce point
dans notre pays », conclut ­Patrick
Légeron. #
Frédéric Lavignette
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
11
EN BREF
Tous unis
contre les chutes
Les chutes de hauteur figurent
parmi les premières causes
d’accidents du travail. Le BTP
et l’agriculture sont les secteurs
les plus touchés. Afin de prévenir
ces accidents, le ministère
du Travail, celui de l’Agriculture,
l’Organisme professionnel
de prévention du BTP (OPPBTP),
la Mutualité sociale
agricole (MSA), la Caisse
nationale de retraite des agents
des collectivités locales (CNRACL),
l’Institut national de recherche
et de sécurité (INRS) ainsi que
la Caisse nationale d’assurance
maladie (Cnam) se sont
associés afin de sensibiliser les
professionnels susceptibles d’être
exposés à ce type de risque.
La campagne de sensibilisation
« Travaux en hauteur, pas droit à
Alain Garrigou, professeur en ergonomie.
Des nanos dans les pesticides. L’agriculture,
© d. r.
la sylviculture et la pêche représentent le secteur d’utilisation
des nanoparticules « le plus déclaré en France, comme
les années précédentes. Les substances manipulées dans
ce secteur entrent principalement dans la formulation
de préparations phytosanitaires ». Cet extrait des pages 51 et 52
du rapport annuel 2017 rédigé par la direction générale de
la Prévention des risques du ministère de l’Environnement était
passé inaperçu. C’est pourtant une petite bombe, compte tenu
de ses implications pour la santé au travail et la santé publique.
Ce document s’appuie sur le registre R-Nano, qui compile les
déclarations annuelles obligatoires effectuées par les entreprises
fabriquant ou utilisant des substances à l’état nanoparticulaire.
La présence de nanoparticules pourrait bien changer la donne
en matière de dangerosité des pesticides. Beaucoup d’entre eux
sont déjà considérés comme délétères pour la santé humaine,
certains sont classés comme cancérogènes, mutagènes ou
reprotoxiques (CMR). Le fait que leur formulation contienne
des particules aux dimensions nanométriques soulève des
inquiétudes inversement proportionnelles à leur taille. En effet,
ces particules, qui ont la capacité de passer les barrières
biologiques, s’introduisent rapidement et en profondeur dans les
organismes vivants… y compris l’homme. Leur dangerosité n’est
pas seulement liée à la quantité ayant pénétré dans l’organisme,
mais également à leur surface en contact avec les milieux
biologiques. Par rapport à des particules plus grosses, à masse
équivalente, cette surface est bien plus importante. Leur action
est donc démultipliée, le risque d’atteinte à la santé aussi.
Comment cette dangerosité est-elle prise en compte dans
les autorisations de mise
sur le marché des produits
phytosanitaires ? L’efficacité
réelle des protections
collectives et individuelles
posait déjà problème
avec les formulations
classiques ; il devient urgent
de réévaluer ces équipements
pour des compositions
intégrant des nanos. #
12 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
l’erreur » s’adresse aux artisans,
entrepreneurs et ouvriers du BTP,
exploitants et entrepreneurs
agricoles, mais aussi
établissements et agents relevant
des fonctions publiques
territoriale et hospitalière.
Reach : peut mieux faire
Selon une étude de l’Institut
fédéral allemand de l’évaluation
des risques (BfR) et de
l’Agence allemande de
l’environnement (Uba), seuls
31 % des produits chimiques
fabriqués ou importés en Europe
depuis 2010 sont conformes
au règlement Reach sur
l’évaluation, l’enregistrement
et le contrôle des substances
chimiques en Europe ; 32 %
sont non conformes et 37 %
mériteraient des investigations
plus approfondies.
Un quart des salariés accidentés
pendant leur carrière
Pendant leur carrière professionnelle, plus d’un quart des salariés
ont été victimes d’au moins un
accident de travail, comme le
révèle une étude de l’Insee parue
en novembre dernier1. Sur les
26 824 personnes interrogées
en 2013, 7 214 ont en effet
déclaré au moins un accident
avec blessure au cours de leur
vie. Sans surprise, les ouvriers
sont les plus exposés, puisqu’ils
sont 40 % dans cette situation,
contre 25 % des professions
intermédiaires, 22 % des employés
et 16 % des cadres.
En termes de secteur d’activité,
les travailleurs de la construction
sont les plus atteints. On compte
42 % d’accidentés parmi ces
derniers, devant ceux des transports (34 %), de l’agriculture (32 %)
et de l’industrie (31 %). Dans le
secteur de la communication et
de l’information, le taux s’élève
à 14 %, et il n’est que de 13 %
dans les services financiers.
Les chutes représentent 28 %
des causes accidentelles. Viennent
ensuite les accidents sur les
machines et les outils (22 %) et
la manipulation d’une charge
22
lourde ou d’un effort excessif
(17 %). Alors que les seniors sont
plus fréquemment blessés par
des chutes, les jeunes travailleurs
le sont davantage par leurs outils.
En outre, quelle que soit leur
nature, les accidents des plus
âgés sont les plus invalidants.
Dans les trois quarts des cas,
ajoute l’Insee, le dernier accident
a obligé la personne à s’arrêter
au moins un jour et, dans un cas
sur cinq, l’arrêt a duré au moins
trois mois. Un quart des victimes
déclarent conserver une gêne et
8 % se plaignent que celle-ci est
considérable. On retiendra également que 7 % des personnes
accidentées n’ont pas retrouvé
leur situation antérieure et que
4 % des accidents ont entraîné
la fin de la carrière professionnelle.
Enfin, les agriculteurs, les artisans,
les commerçants et les chefs
d’entreprise ont vu leur accident
reconnu et indemnisé dans un
cas sur deux seulement, contre
plus de trois cas sur quatre pour
les ouvriers, mieux couverts par
leur régime de protection sociale. #
Frédéric Lavignette
1. Insee Première no 1719, nov. 2018.
% des ouvriers intérimaires manipulent des
charges lourdes pendant leur travail, contre
seulement 12 % de l’ensemble des ouvriers.
Leur rythme de travail est également
particulièrement soutenu, selon des résultats
de l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques
professionnels (Sumer) 2010 publiés en octobre dernier. Des
contraintes qui s’expliquent plus par le métier que par le statut.
Les hôpitaux psy
en souffrance
le 15 novembre, un représentant
CGT du centre hospitalier du
Rouvray (Haute-Normandie).
Les personnels de plusieurs
hôpitaux psychiatriques se sont C’est dans cet établissement
qu’en juin dernier huit salariés
mobilisés dernièrement pour
avaient entrepris une grève
dénoncer « la souffrance
de la faim. A Amiens, une
au travail » qu’ils éprouvent
et le « scandale sanitaire » que quinzaine de membres du
personnel gréviste se sont
doivent affronter la plupart
des établissements. « Depuis dix enchaînés le 10 octobre aux
grilles de l’Agence régionale
ans, la psychiatrie est le parent
pauvre de la santé », a déclaré, de santé (ARS) locale pour
demander des moyens
supplémentaires.
Vinci visé par une plainte
pour travail forcé
Le 22 novembre, l’ONG Sherpa
a déposé une seconde plainte
contre le groupe de BTP Vinci,
chargé de construire les
infrastructures du Mondial
2022 au Qatar, pour « travail
forcé », « réduction en
servitude », « traite des
êtres humains », « travail
incompatible avec la dignité
humaine », « mise en danger
délibérée », « blessures
volontaires » et « recel ».
Le Comité contre l’esclavage
moderne s’est également
porté plaignant, tout comme
six anciens employés indiens
et népalais, privés de leurs
papiers et de tous droits.
Plus de 120 000 personnes ont répondu à l’enquête interactive lancée par la CFDT
sur le thème « Parlons retraites ». Annie Jolivet, économiste au Centre d’études
de l’emploi et du travail (CEET), en présente les résultats, dont elle a piloté l’analyse.
« Partir en retraite pour rompre
avec un travail insupportable »
Comment apparaît ce lien entre retraite,
parcours professionnel et conditions d’emploi ?
A. J. : Parmi les personnes qui déclarent
« être inquiètes » ou « avoir peur », on note
une proportion plus importante de répondants affirmant qu’ils ne sont pas du tout
reconnus dans leur travail, que celui-ci les
« abrutit », qu’ils n’en sont pas du tout
fiers, qu’ils ne peuvent jamais mettre en
pratique leurs propres idées, qu’au travail
ils ne « rigolent jamais ». De même, les
personnes qui connaissent des situations
de chômage, d’inactivité ou sont dans des
emplois précaires, celles qui déclarent avoir
un état de santé dégradé ou qui craignent
de « mourir prématurément à cause du
travail », actuel ou passé, manifestent plus
fréquemment cette peur ou cette inquiétude.
La question « Préférez-vous partir plus
tôt avec moins d’argent ou plus tard avec
plus d’argent ? » apporte un autre éclairage
très intéressant. Parmi ceux préférant
partir plus tôt, on trouve une proportion
plus importante de gens qui disent « au
travail on rigole jamais », qui ont envie
d’« en finir avec un travail » ne leur apportant « plus rien », qui ont travaillé à temps
Annie Jolivet.
© d. r.
Quelle est l’originalité de « Parlons retraites »1, l’enquête de la CFDT qui s’est
déroulée l’été dernier ?
Annie Jolivet : C’est une enquête interactive en ligne, avec un questionnaire
riche, conçu pour susciter l’intérêt. Elle a
enregistré plus de 120 000 réponses ; ce
nombre considérable permet de produire
des résultats fiables sur des relations entre
variables. Son apport essentiel est d’articuler les perceptions sur la retraite et les
intentions non seulement avec les données
socio-économiques et démographiques
classiques, mais aussi avec des éléments
sur le travail actuel ou passé, le parcours
professionnel, le statut d’emploi ou encore
l’état de santé. Les résultats montrent que
la question des retraites ne se pose pas
indépendamment de ces éléments.
« Que des personnes
préfèrent partir plus tôt
même avec une pension
moins élevée indique
à quel point il est important
d’améliorer la qualité
de vie au travail. »
partiel plus de vingt ans ou qui sont en
mauvaise santé. On peut y lire une volonté de rompre avec le travail parce que les
conditions dans lesquelles il s’exerce ne
sont plus supportables.
Qu’est-ce que ces données apportent à la
réflexion sur les retraites ?
A. J. : Le passage à la retraite cristallise
des éléments du parcours professionnel, et
notamment des inégalités en termes de
conditions de travail, de statut d’emploi,
de santé. Les répondants sont attentifs à
des compensations qui réduisent ces inégalités. Les intentions de départ à la retraite
expriment aussi des enjeux personnels
étroitement liés au parcours et à la situation
actuelle. Que des personnes préfèrent partir plus tôt, même avec une pension moins
élevée, indique à quel point il est important
d’améliorer la qualité de vie au travail.
Aménager les fins de carrière ne peut suffire,
car il est déjà en partie trop tard. C’est en
amont qu’il faut agir. D’autant que l’allongement de la durée de cotisation conduit à
travailler à des âges plus tardifs et que l’idée
qu’« une génération avec une plus grande
espérance de vie travaille plus longtemps »
ne suscite pas un large consensus. Se projeter dans une vie de travail plus longue ne
se joue pas que dans les paramètres d’un
système de retraite. #
Propos recueillis par Nathalie Quéruel
1. Résultats et analyses sont consultables sur le site www.parlonsretraites.fr.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
13
ACTUALITÉ
La négociation interprofessionnelle qui doit refondre le système de prévention
à partir du rapport Lecocq tarde à démarrer. Le gouvernement peine à boucler
sa lettre de cadrage face à l’opposition du patronat, et les confédérations
syndicales rejettent certaines évolutions.
E
lle allait chambouler le système
de prévention, marquer l’agenda
social de la rentrée… La réforme
de la santé au travail est pour l’instant au point mort. La feuille de
route promise par le gouverne­ment,
censée structurer la négociation
interprofessionnelle à venir sur le
sujet à partir des propositions du
rapport Lecocq (voir Santé & Tra­
vail no 104), joue en effet l’Arlésienne. Annoncée pour novembre,
puis pour décembre, elle n’était
toujours pas disponible à l’heure
où nous écrivons cet article. Un
peu court pour lancer un projet
de loi au premier semestre 2019,
dans un contexte plus que chargé.
« Tout est très flou,
confirme Martine
« On ne sait pas ce qui Keryer, secrétaire nationale à la CFE-CGC.
va relever finalement
On ne sait pas ce qui
de la négociation.
va relever finalement
de la négociation. Beau­
Beaucoup dépendra
coup dépendra du posi­
du positionnement du
tionnement du gouver­
gouvernement et de
nement et de la volonté
du Medef de négocier. »
la volonté du Medef
Une chose est sûre :
de négocier. »
c’est le devenir des
servi­ces de santé au
travail interentreprises (SSTI) qui gêne
le patronat, et le gouverne­ment est
à la peine pour débloquer la situation. Le rapport Lecocq propose
de regrouper les opérateurs de
14 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
prévention au niveau national au
sein d’un organisme, France Santé Travail (FST), et au niveau régional dans des structures qui intégreraient notamment tous les SSTI
(voir « Repère »). Objectif : offrir
un guichet unique aux entreprises.
Le patronat perdrait ainsi la main
sur les SSTI, structurés aujourd’hui
en associations d’employeurs, et
sur la manne financière que représente leur gestion. Car le schéma
proposé refond aussi le financement
du système, avec une cotisation
unique versée par les employeurs
auprès d’un fonds national, et la
répartition de dotations aux structures régionales sur la base d’une
contractualisation avec FST.
LE PATRONAT
À LA MANŒUVRE
Les confédérations syndicales,
critiques sur le fonctionnement
des SSTI – « un système ni adap­
té ni indépendant », selon Tony
Fraquelli, conseiller confédéral
CGT –, voient d’un bon œil cette
réorganisation. Mais elles s’interrogent sur le devenir du patrimoine
des services. « Il y a là des questions
juridiques sur lesquelles il n’y a
pas de réponse », note Catherine
Pinchaut, secrétaire nationale à
la CFDT. En attendant, le Medef
préconise un autre dispositif, avec
le concours de Présanse, organisa­
tion professionnelle qui représente
les SSTI. « Des fusions de services
qui pourraient être chapeautés par
une structure régionale paritaire,
indépendante de FST », précise
Martine Keryer, dont l’organisation a, comme les autres, été
© bertrand guay/afp
Négociation en suspens
sur la santé au travail
approchée en décembre par le
Medef, dans le but de trouver un
terrain d’entente. Mais ni le M
­ edef
ni la CPME n’ont souhaité répondre à nos questions.
Le principe des structures régionales n’est pas rejeté par les confédérations, mais sa mise en œuvre
laisse présager des difficultés.
Comment répondre à l’objectif
d’une offre de proximité auprès
des entreprises, notamment les
plus petites ? « Le regroupement
doit être relayé par un maillage
adapté au territoire et ne doit pas
entraîner une baisse des moyens
humains et matériels », indique
ainsi Pierre-Yves Montéléon, responsable confédéral à la CFTC.
Pour la CGT, « il n’y a pas de
superposition de missions et d’ac­
teurs, mais des complémentarités :
le risque est que cette fusion se
traduise par une “simplification”
des emplois ».
La proposition du rapport
Lecocq de supprimer certains
outils de prévention est également
dénoncée. « On est contre la sup­
pression du document unique, qui
est important du point de vue de
la responsabilité de l’employeur, et
de la fiche d’entreprise, qui livre la
vision du médecin du travail »,
poursuit-on à la CFTC. « Il faut
être vigilant sur ce qui va les rem­
placer. Et sur le rôle des médecins
UNE DÉLÉGATION DU MEDEF, présidée par Geoffroy Roux de
Bézieux (à gauche), a été reçue par Muriel Pénicaud, ministre
du Travail, et Edouard Philippe, Premier ministre, le 30 août 2018.
du travail, car il ne faudrait pas
que leur pratique devienne décon­
nectée du terrain », souligne pour
sa part Martine Keryer. Sachant
que la porte est ouverte au suivi
de certains salariés par des médecins généralistes, avec cette fois le
soutien des organisations patronales. Secrétaire confédéral à FO,
Serge Legagnoa veut plus largement
« remettre sur la table la dévalori­
sation de la médecine du travail et
la disparition du CHSCT », deux
instances d’alerte dans l’entreprise
(lire aussi l’article page 46).
RÉSISTANCES
INSTITUTIONNELLES
Certains des organismes institutionnels concernés par le regroupement des acteurs font aussi de
la résistance. Sur le mode « il faut
regrouper tout le monde sauf nous »,
ironise la députée LREM C
­ harlotte
Lecocq. Ainsi, la direction des
Risques professionnels (DRP) de
l’Assurance maladie ne veut pas
que soit remise en cause la double
mission, de contrôle et de conseil,
des services prévention des caisses
d’assurance retraite et de la s­ anté
au travail (Carsat). Or il est prévu d’intégrer seulement la mission
de conseil dans les futures structures régionales. Une séparation
approuvée par Alain Griset, président de l’Union des entreprises
de proximité (U2P) : « Il faut
davantage de conseil. Le contrôle
est néfaste, il crée de la défiance. »
La CFDT n’est pas contre, « si
le contrôle est réaffirmé par ailleurs
et la pédagogie envers les petites
entreprises renforcée ». Les autres
confédérations penchent plutôt
pour le statu quo.
Autre résistant : l’Organisme
professionnel de prévention du
BTP (OPPBTP). « Pour l’instant,
les collègues du bâtiment souhaitent
garder leur structure », signale
Alain Griset. Les syndicats de
salariés du secteur aussi. Ils
craignent la dilution de l’OPPBTP
dans un ensemble dont rien ne
prouve encore l’efficacité, mais
aussi la perte de moyens d’action
avec le nouveau mode de financement. Pour les syndicats, trouver un positionnement sur le
sujet nécessi­tera des discussions
en interne. « Toutes les fédérations
syndicales du secteur ont des inté­
rêts étroits avec l’OPPBTP »,
rappelle Tony Fraquelli.
QUELLE
GOUVERNANCE ?
Sur la gouvernance de l’ensemble,
a priori tripartite, donc associant
les partenaires sociaux et l’Etat,
la méfiance à l’égard de la place
prise par ce dernier est largement
partagée. Sauf à la CFDT : « L’Etat
est présent mais n’a pas tout à sa
main, souligne Catherine Pinchaut.
Après, il y a la théorie et la réali­
té du fonctionnement. » Serge
Legagnoa dénonce, lui, « un phé­
nomène d’étatisation qui affaiblit
le paritarisme, selon un schéma
déjà vu, à Pôle emploi par exemple ».
La CGT, de son côté, s’inscrit dans
une perspective d’intégration du
système à la Sécurité sociale, sur
le modèle de la Mutualité sociale
agricole. Opposé à une « étatisa­
tion », à l’unisson des organisations
patronales, Alain Griset défend
aussi une gestion paritaire : « Un
discours que l’on peut partager
avec les syndicats. »
« Dans ce projet, il ne faudrait
pas se limiter à une concertation
sur le Meccano, mais travailler
sur le fond, la prévention, insiste
Catherine Pinchaut. La CFDT
souhaite ainsi pousser à la négo­
ciation sur la qualité de vie au
travail. » Une vision qui ne fait
pas l’unanimité chez les syndicats.
Reste à savoir si les partenaires
sociaux seront entendus par l’Etat.
Et s’ils peuvent l’être, car nombreux sont ceux qui doutent à
présent de la poursuite du processus. « Le gouvernement a
d’autres priorités, on y croit de
moins en moins », admet Tony
Fraquelli. #
Isabelle Mahiou
REPÈRE
Le rapport cosigné
par Charlotte Lecocq,
Bruno Dupuis et Henri
Forest, rendu fin août
au gouvernement,
suggère de créer
une structure nationale
publique, France Santé
Travail, qui réunirait
l’Agence nationale
pour l’amélioration
des conditions
de travail (Anact),
l’Organisme professionnel
de prévention
du BTP (OPPBTP)
et l’Institut national
de recherche
et de sécurité (INRS).
Elle serait déclinée
en région sous la forme
d’associations
de droit privé, incluant
les antennes locales
de ces organismes,
les services de santé
au travail et une
partie des services
prévention des caisses
d’assurance retraite
et de la santé
au travail (Carsat).
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
15
ACTUALITÉ
Parce que les entreprises de l’agroalimentaire sont très touchées par la pénibilité, les Aract
les aident dans leur démarche de prévention. De façon individuelle, mais aussi collective,
grâce à l’Agro Tour, dispositif permettant les échanges d’expériences.
© adobe stock
Quand l’agroalimentaire
s’attaque à la pénibilité
TRI DE FRAMBOISES
SURGELÉES. Dans
l’agroalimentaire, une
charte associant Etat,
entreprises et
syndicats vise à
améliorer les conditions
de travail.
16 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
D
ans l’usine où vient
d’emménager la société
ABCD Nutrition à
Noyon (Oise), les visiteurs équipés
de charlottes, surchaussures et
vestes pour des raisons d’hygiène
arpentent dans une délicieuse
odeur de biscuits et de madeleines
ces lieux où ne sont fabriqués que
des produits sans gluten. Matériel
provenant du précédent site et
machines neuves se côtoient dans
un espace qui semble surdimensionné. C’est que l’entreprise, forte
d’une croissance de son chiffre
d’affaires d’environ 20 % par an,
devrait continuer à grandir dans
les années à venir. Cette évolution
a nécessité un recrutement massif,
mais sur 100 personnes embauchées au cours des dernières
années, 71 sont parties, dont 45
l’année même de leur arrivée (hors
intérim et CDD). La société a
donc recherché des remèdes au
problème.
Cette visite de l’usine d’ABCD
Nutrition a lieu dans le cadre de
l’Agro Tour, destiné à « renforcer
conjointement compétitivité de
l’entreprise et qualité de vie au
travail des salariés ». Lancé en
2015 par l’Association régionale
pour l’amélioration des conditions
de travail (Aract) Lorraine, ce
dispositif a depuis été développé
par huit autres régions, dont les
Hauts-de-France. Chacune de ses
étapes suit un programme similaire : la visite de l’entreprise
accueillante ; puis des échanges
à propos du sujet du jour, alimentés par les retours d’expérience
d’autres entreprises ; enfin, sur
ce même sujet, un panorama par
des experts des solutions à apporter. La journée organisée à ABCD
Nutrition, autour du thème « Des
clés pour intégrer durablement
vos salariés : recruter, former,
fidéliser autrement », offre l’occasion d’aborder les questions de
conditions de travail, mais aussi
de management et de communication au sein de la structure.
RENDRE LES EMPLOIS
PLUS ATTRACTIFS
L’Agro Tour s’inscrit dans une
démarche plus globale, qui trouve
en partie sa source dans une charte
nationale de 2009 associant l’Etat,
les employeurs de l’agroalimentaire
et les syndicats de salariés. « Dans
une période de crise financière,
l’Etat souhaitait aider les entreprises
de l’agroalimentaire, pourvoyeuses
de postes, à rendre leurs emplois
plus attractifs et à fidéliser leurs
personnels, explique Isabelle Burens,
chargée de mission partenariats et
projets réseau à l’Agence nationale
pour l’amélioration des conditions
de travail (Anact). Cette charte a
été mise en place dans une volonté de sécuriser et de maintenir
l’emploi, avec l’amélioration des
conditions de travail pour levier. »
De fait, l’agroalimentaire, un secteur très large qui compte en France
environ 80 000 entreprises et
800 000 salariés et regroupe aussi
bien des industries que des coopératives et des entreprises artisanales,
connaît une forte sinistralité. Ainsi, un quart des troubles musculosquelettiques (TMS) reconnus en
maladies professionnelles
concernent ses salariés, selon les
chiffres de la Sécurité sociale.
A la charte de 2009 s’est ­ajouté
un contrat de filière, signé en
juin 2013, qui intégre un volet
emploi mentionnant la qualité de
vie au travail comme un élément
à prendre en charge. Quatre thématiques sur lesquelles engager
des actions ont émergé des discussions entre partenaires sociaux :
l’environnement physique de travail, avec la prise en compte des
nuisances sonores et thermiques,
du travail en milieu humide, de la
manutention, des gestes répétitifs
et des postures ; le dialogue professionnel et social dans l’entreprise ; la conception des systèmes
de travail ; enfin, l’enseignement
et la formation. « Une dynamique
nationale accompagnée par les
Aract s’est mise en place dès 2014
en s’inscrivant dans ces quatre
thèmes », déclare Isabelle Burens.
Chaque Aract construit son projet de façon autonome avec les
partenaires sociaux, puis fait un
retour au niveau national, notamment pour une meilleure mutualisation des initiatives, par exemple
sous forme de guide. Quelque
150 entreprises par an sont concernées par le dispositif dans
13 ­régions. « Nous comptons, pour
prendre le relais, sur les acteurs de
la prévention que nous formons,
indique Isabelle Burens. Notre
objectif est que, dans toutes les
entreprises, la qualité de vie au
travail soit un enjeu stratégique,
au même plan que les enjeux de
rentabilité ou de qualité. »
ENCLENCHER
UNE DYNAMIQUE
DE PRÉVENTION
Pour chaque étape de l’Agro
Tour, un thème est choisi avec soin.
« Nous passons par les problématiques et les préoccupations des
entreprises, expose Isabelle Burens.
Plutôt que de parler de mise en
place d’une démarche de qualité de
vie au travail ou de réduction de la
sinistralité, on évoquera la conduite
des projets de transformation ou le
développement des compétences
avec une approche constructive, afin
de donner envie d’enclencher une
dynamique de préservation de la
santé. » Les entreprises peuvent
également bénéficier d’un accompagnement individuel ou collectif.
Mais il s’avère parfois difficile
d’atteindre celles qui n’ont pas
connaissance de ces dispositifs ni
des enjeux. « Il faut parvenir à les
intéresser, alors qu’elles n’ont pas
toujours de temps à consacrer à
cela, note Isabelle Burens. Dans
l’agroalimentaire, des pics d’activité saisonniers rendent peu aisée
la poursuite du projet. C’est pourquoi nous essayons d’adopter des
démarches peu chronophages. »
Les motivations et les chemins
empruntés pour se rapprocher de
l’Aract diffèrent d’une entreprise
à l’autre. PDG de la Pâtisserie
­ aillon, à Brioux-sur-Boutonne
B
(Deux-Sèvres), Bruno Herbout a
été sensibilisé aux conditions de
travail de ses collaborateurs au
cours d’une carrière riche et variée,
de la navigation sur des bateaux
de commerce à des postes dans de
grands groupes. En 2011, il reprend
cette PME, qui passe rapidement
de 11 à 23 salariés. Lors d’une procédure de certification exigée par
la grande distribution, il apprend
« Notre objectif est
que l’Aract peut
lui apporter un
que, dans toutes
accompagnement
les entreprises, la qualité
et une aide financière pour un inde vie au travail soit
vestissement desun enjeu stratégique,
tiné à diminuer la
au même plan que
pénibilité. « Nous
avons étudié enles enjeux de rentabilité
semble des soluou de qualité. »
tions, puis j’ai
acheté du matériel,
comme une banderoleuse qui permet de filmer les
palettes sans que les salariées soient
obligées de se baisser, un tire-palette
réglable en hauteur et une machine
qui forme les cartons automatiquement. Quand on dit au banquier
qu’on a une subvention de l’Aract,
ça va mieux. C’est une politique des
petits pas pour améliorer les conditions de travail, dans laquelle tout
le monde se trouve gagnant et que
l’on poursuit. »
UNE SOLUTION
« EFFICACE ET MOBILE »
Comme Bruno Herbout, Manuel
Huchin, gérant de CGF Charcuterie, à Calais (Pas-de-Calais), se
préoccupait depuis longtemps des
conditions de travail : « C’est dans
l’ADN de l’entreprise, fondée en
1982 par les pères des trois dirigeants
actuels. La qualité de vie au travail
tient une place aussi importante
que la qualité du produit. » Pour
autant, les salariés n’étaient pas
exempts d’une pénibilité caractérisée par des gestes répétitifs, le
port de charges lourdes, un travail
dans une atmosphère humide, à
des températures de moins de dix
degrés. Ce souci ancien pour les
conditions de travail a été formalisé en 2012 par une première >
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
17
ACTUALITÉ
Quand l’agroalimentaire s’attaque à la pénibilité
> action menée avec l’Aract, qui cuiseur qui se trouvait isolé. dans l’entreprise ; il fallait donc
CHARCUTERIE
INDUSTRIELLE. Avec
© adobe stock
l’appui des associations
régionales pour
l’amélioration des
conditions de travail,
des entreprises de
l’agroalimentaire ont
réduit la pénibilité sur
les postes de travail.
18 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
a proposé un accompagnement Chaque personne de l’atelier maî- trouver des solutions pour enrayer
par une ergonome mandatée et la trise deux ou trois postes et en ces chiffres catastrophiques et évimédecine du travail, afin d’identi­ change chaque semaine, avec des ter ce mal-être physique », témoigne
fier la source des TMS aux tables conséquences positives sur la le dirigeant, qui a repris en 2008
de découpe. « Issue d’une réflexion répétitivité des gestes, l’ambiance l’entreprise de son père. « A mon
commune, une solution simple a été de travail, l’organisation lors de arrivée, poursuit-il, le chiffre d’aftrouvée, raconte Manuel Huchin. congés et même la qualité des faires a doublé en une année, de
Nous avons investi dans un trans- produits. L’entreprise, qui a ac- même que les équipes, qui comprepalette électrique haute levée, qui cueilli une étape de l’Agro Tour, naient des saisonniers pas forcément
évite aux salariés de se pencher sur se prépare à l’ouverture d’une accompagnés ni formés. Des acciles palettes et d’avoir à tirer sur la nouvelle usine en 2020, en étudiant dents survenaient pendant les pétable, de toutes leurs forces, des avec ses équipes et des spécialistes riodes de suractivité. »
caisses de 25 kilos. Et en étudiant tout ce qui pourrait assurer de
ce problème, on a pu en résoudre meilleures conditions de travail.
FORTE BAISSE
d’autres ailleurs, grâce à cette soluPour T&B Vergers, à Saulty
DE L’ABSENTÉISME
tion efficace et mobile. Le regard (Pas-de-Calais), société de proL’Aract a alors accompagné
extérieur d’organismes comme duction et de conditionnement de l’entreprise pour l’agrandissement
l’Aract nous permet de prendre du pommes et poires employant du bâtiment, et 70 % des collaborecul sur nos contraintes et de trou- actuellement une quarantaine rateurs ont participé à la réflexion,
ver des moyens pour améliorer les personnes, c’est le médecin du sur la base du volontariat. Elle a
travail qui, en 2012, a aiguillé vers pris en charge financièrement
conditions de travail. »
En 2014, un deuxième
l’étude, par un ergonome,
projet, à l’initiative de
d’un projet visant à amé« Les salariés sont moins
l’Aract, conduit à l’achat
liorer les flux de circulad’une operculeuse, qui
tion et la chaîne de prostressés, les corps sont moins
divise par cinq le nombre
duction. « Nous savions
sollicités et la productivité
de gestes. « Les salariés
que nous n’étions pas bons
sont moins stressés, les
sur la pénibilité, mais sans
augmente. »
corps sont moins sollicisavoir précisément pourtés et la productivité
quoi, relate David Varras.
L’ergonome nous a déaugmente, constate
Manuel Huchin. Désormais, les l’Aract le directeur général, ­David montré que les collaborateurs étaient
employés suggèrent des améliora- Varras. Cette entreprise cumulait trop sollicités par des gestes répétions, que nous mettons en œuvre « un taux d’absentéisme à 17 %, titifs, qui plus est à une température
la plupart du temps. » Portée par des accidents entraînant en moyenne de 10 degrés. » Dans la foulée,
cette dynamique, l’entreprise a chaque année deux arrêts maladie T&B Vergers a investi dans des
mis en place la rotation des postes de six mois à plus de deux ans, des machines plus adaptées à la manupour répondre à la demande d’un incapacités suivies d’un reclassement tention, notamment pour la palettisation. Une rotation des postes
toutes les heures a également été
organisée, ainsi que des ateliers
autour de la qualité de vie au
travail. « Le taux d’absentéisme a
été divisé par dix en trois ans, se
félicite David Varras, dont la
société a participé à une étape de
l’Agro Tour. En 2016 et 2017, nous
n’avons eu aucun arrêt de travail
lié à des TMS. L’entreprise a gagné
en productivité, et l’organisation
en souplesse. Nous allons transformer à nouveau le bâtiment pour le
rendre plus sécurisé. La réflexion
conduite avec l’Aract a suscité un
dialogue entre les différentes parties
au sein de l’entreprise et nous a
conduits à remettre l’homme au
cœur de nos décisions. » #
Corinne Renou-Nativel
Alors qu’un salarié sur cinq est exposé à un niveau dangereux de nuisances sonores,
les risques liés au bruit au travail sont insuffisamment pris en compte. Résumé d’une
journée consacrée à leur prévention, organisée par le Centre d’information sur le bruit.
Nuisances sonores :
un risque à bas bruit
© adobe stock
L
es oreilles et l’audition sont joue directement sur celle de
trop souvent les parents travail, la moitié d’entre elles
pauvres de la prévention estimant que cela provoque de
en santé au travail. Un constat la lassitude et de l’irritabilité, en
partagé le 28 novembre dernier, plus de la fatigue.
lors des 2es Rencontres bruit et
santé, organisées à Paris par le
MISE EN TENSION
Centre d’information et de docuPERMANENTE
mentation sur le bruit (CidB) et
« L’audition est notre sens d’alerte,
consacrées aux nuisances sonores elle doit fonctionner 24 heures sur
au travail. « Les préventeurs ne 24 pour nous maintenir en vie,
s’attaquent pas à la problématique expose Alain Londero, médecin
du bruit car ils ont cette idée ORL à l’hôpital européen Georgesreçue que cela va leur coûter cher », Pompidou. En situation de soins,
indique Nicolas Mehier, ingé- par exemple, l’exposition au bruit
nieur-conseil à la caisse régionale ralentit la cicatrisation et favorise
d’assuran­ce maladie d’Ile-de- les infections, ce qui augmente le
France (Cramif). Or « ne pas la temps de rétablissement. En nous
traiter coûte au moins 700 euros mettant en tension permanente, elle
par actif et par an », a-t-il cal- ne permet pas d’être serein. Pendant
culé, sur la base d’une étude sur que nous occupons notre ressource
le coût social du
vitale à lutter contre
bruit, pilotée par
le bruit, nous ne la
« Pendant que
le Conseil national
mobilisons pas pour
du bruit (CNB) et nous occupons
nous sentir bien. »
l’Agence de l’envi- notre ressource
Un cercle vicieux
ronnement et de
s’enclenche égalela maîtrise de vitale à lutter
ment avec le soml’énergie (Ademe). contre le bruit,
meil : sa qualité est
Selon l’enquête
troublée bien ennous ne la
nationale Surveiltendu par le bruit
lance médicale des mobilisons
pendant la nuit,
expositions aux pas pour nous
mais aussi par le
risques (Sumer) de
stress accumulé du
2010, un salarié sur sentir bien. »
fait des nuisances
cinq est soumis au
sonores dans la
travail à un niveau
journée. Ce qui
sonore de plus de 85 décibels entraîne un état de fatigue plus
– limite de nocivité pour l’oreille – important le lendemain. Enfin,
pendant 20 heures ou plus par « la surdité survient quand, après
semaine. Et selon un sondage avoir agressé l’oreille quotidienneIfop publié en octobre 2018, six ment, la dose de perception de bruit
actifs en poste sur dix déclarent est dépassée », explique René
être gênés à cause du bruit et des Gamba, président de la commisnuisances sonores sur leur lieu sion technique du Conseil national
de travail. Pour les personnes du bruit. « D’où l’importance d’agir
interrogées, l’ambiance sonore en préventif », en conclut-il.
Des actions de sensibilisation
au bruit ont été engagées chez
GRTgaz, en 2016. « Beaucoup de
gaziers ont terminé leur carrière
avec des déficiences auditives, c’est
inadmissible », estime Olivier
­Serrière, responsable de maîtrise
des risques dans cette filiale d’Engie. Les mesures du niveau sonore
ont été multipliées et des atténuateurs de bruit ont été généralisés
lors des opérations de maintenance,
les plus bruyantes. « Attention à
ne pas se laisser tenter par la réponse
la plus rapide : mettre à disposition
des équipements de protection
individuelle, des bouchons d’oreille,
met en garde Nicolas Mehier.
Sans l’accompagner d’une sensibilisation, cela ne résout pas le
problème à terme. » Idem dans les
open spaces. « Si seul un traitement
individuel est prévu, nous allons
terminer avec un scaphandre sur
la tête, alerte Elisabeth PelegrinGenel, architecte, urbaniste et
psychologue du travail. Mieux
vaut envisager un traitement collectif du bruit, en aménageant
mieux les espaces de réunion et
collaboratifs. » # Rozenn Le Saint
LA MOITIÉ DES
RÉPONDANTS
à un sondage Ifop
publié en octobre 2018
estiment que
les nuisances sonores
sur leur lieu de travail
provoquent lassitude
et irritabilité, en plus
de la fatigue.
SUR LE NET
Un certain nombre
de diaporamas
présentés lors des
2es Rencontres bruit
et santé sont disponibles
sur le site dédié
à l’événement : https://
sonore-travail.bruit.fr.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
19
ACTUALITÉ
Pierre Falzon, Yves Clot et Christophe Dejours quittent ou ont quitté le Conservatoire
national des arts et métiers. Que vont devenir les disciplines qu’ils ont enseignées :
ergonomie, clinique de l’activité, psychodynamique du travail ? Bilan et perspectives.
Quelle succession pour la santé
au travail au Cnam ?
© n. m./fnmf
«
© n. m./fnmf
Pierre Falzon.
© n. m./fnmf
Yves Clot.
Christophe Dejours.
20 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
D
ans les années 1980, les
accidents au travail étaient
encore pensés en termes
d’erreur humaine, l’opérateur étant
appréhendé comme le maillon faible,
rappelle Pierre Falzon. Les recherches en ergonomie ont montré
que ces erreurs étaient essentiellement imputables à des problèmes
organisationnels. » Titulaire de la
chaire d’ergonomie et neuro­
sciences du travail et directeur du
laboratoire d’ergonomie au
Conservatoire national des arts
et métiers (Cnam), à Paris, cet
enseignant-chercheur vient de
prendre sa retraite. A l’instar de
deux autres enseignants-chercheurs
du Cnam, spécialistes de renom
en santé au travail, Yves Clot et
Christophe Dejours. Ces départs
vont-ils avoir des conséquences
sur l’enseignement, mais aussi la
recherche, dans ces disciplines
clés pour la prévention : ergo­
nomie, clinique de l’activité et
psychodynamique du travail ?
COCONSTRUIRE
LES SOLUTIONS
En ce qui concerne la chaire
d’ergonomie au Cnam, le recrute­
ment du titulaire est en cours. Et
l’enseignement de la discipline ne
devrait pas être modifié de fond
en comble. Spécialistes de l’ergo­
nomie dite « de l’activité », fondée
sur l’analyse de cette dernière telle
que déployée par les personnes en
situation de travail, Pierre Falzon
et les chercheurs de son laboratoire
ont défendu une méthodo­logie de
l’intervention ergonomique par­
ticipative, associant les salariés et
leur hiérarchie. « Sans être dans
une position experte, l’ergonome
peut aider à la gestation de solutions
coconstruites du fait de sa connaissance du travail réel », indique
Pierre Falzon.
Pierre Falzon est aussi l’initia­
teur du courant de l’ergonomie
constructive et développementale.
Transposant en ergonomie l’ap­
proche par les « capabilités »,
proposée par l’économiste et philo­
sophe indien Amartya Kumar
Sen, celle-ci vise à donner aux
personnes la possibilité de faire
des choix en situation de travail.
« La finalité de l’ergo­nomie est de
pouvoir créer des situations de
développement pour les individus,
lesquelles favorisent l’acquisition
ou la construction de savoir-faire,
de connaissances, de compétences »,
explique Pierre Falzon. Avant
d’ajouter : « Nous intervenons de
plus en plus sur les questions d’organisation. L’enjeu pour le futur
est de permettre la pérennisation
des transformations du travail initiées par l’intervention ergonomique. » Il lui paraît aussi indis­
pensable de se pencher sur le
travail des managers, puisqu’ils
fabriquent les conditions de travail
de ceux qu’ils encadrent.
Initiateur du courant de la clini­
que de l’activité en psychologie
du travail, Yves Clot est, quant à
lui, officiellement en retraite du
Cnam depuis plus d’un an. Ancien
titulaire de la chaire de psycho­logie
du travail et responsable du labo­
ratoire de recherche psychologie
du travail et clinique de l’activité,
il est désormais professeur émérite
du Conservatoire, comme Pierre
Falzon et Christophe Dejours.
« En tant que professeur émérite,
je n’ai plus la responsabilité du
laboratoire et de l’enseignement,
mais je continue d’être très impliqué
dans les activités de recherche »,
tient-il à souligner. En juillet 2018,
Marc-Eric Bobillier Chaumon a
repris la chaire de psychologie du
travail. Ses travaux portent plus
particulièrement sur les transforma­
tions digitales du travail, mais il
dit s’inspirer beaucoup de la clini­
que de l’activité. Par ailleurs,
Katia Kostulski, spécialiste en
psychologie du langage dans les
situations de travail, s’est vu confier
la responsabilité du Centre de
recherche sur le travail et le déve­
loppement.
CRÉER DES ESPACES
DE DISCUSSION
« Les enjeux futurs pour la disci­
pline ne sont guère différents de ceux
d’hier », estime Yves Clot. Plus du
tiers des salariés du privé ou de la
fonction publique disent ne pas
éprouver le sentiment du travail
bien fait. « Beaucoup ne se reconnaissent pas dans le travail qu’ils
font, ni pour eux ni collective­ment.
C’est un affect très douloureux »,
note Yves Clot. N’étant peu ou pas
écoutés sur ce qu’ils ont à dire de
la qualité de leur travail, les salariés
se trouvent dès lors « amputés de
leur pouvoir d’agir ». « Des espaces
de discussion dans lesquels les salariés peuvent délibérer sur la qualité
du travail, instruire ces questions et
travailler collectivement les solutions
sont plus que jamais nécessaires,
affirme le psychologue du travail.
Ce que nous essayons de restaurer
dans nos interventions en clinique
de l’activi­té, c’est cette capacité
d’agir collective, car la santé est de
ce côté-là. » Pour Yves Clot, c’est
en développant la coopération entre
salariés, mais aussi la « coopération
conflictuelle » entre ces derniers et
© sandrine villain/dircom cnam
chologie clinique, psychopatho­
logie, psych­analyse de l’univer­
sité Paris D
­ escartes.
LE BÂTIMENT DU CNAM situé au 41, rue Gay-Lussac, à Paris, creuset
de l’ergonomie et de la psychologie du travail.
les directions, qu’il sera possible
d’éviter les ravages des organisations
de travail actuelles sur la santé.
La chaire psychanalyse-santétravail, occupée depuis 2005 par
Christophe Dejours, psychiatre,
psychanalyste et fondateur de la
psychodymanique du travail, ne
survivra pas, en revanche, au
départ en retraite de son titulaire.
Elle disparaît purement et simple­
ment. Le laboratoire de recherche
est également dissous. Pour autant,
la discipline continuera d’être
enseignée aux futurs psychologues
du travail formés par le Cnam.
Un maître de conférences spécia­
lisé en psychodynamique du tra­
vail devrait être recruté. En outre,
l’équipe de Christophe Dejours
avait déjà quitté le Conservatoire
pour rejoindre le laboratoire psy­
UNE NOUVELLE
STRUCTURE
DE RECHERCHE
« La psychodynamique du travail continue d’avoir un fort
retentisse­ment sur la place publique, relève ­Christophe Dejours.
Mais elle a aussi de nombreux
adversaires, puisqu’elle remet en
cause les formes d’organisation
du travail aujourd’hui dominantes
dans les entreprises et les services
publics. » Il n’a eu de cesse de
dénoncer les effets délétères des
outils et méthodes introduits en
entreprise par les gestionnaires,
notamment l’évaluation des per­
formances individuelles, généra­
trices d’une souffrance importante
chez les salariés. S’il a pris sa
retraite du Cnam, Christophe
Dejours souhaite continuer ses
recherches et son enseignement.
Avec son équipe de praticiens
chercheurs, il vient de créer à
Paris l’Institut de psychodyna­
mique du travail (IPDT). « Si
nous avons perdu d’un côté, nous
avons eu l’opportunité de créer
une nouvelle structure qui fonctionne aujourd’hui très bien »,
commente-t-il.
Cet institut indépendant est
porté par le pôle recherche de
l’Association de santé au tra­
vail (Asti), qui fédère huit services
de santé au travail de la région
Occitanie1. Une vingtaine de
chercheurs associés, psychologues
cliniciens de terrain, mais aussi
universitaires et quelques docto­
rants constituent l’équipe du
nouvel institut. Outre la recherche
et les interventions sur le terrain,
l’IPDT compte devenir un centre
d’enseignement en psycho­
dynamique et psychopathologie
du travail. « Nous avons aussi
ouvert des consultations pour les
salariés et nous prévoyons d’assurer les suivis psychothéra­
peutiques », ajoute Christophe
­Dejours, directeur scientifique de
la structure. #
Joëlle Maraschin
SUR LE NET
Les informations
sur les activités
d’enseignement
en ergonomie et
psychologie du travail
au Conservatoire
national des arts
et métiers (Cnam)
sont accessibles
sur son site :
www.cnam.fr.
Les activités du Centre
de recherche
sur le travail et le
développement, qui
regroupent les travaux
en ergonomie et
psychologie du travail,
font l’objet d’une page
dédiée : http://crtd.
cnam.fr. L’Institut
de psychodynamique
du travail (IPDT)
dispose de son propre
site : www.ipdt.fr.
1. « A l’Asti, coopération rime avec indépendance »,
voir Santé & Travail no 101, janvier 2018.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
21
VEILLE JURIDIQUE
Un délai d’expertise
conforme à
la Constitution
Dans une décision du
3 octobre dernier (no 418604)
le Conseil d’Etat rejette
la requête de cabinets
d’expertise dans le cadre
d’une question prioritaire
de constitutionnalité (QPC)
contestant la conformité
de l’article L. 2315-85
du Code du travail. Celui-ci
impose un délai pour
la remise d’un rapport
d’expertise au comité social
et économique. Le Conseil
d’Etat rejette cette requête
sans même renvoyer la QPC
au Conseil constitutionnel,
confirmant ainsi la conformité
de l’article.
Contentieux de
la Sécurité sociale :
changements
Le décret no 2018-928 du
29 octobre fournit les textes
réglementaires permettant
la mise en œuvre de la loi
no 2016-1547 du 18 novembre
2016 de modernisation de
la justice dans le domaine
du contentieux de la Sécurité
sociale. Celui-ci ne sera plus
traité par le tribunal des
affaires de Sécurité sociale
et le tribunal du contentieux
de l’incapacité, mais par un
pôle social instauré dans les
tribunaux de grande instance.
Mesures favorisant
l’obligation d’emploi
Le décret no 2018-850
du 5 octobre prévoit que
la caisse primaire d’assurance
maladie et la Mutualité
sociale agricole doivent,
notamment en cas
de reconnaissance d’une
incapacité permanente
d’au moins 10 % ou d’une
invalidité, délivrer une
attestation indiquant que
la personne concernée est
bénéficiaire de l’obligation
d’emploi. La notification
de la qualité de travailleur
handicapé doit faire de même.
22 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
Des précisions sur le
licenciement pour inaptitude
P
ar petites touches, la chambre sociale depuis des décisions de la Cour de cassation
de la Cour de cassation précise sa et du Conseil d’Etat de novembre 2013 que
position en matière de licenciement l’inspecteur du travail doit se prononcer sur
pour inaptitude. Plusieurs arrêts de 2018 ont la légitimité du licenciement du salarié proété consacrés à l’articulation entre les juge- tégé après une inaptitude, mais sans en recherments des juridictions de Sécurité sociale, les cher les raisons. Dans un arrêt du 17 octobre
autorisations administratives de licenciement dernier (Cass. soc. no 17-17985), la Cour de
des salariés protégés en raison d’une inaptitude cassation a considéré, sans violer le principe
et la possibilité d’action devant le conseil de de séparation des ordres administratif et
prud’hommes en cas d’inaptitude entraînant judiciaire, qu’un salarié dont l’autorisation
le licenciement.
de licenciement avait été accordée par l’insAppréciation des préjudices. Tout d’abord, pecteur du travail pouvait faire valoir ses
l’appréciation des préjudices causés par un droits vis-à-vis de la rupture du contrat
accident du travail ou une maladie profes- lorsqu’il y avait eu manquement de l’employeur
sionnelle relève normalement de la seule à ses obligations.
compétence de la Sécurité sociale. Cependant,
Enfin, dans un arrêt du 10 octobre (Cass.
la Haute Juridiction a considéré, dans deux soc. no 17-11019), la Cour limite les motifs
arrêts du 3 mai 2018, l’un où la faute inexcu- de saisine du conseil de prud’hommes après
sable de l’employeur avait été reconnue et un licenciement pour inaptitude accepté par
l’autre où elle ne l’avait
l’inspecteur du travail à
pas été (respectivement,
la suite d’une maladie
Cass. soc. no 16-26306 et
professionnelle. Il n’est
Les prud’hommes
n o 17-10306), que le
pas possible de demander
conseil de prud’hommes,
le dédommagement du
sont compétents
en cas de manquement à
manquement à l’obligapour dédommager
l’obligation de sécurité
tion de sécurité, car cela
le licenciement en cas
de résultat, était légitime
ressort de l’action de
à dédommager la rupture
reconnaissance de la faute
de manquement à
du contrat de travail.
inexcusable devant les
l’obligation de sécurité.
Par ailleurs, il est de
juridictions de Sécurité
jurisprudence constante
sociale. # Jacques Darmon
Arrêts sur la faute inexcusable
L
a reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur (FIE) permet
une meilleure compensation des préjudices subis par le salarié après un accident
du travail ou une maladie professionnelle.
Deux arrêts de la Cour de cassation du
11 octobre dernier facilitent la reconnaissance
d’une FIE.
Présomption de faute. Le premier (Cass.
2e civ. no 17-23694) concerne une population
très exposée aux accidents : les intérimaires.
L’employeur doit, lorsque le salarié intérimaire
est exposé à des risques pour sa santé ou sa
sécurité, réaliser une formation à la sécurité
renforcée. Lorsque cette formation n’a pas
été organisée par l’employeur, celui-ci ne peut
renverser la présomption de FIE dont jouissent
les travailleurs intérimaires (art. L. 4154-3 du
Code du travail) et celle-ci est de droit.
Le deuxième arrêt (Cass. 2e civ. no 17-18712)
a trait à une situation, heureusement plus rare,
où un salarié avait été victime d’un accident
mortel. Le juge pénal avait condamné l’employeur
pour homicide involontaire. Selon la Haute
Juridiction, « la chose définitivement jugée au
pénal s’imposant au juge civil, l’employeur définitivement condamné pour un homicide involontaire commis, dans le cadre du travail, sur la
personne de son salarié et dont la faute inexcusable est recherchée, doit être considéré comme
ayant eu conscience du danger auquel celui-ci
était exposé et n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». De ce fait, la faute
inexcusable a été reconnue. #J. D.
DOSSIER
illustrations : soisem
MIEUX PRÉVENIR
LE RISQUE TOXIQUE
Dossier après dossier sur les risques chi­
miques, on a l’impression que la prévention
a toujours un train de retard. Comme si les
catastrophes sanitaires passées, par exemple
celles de l’amiante et du chlordécone, ou annoncées pour les perturbateurs endocriniens et les
nanomatériaux, n’occasionnaient finalement pas
de prise de conscience ou de sursaut. Aujourd’hui
encore, la progression des connaissances scientifiques et de l’évaluation des risques ainsi que
l’évolution des modalités d’exposition devraient
imposer à la fois un cadre réglementaire plus
strict et des pratiques professionnelles plus
ambitieuses pour protéger les salariés. Le lobbying toujours plus sophistiqué et plus prégnant
des industriels, la faiblesse des moyens des
organismes de contrôle et des agences sanitaires,
la pression sur l’emploi constituent autant
d’obstacles à la réduction des risques. Et puis,
les effets des expositions n’apparaissant souvent
que des années plus tard, l’espoir des entreprises
de passer entre les gouttes est toujours plus
grand que la crainte de se faire attraper par la
patrouille. Toutefois, s’il devient urgent de
changer de modèle pour la prévention des expositions aux agents chimiques dangereux, en
appliquant notamment les recommandations
émises par le récent rapport Frimat1, cela ne
suffira pas. Il est nécessaire que, sans attendre
ce grand soir, les acteurs de la prévention
changent la donne sur le terrain, comme les y
invitent les pages qui suivent. #
François Desriaux
1. Rapport du Pr Paul Frimat relatif « à la prévention et à la prise
en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques
dangereux ».
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
23
DOSSIER Mieux prévenir le risque toxique
Pourquoi il faut revoir
le modèle de prévention
Par Henri Bastos,
toxicologue, adjoint
au directeur de
l’évaluation des risques,
en charge de la santé
au travail, à l’Agence
nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement
et du travail (Anses).
Les modalités d’exposition au risque chimique
sur le lieu de travail ont évolué et questionnent
le cadre réglementaire prévu pour la prévention, ainsi
que les principes qui le sous-tendent. Il devient urgent
de les adapter, afin de mieux protéger les salariés.
L
e risque chimique au
travail comme la
nécessi­té de mieux le
prévenir sont des ques­
tions d’actualité. En témoigne la
publication, en août dernier, du
rapport du professeur de méde­
cine du travail Paul Frimat sur
« la prévention et la prise en compte
de l’exposition des travailleurs
aux agents chimiques dange­
reux (ACD) », réalisé à la de­
mande du gouvernement. En
introduction, ce rapport fait un
constat plutôt inquiétant concer­
nant l’application des dispositifs
réglementaires en matière de
prévention.
Sur la base d’une campagne
de contrôle nationale effectuée
dans deux secteurs d’activité
concernés par le risque chimique
– la réparation de véhicules
automobiles et le nettoyage –,
il apparaît qu’à peine un tiers
des documents uniques d’évalua­
tion des risques sont renseignés,
que seules 6 % des entreprises
contrôlent les expositions, que
l’obligation de formation et
d’information des travailleurs
est très peu respectée, sans ­parler
des dispositions relatives à la
traçabilité des expositions.
UNE QUESTION
DE PRINCIPES
Le rapport émet une série de
recommandations visant notam­
ment à renforcer le cadre régle­
mentaire, dont on ne sait pas
encore si elles seront reprises
24 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
par le gouvernement. La réflexion
sur la prévention du risque
chimique ne peut néanmoins se
limiter à ce seul cadre. Elle repose
en effet sur des principes qui
devraient être adaptés, afin de
tenir compte de l’évolution des
connaissances et de l’émergence
de nouveaux risques, qui inter­
rogent la pertinence et l’effica­
cité des pratiques actuelles.
C’est le cas, par exemple, pour
les perturbateurs endocri­
niens (PE). Ces substances
peuvent altérer les fonctions du
système endocrinien et induire
des effets néfastes chez l’être
humain, en particulier sur la
reproduction, la fertilité ou le
développement du fœtus. Certains
PE sont suspectés de jouer un
rôle dans l’apparition de cancers
hormono-dépendants – cancers
du sein, de l’utérus, de la pros­
tate et des testicules –, bien que
les données disponibles ne per­
mettent pas de confirmer ce lien.
D’autres PE ont un impact sur
la santé qui échappe en partie
aux schémas classiques de la
toxicologie. Leurs effets peuvent
apparaître à de faibles doses,
diminuer lorsqu’on accroît ces
dernières et augmenter à nouveau
pour des doses plus élevées. Soit
une relation dose-réponse non
monotone, différente de celle
constatée pour les autres substan­
ces, dont les effets tendent à
augmenter linéairement avec le
niveau d’exposition. Enfin, le
mélange de plusieurs PE peut
induire des « effets cocktail »,
complexes, toxiques et différents
de ceux observés pour les exposi­
tions à chaque substance prise
isolément.
Or, en milieu de travail, l’exposi­
tion à plusieurs agents chimiques
ainsi qu’à des mélanges ­complexes,
intentionnels ou non, est la règle
aujourd’hui. Bien qu’elles n’aient
pas disparu, les expositions à un
produit unique dont la dange­
rosité est avérée, comme ce fut
le cas pour l’amiante ou le plomb,
ont largement cédé la place à
des mélanges de substances
chimiques pas toujours carac­
térisés. Loin de ne concerner
que les perturbateurs endocri­
niens, cet « effet cocktail »
s’applique aussi à d’autres agents
chimiques dangereux, comme
les cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques (CMR). Ces évo­
lutions rendent difficile l’établis­
sement de seuils d’exposition
sans effet sur la santé et affai­
blissent la notion de valeur limite
d’exposi­tion professionnelle (voir
article page 32).
LA SUBSTITUTION, UNE
SOLUTION COMPLEXE
S’il apparaît illusoire de tester
la toxicité des combinaisons
infinies des multiples agents
chimiques auxquels sont expo­
sés les travailleurs, des pistes
sont envisageables, comme celle
consistant à identifier pour un
polluant ou une famille de pol­
luants les principales voies et
mécanismes de toxicité au niveau
des cellules. Cela permettrait
d’améliorer l’évaluation des
risques et d’édicter de nouvelles
normes réglementaires. Mais
tout cela prendra du temps.
En attendant, pour se protéger
des produits les plus dangereux,
à commencer par les CMR, la
meilleure solution consiste à ne
plus les utiliser ou à les rempla­
cer par d’autres produits ou
procédés non ou moins dange­
reux, c’est-à-dire appliquer le
principe de substitution. Le Code
du travail rend cette dernière
obligatoire pour les CMR, sauf
impossibilité techni­que. En théo­
rie, la démarche a de quoi séduire.
Elle apparaît comme la plus
efficace pour réduire les expo­
sitions. Néanmoins, elle ne peut
pas être standardisée. Sa mise
en œuvre est propre à chaque
entreprise et reste complexe.
La substitution nécessite de
faire appel, dans une approche
pluridisciplinaire, à diverses
compétences à l’intérieur et à
l’extérieur de l’entreprise, depuis
l’analyse de la problématique
jusqu’à la mise en œuvre des
solutions. De plus, elle s’accompa­
gne d’incertitudes, concernant
notamment l’innocuité pour la
santé du produit de remplace­
ment. Comment être sûr, compte
tenu de l’avancée des connaissan­
ces dans le temps, que l’alterna­
tive mise en place ne présentera
pas à terme un risque et ne
s’avérera pas plus dangereuse
que la substance initiale ?
Tout cela explique sans doute
pourquoi cette démarche n’est
pas le dispositif de prévention
le plus mis en œuvre par les
entreprises. Certes, celles qui s’y
engagent sont accompagnées
par les institutions et profes­
sionnels de la santé au travail.
Mais ces entreprises restent peu
nombreuses et sont en général
les « meilleures élèves », les plus
motivées. Rien n’est vraiment
en place pour inciter les autres
– celles qui devraient sans doute
faire le plus d’efforts – à adop­
ter cette démarche.
Il existe bien des outils docu­
mentaires, des sites Internet et
autres plateformes qui expliquent
la méthodologie. Il y a également
des outils d’information sur les
risques chimiques (voir article
page 30), d’autres de repérage des
substances les plus dangereuses.
Et aussi des exemples de substi­
tution réussie. Mais la question
principale est de savoir si, audelà des préven­
teurs et experts
La substitution
du domaine, les
n’est pas le dispositif
entreprises, en
particulier les
de prévention le plus
TPE-PME,
mis en œuvre par
peuvent s’empa­
les entreprises.
rer spontanément
de ces outils et
dans quelle me­
sure cela les incite à s’engager
dans une telle démarche.
La réponse n’est pas évidente.
Une étude commandée par la
Commission européenne a mon­
tré que la principale motivation
des entreprises pour s’engager
dans la substitution était d’ordre
économique : coûts, ressources, >
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
25
DOSSIER Mieux prévenir le risque toxique
> concurrence… Ou liée à une
contrainte réglementaire, c’està-dire à l’interdiction d’utiliser
une substance ou un procédé.
L’exemple de l’interdiction pro­
gressive de l’emploi du perchloro­
éthylène dans les pressings en
France en est une parfaite illus­
tration. Toutes les entreprises
devront avoir abandonné les
dispositifs utilisant ce solvant à
l’horizon 2022. Pas le choix, il
faut faire autrement !
QUEL CONTRÔLE ?
Ce type de situation n’est pas
pour autant simple à traiter. Il
faut pouvoir trouver sur le mar­
ché des dispositifs ou des pro­
duits techniquement satisfaisants
pour remplacer celui qui fait
l’objet de l’interdiction. En outre,
l’obligation de substitution,
pour être respectée, suppose un
contrôle de sa mise en œuvre.
Les agents en charge de ce
contrôle, à la Sécurité sociale
ou à l’Inspection du travail,
ont-ils aujourd’hui les moyens
de l’effectuer de façon perti­
nente ? Outre les savoirs tech­
niques et scientifiques néces­
saires, il faut bien connaître les
spécificités des installations de
l’entreprise concernée. Ne fau­
drait-il pas plutôt simplifier
ledit contrôle, en laissant à
l’entreprise l’initiative du moyen
pour répondre à un objectif
simple : la réduction et l’élimi­
nation d’un polluant dangereux,
dans un temps à déterminer ?
La réponse se situe peut-être
en partie outre-Atlantique.
L’Etat américain du Massachu­
setts a en effet mis en place en
1989 un dispositif intéressant :
le Toxic Use Reduction Act. Il
impose aux entreprises em­
ployant des produits toxiques
de déclarer les quantités utilisées
dans leur production et celles
rejetées sous forme de déchets.
Cette déclaration doit s’accompa­
gner d’un plan destiné à réduire
l’usage des substances dange­
reuses, voire à les substituer.
Les entreprises concernées
s’acquittent d’une taxe qui fi­
nance un dispositif d’accom­
pagnement personnalisé, en vue
d’atteindre l’objectif visé : une
réduction globale de 50 % de
l’utilisation des produits
toxiques. D’après l’institut en
charge de la mise en œuvre du
programme, le pari a été tenu.
Ce type de dispositif pourraitil être appliqué en France ? Dans
son rapport, Paul Frimat évoque
l’idée d’une taxe sur les produits
les plus dangereux, « afin de
favoriser l’application du principe
de substitution inscrit dans le
Code du travail ». A suivre. #
2,2 millions de travailleurs
encore exposés aux cancérogènes
L’enquête Sumer1 permet de
cartographier les expositions
des salariés aux principaux
risques professionnels et de
suivre leur évolution. Elle le
fait néanmoins sur la base de
populations enquêtées qui
ont évolué dans le temps.
Ainsi, concernant les expositions aux produits chimiques,
celles-ci ont augmenté entre
1994 et 2003, puis diminué
entre 2003 et 2010, mais ce
constat ne vaut que pour les
salariés du privé. Un tiers
d’entre eux étaient toujours
exposés à au moins un produit
chimique en 2010.
Les salariés du privé les plus
exposés restent les ouvriers
qualifiés (61 % le sont), suivis des ouvriers non qualifiés
(59 %). Les secteurs les plus
26 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
exposants sont la construction
(61 % des salariés exposés),
puis l’industrie (46 %) et
l’agriculture (43 %). Ces secteurs et catégories socioprofessionnelles sont aussi les
plus touchés par les expositions à au moins trois produits
chimiques, qui concernaient
14 % des salariés du privé
en 2010.
Diesel Les données sur les
expositions aux produits
chimiques cancérogènes
portent sur une population
plus large : aux salariés du
privé s’ajoutent les agents
des fonctions publiques hospitalière et territoriale, et
40 % de ceux de la fonction
publique d’Etat. En 2010, 10 %
de ces travailleurs, soit
2,2 millions de personnes,
étaient exposés à au moins
l’un de ces produits. Les cancérogènes les plus cités sont,
par ordre décroissant, les gaz
d’échappement diesel, les
huiles minérales entières, les
poussiè­res de bois et la silice
cristalline.
Les ouvriers travaillant dans
les secteurs de la maintenance
et de la construction sont les
plus concernés. C’est le cas
aussi des hommes (16 % d’entre
eux sont exposés contre 3 %
des femmes) et des jeunes
(16 % des moins de 25 ans).
La taille des entreprises joue
également : les TPE se distinguent avec 13,4 % de leurs
salariés exposés à au moins
un cancérogène. Enfin, en
2010, l’exposition à au moins
trois cancérogènes chimiques
concernait 1,2 % des actifs
cités précédemment.
Entre 2003 et 2010, les expositions aux cancérogènes ont,
elles aussi, diminué, comme
leur durée et leur intensité,
du moins pour les salariés du
privé et les agents hospitaliers.
En regard de cette évolution
positive, l’enquête révèle toute­
fois une insuffisance des protections collectives (21 % des
travailleurs exposés en bénéficient en 2010). Les résultats
de l’édition 2016-2017 de
l’enquête Sumer viendront
complé­ter cette analyse, mais
ils ne seront publiés que courant 2019. # Martine Léonard,
médecin-inspecteur du travail
et membre de l’équipe Sumer.
1. Pour « Surveillance médicale des expositions
des salariés aux risques professionnels ».
Petit lexique des effets
toxiques
Le risque chimique recouvre plusieurs scénarios
possibles, de la contamination par voie respiratoire
à celle par voie cutanée, de la toxicité aiguë
à celle chronique. Des notions et une terminologie
dont la connaissance est utile à la prévention.
S
i de nombreux produits
chimiques sont cou­
ramment utilisés sur
les lieux de travail,
seuls certains ont des effets
nocifs pour la santé des travail­
leurs exposés. Ces produits
toxiques n’ont pas tous les mêmes
effets, lesquels peuvent aussi
varier selon les modes d’exposi­
tion. Il est donc important d’avoir
des repères en la matière pour
mieux orienter les mesures de
prévention.
EFFET LOCAL
OU SYSTÉMIQUE
Tout d’abord, quel est le mode
de contamination, c’est-à-dire
la façon dont les produits entrent
en contact avec l’organisme ?
Le corps peut absorber les agents
chimiques de plusieurs manières :
soit par inhalation, lorsqu’un
individu respire les produits
dans son atmosphère de travail ;
soit par la voie cutanée, c’està-dire par contact avec la peau.
Ce sont les deux modes de
contamination les plus courants
sur les lieux de travail. Mais il
peut arriver, plus rarement, que
des produits chimiques soient
ingérés, accidentellement ou de
façon indirecte lorsque des per­
sonnes boivent, mangent ou
fument dans des espaces de
travail contaminés.
Concernant l’effet toxique,
celui-ci peut être local. Il survient
alors au point de contact avec
le produit chimique. Une irrita­
tion ou une brûlure apparaissent
à l’endroit du corps exposé au
produit irritant ou corrosif. Mais
un effet toxique peut aussi être
« systémique » et se produire à
un endroit éloigné du point de
contact initial. Les substances
toxiques respirées et absorbées
par les poumons sont ensuite
distribuées dans d’autres tissus
et peuvent y exercer ce type
d’effet toxique : une sensation
d’ivresse, des vertiges ou des
maux de tête – c’est le cas notam­
ment à la suite de l’inhalation
de certains solvants.
Si l’effet nocif d’un produit
dangereux apparaît immédiate­
ment ou très peu de temps après
l’exposition, on parle alors de
« toxicité aiguë ». Ce type de
toxicité entraîne des dommages
corporels parfois très graves.
Elle résulte en général d’une
exposition unique et importante
à un produit chimique, ou d’une
exposition à de plus petites
quantités mais qui se répète à
intervalles rapprochés. Une telle
exposition peut se produire par
exemple à la suite du déversement
accidentel d’une substance
toxique, à l’occasion d’une fuite
dans un conduit qui en trans­
porte ou lors du nettoyage d’une
cuve qui en contenait.
Les effets nocifs peuvent égale­
ment apparaître à plus long
terme, souvent après une expo­
sition répétée, jour après jour,
pendant de nombreuses années :
c’est la toxicité chronique. En
général, les quantités absorbées
sont trop faibles pour générer
une toxicité aiguë et les patho­
logies peuvent survenir plusieurs
mois, voire plusieurs années,
après que les salariés ont été
exposés. C’est le cas, par exemple,
pour les produits cancérogènes,
les cancers se déclarant parfois
quarante ans après l’exposition.
Par Henri Bastos,
toxicologue, adjoint
au directeur de
l’évaluation des risques,
en charge de la santé
au travail, à l’Agence
nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement
et du travail (Anses).
LA DOSE FAIT
LE POISON ?
Enfin, la dose est la quanti­
té de substance à laquelle un
organisme est exposé. L’idée
selon laquelle « la dose fait le
poison », utilisée convention­
nellement pour
évaluer les dan­
Si l’effet nocif d’un
gers des subs­
tances chimiques,
produit dangereux
implique que
apparaît immédiatement
leurs effets aug­
ou très peu de temps
mentent de ma­
nière constante
après l’exposition,
en fonction de la
on parle alors
dose reçue. C’est
de « toxicité aiguë ».
ce qu’on appelle
la « relation doseeffet ». Celle-ci
se vérifie pour la plupart des
produits. Néanmoins, des études
expérimentales évoquent au­
jourd’hui, en particulier pour
certains perturbateurs endo­
criniens comme le bisphénol A,
des schémas différents : les
effets à faibles doses appa­
raissent plus importants, voire
opposés à ceux observés à dose
moyenne ou forte. Il est donc
indispensable de rester prudent
et vigilant lors de l’évalua­tion
des risques. #
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
27
DOSSIER Mieux prévenir le risque toxique
Les atouts de l’approche
ergotoxicologique
Par Brahim
Mohammed-Brahim,
médecin du travail
et ergotoxicologue.
La prévention du risque chimique ne peut reposer
sur le seul respect des prescriptions réglementaires.
En observant l’activité et les conditions d’exposition
réelles, l’ergotoxicologie permet de déceler
les dangers générés par les situations de travail.
L
’ergotoxicologie est
née dans les années
1980 et 1990. Le scan­
dale de l’amiante a
alors poussé certains acteurs à
réinterroger le modèle dominant
de prévention du risque
chimique, tel qu’il est décliné
dans les textes réglementaires
et le discours insti­tutionnel.
Partant d’une analyse critique
de ce modèle, et avec l’objectif
d’améliorer la prévention, les
tenants de l’ergotoxicologie
proposent une démarche
opératoire alternative.
Le risque pour
Selon le modèle dit
dominant, le risque serait
la santé au travail
le résultat d’une situation
n’est pas un état
déterminée : un opérateur
mais un processus, effectue une tâche qui
l’expose à un produit
résultant
dangereux, avec des effets
de déterminants
potentiels pour sa santé.
techniques,
Dès lors, la prévention
se résume souvent à
organisationnels
apposer des barrières
et humains.
censées interrompre ce
c y c l e p at h o g è n e :
consignes de sécurité et équipe­
ments de protection indivi­
duelle (EPI), valeurs limites
d’exposition profession­
nelle (VLEP) et avis d’inaptitude
médicale le cas échéant, afin de
garantir dans tous les cas la
sécurité de l’opérateur.
Or ce modèle est régulièrement
mis en défaut, car il ne s’appuie
pas sur la réalité du travail. Il
28 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
présuppose une situation de
travail nominale, conforme en
tout point aux prescriptions de
l’employeur ou du bureau des
méthodes. Quid donc de la varia­
bilité des situations réelles et des
régulations qui sont au cœur de
l’activité de travail ? Du point de
vue des ergotoxicologues, le risque
pour la santé au travail n’est pas
un état mais un processus, résul­
tant de déterminants techniques,
organisationnels et humains. Ceuxci conditionnent l’activité de tra­
vail et la contraignent à s’adapter,
pouvant ainsi créer des situations
à risque réel ou potentiel.
La clé pour accéder à ces
déterminants et comprendre
comment chacun agit ou inter­agit
dans la situation de travail, c’est
l’analyse de l’activité. Autre­ment
dit, l’observation de la façon
dont les opérateurs réalisent
concrètement la ou les tâches
qui leur sont prescrites, face aux
contraintes habituelles ou occa­
sionnelles qui interviennent au
cours de leur réalisation. Cette
analyse peut être confortée, en
cas de besoin, par des dispositifs
métrologiques ciblés sur les pro­
duits chimiques présents dans
la situation de travail (intrants,
produits de transformation ou
de dégradation) et par la mesure
des facteurs physiques (bruit,
ambiance thermi­que, charge
physi­que), lesquels peuvent
modifier le comportement des
polluants dans l’environnement
ainsi que leur voie et leur taux
de pénétration dans l’organisme
des salariés exposés.
Pour ce faire, on utilise en
général des instruments qui
couplent l’enregistrement vidéo
de l’activité observée et le suivi
des niveaux atmosphériques
des polluants chimiques ou des
efforts physiques fournis (fré­
quence cardio-respiratoire). Le
diagnostic établi à la suite de
ces investi­gations est restitué
aux opérateurs et à l’encadre­
ment de proximité, puis soumis
à leur validation. C’est lors des
échanges avec ces acteurs de
terrain, éclairés par l’expertise
des intervenants, que se
construisent les actions possi­
bles, réalistes et réalisables,
pouvant concerner chacun des
déterminants des situations de
travail et devant concourir à la
reconstruction de ces dernières,
avec un risque toxique sup­
primé ou maîtrisé.
LES LIMITES DE
LA RÉGLEMENTATION
L’exemple d’un chantier de
retrait de l’amiante permet d’il­
lustrer les vertus de la démarche.
Si l’on s’en tient aux seules pres­
criptions réglementaires de pro­
tection, celles-ci exigent la mise
en place de dispositifs empêchant
les particules d’amiante de se
disséminer (confinement et mise
en dépression, travail à l’humide),
de maintenir l’empoussièrement
respirable au niveau de la VLEP
(port d’un masque à adduction
d’air ou de type P3) et de n’ad­
mettre que les salariés médica­
lement aptes au port des EPI.
Une visite du chantier montre
que le confinement et le port
d’EPI sont respectés. Cependant,
il n’est prévu qu’un sas d’accès
à la zone confinée, par lequel
sont évacués les déchets, avec un
risque de contamination de la
partie propre. Et le travail à
l’humide n’est que très peu pra­
tiqué. Du point de vue réglemen­
taire, il suffirait donc de recom­
mander un sas à part pour
l’évacuation des déchets et de
rappeler la nécessité du travail à
l’humide pour assurer la préven­
tion du risque chimique.
Il en est autrement avec une
approche ergotoxicologique.
Déjà, les observations ne vont
pas concerner sur la seule opéra­
tion de retrait d’amiante, sur
laquelle porte la réglementation.
Elles sont élargies à la mise en
place et au retrait du chantier.
S’y ajoute bien sûr l’analyse de
l’activité des opérateurs, telle
que décrite auparavant : obser­
vation ergonomique, métrologie,
échanges avec les acteurs. Il est
alors constaté qu’à la mise en
place du chantier, les salariés
sont exposés à des fibres
d’amiante en suspension, sans
protection respiratoire, ainsi
qu’à un autre cancérogène, le
dichlorométhane, et à des irritants
respiratoires. Lors du déflocage
proprement dit, il y a exposition
à des fibres d’amiante à l’intérieur
même des masques, bien audelà de la VLEP, mais aussi à
des huiles minérales potentielle­
ment cancérogènes.
En dehors de ces risques
chimiques, d’autres dangers sont
révélés : les contraintes physiques
et thermiques tendent à aug­
menter l’aspiration des fibres ;
le bruit peut agir sur l’audition
en synergie avec l’exposition aux
solvants ; les matériaux au sol
une fois humidifiés provoquent
des glissades, source d’accidents
du travail ; les durées insuffisantes
de récupération hors zone confi­
née peuvent favoriser des risques
cardiovasculaires…
REMONTER À
LA SOURCE DU DANGER
Sur ce chantier, l’approche
ergotoxicologique a ainsi permis
de mettre en évidence des risques
chimiques, ou autres, non couverts
par la réglementation, parfois
même générés par la mise en
œuvre de dispositifs que prévoit
celle-ci et indécelables par le seul
contrôle de son respect. Par
exemple, l’exposition au dichloro­
méthane est occasionnée par
l’usage d’une colle servant à
solidariser les deux couches de
la bâche de confinement exigées
par la réglementation, sans quoi
la couche interne serait aspirée
lors de la mise en dépression. La
pénétration de fibres d’amiante
à l’intérieur des masques est liée
à la mise en dépression instan­
tanée de ceux-ci lorsque les opé­
rateurs sont amenés à se débran­
cher de l’adduction d’air : du fait
des déplacements de plusieurs
d’entre eux dans la zone confinée,
les tuyaux d’alimentation en air
s’entremêlent et ils doivent se
débrancher pour y remédier.
Quant à la présence d’huiles
minérales dans les masques, elle
est due à l’alimentation en air
par des compresseurs thermiques
de chantier classiques, la qualité
de l’adduction d’air n’ayant jamais
fait l’objet de normes.
Bien entendu, une fois mis
en discussion, tous ces éléments
peuvent devenir autant d’appuis
à la construction de la préven­
tion, en intervenant sur les
déterminants de la situation de
travail. Cet exemple, parmi
d’autres, démontre bien com­
ment l’ergotoxicologie contribue
à rendre la prévention du risque
chimique en milieu de travail
plus efficiente. #
À LIRE
« Ergonomie
et toxicologie »,
par N. Delvolvé,
Le Travail humain,
vol. 47, no 3, 1984.
« Toxicologie
et ergonomie »,
par R. Villate,
Les risques du travail,
La Découverte, 1985.
« Une approche
critique du modèle
dominant de
prévention du risque
chimique. L’apport
de l’ergotoxicologie »,
par Brahim MohammedBrahim et Alain
Garrigou, revue
électronique Activités,
vol. 6, no 1, 2009.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
29
DOSSIER Mieux prévenir le risque toxique
Des sources d’information
utiles et complémentaires
Par Elodie Pasquier,
chef de projets
scientifiques à l’Agence
nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement
et du travail (Anses).
Pour obtenir des données sur les risques présentés
par les produits chimiques, les acteurs de prévention
peuvent faire appel à différents outils d’information,
issus notamment de la réglementation européenne.
Petit guide et manuel d’utilisation.
C
omment repérer les
produits dangereux ?
Depuis la mise en
place au niveau euro­
péen, successivement en 2006 et
2008, des réglementations Reach
et CLP1, afin d’encadrer la mise
sur le marché des substances
chimiques, un certain nombre
d’informations sur les risques
qu’elles présentent sont davan­
tage accessibles. D’autres sources
de données non réglementaires
peuvent compléter utilement ces
éléments, notamment concernant
les mélanges de substances.
Commençons par le règlement
CLP. Celui-ci organise la clas­
sification des produits selon
différents types de dangers. Pour
toutes les substances présentes
sur le marché à
plus d’une tonne
Elément important porté par an et toutes
celles considérées
dans les dossiers
comme dange­
d’enregistrement :
reuses, quel que
soit leur tonnage,
les industriels doivent
cette classifica­
définir des scénarios
tion est recensée
d’exposition qui fixent
au niveau euro­
péen dans l’inven­
les exigences minimales
C&L, dis­
pour une utilisation sûre. taire
ponible sur le site
Internet de
l’Agence européenne des produits
chimiques (Echa). Une recherche
peut être faite dans cet inventaire
par substance ou par danger
(voir « Sur le Net »).
30 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
DE QUELLE
CLASSIFICATION
PARLE-T-ON ?
La classification présentée
peut être de deux sortes. La pre­
mière correspond à une notifi­
cation de classification de la
substance, réalisée par l’acteur
qui la met sur le marché et figu­
rant dans un encadré surmonté
d’un bandeau orange. Cette
classification n’est pas validée
par les autorités européennes.
Elle est notifiée à l’Echa, qui la
collecte dans l’inventaire C&L.
En outre, même si les industriels
sont encouragés à se mettre
d’accord, diverses notifications
de classification peuvent exister
pour une même substance, en
raison de divergences d’inter­
prétation, mais aussi de diffé­
rences dans le profil en impu­
reté d’une substance.
L’autre classification présentée
dans l’inventaire est celle dite
« harmonisée », figurant dans
un encadré surmonté d’un ban­
deau bleu. Les dangers présen­
tés par certaines substances font
l’objet d’un examen scientifique
et d’une décision des autorités
européennes. Le classement qui
en résulte doit alors être obli­
gatoirement appliqué par tous
les acteurs. Il concerne en prio­
rité les substances aux proprié­
tés les plus préoccupantes, comme
celles ayant un caractère cancé­
rogène, mutagène ou repro­
toxique (CMR) ou celles à l’ori­
gine d’une sensibilisation
respiratoire. Ce classement est
complété si nécessaire par des
notifications concernant des
dangers additionnels. Un « re­
gistre d’intentions », lui aussi
accessible sur le site Internet de
l’Echa (voir « Sur le Net »),
répertorie les substances pour
lesquelles une classification har­
monisée est prévue, en cours
d’examen ou de décision. A ce
jour, plus de 146 000 substances
(ou groupes de substances) sont
référencées dans l’inventaire
C&L, dont 4 600 substances (ou
groupes de substances) avec un
classement harmonisé.
En parallèle au règlement CLP,
le Centre international de re­
cherche sur le cancer (Circ) classe
également un certain nombre
d’agents chimiques, en lien avec
leur potentiel cancérogène (voir
« Sur le Net »). On note parfois
des différences entre le classement
d’une substance selon le CLP
et sa catégorisation selon le Circ.
En effet, bien que proche, il existe
quelques nuances dans la défi­
nition des groupes de cancéro­
génicité. En outre, les données
utilisées pour l’évaluation
peuvent être différentes, en fonc­
tion du type de publications et
de rapports d’étude pris en
compte ou de la date de l’évalua­
tion. Enfin, les avis des experts
peuvent diverger concernant
l’interprétation des données. Le
classement d’une substance par
le Circ est donc une source
d’information complémentaire
utile, mais il n’a pas de consé­
quence réglementaire en Europe.
MODE D’EMPLOI POUR
LES EXPOSITIONS
Passons au règlement Reach.
Ce dernier va plus loin qu’une
simple énumération des dangers :
il demande aux industriels de
s’assurer que l’utilisation de
leur substance ne présente pas
de risque. Différents éléments
sont ainsi renseignés dans le
dossier d’enregistrement pour
les substances produites ou
commercialisées à plus de dix
tonnes par an, soit environ
7 000 substances à ce jour. C’est
le cas de la dose dérivée sans
effet pour les travailleurs ou
DNEL (pour « derived no effect
level »). Elle correspond au
niveau d’exposition au produit
en dessous duquel aucun effet
nocif n’est attendu. Il s’agit
donc du niveau d’exposition
au-dessus duquel un travailleur
ne devrait pas être exposé.
Ces valeurs, fixées par les
industriels, figurent dans les
dossiers d’enregistrement et
sont disponibles sur le site de
l’Echa. L’accès se fait substance
par substance, par le moteur
de recherche proposé sur ledit
site (voir « Sur le Net »). Une
partie du dossier d’enregistre­
ment (Registration dossier) est
disponible si la substance a été
enregistrée. La DNEL figure
dans les informations toxico­
logiques (menu « Toxicological
information », puis « Toxico­
logical summary »). Ponctuelle­
ment, une DNEL pour les tra­
vailleurs peut être fixée par les
experts des autorités euro­
péennes concernant une sub­
stance, dans le cadre de procé­
dures de restriction ou
d’autorisation. Elle est alors
référencée dans la documenta­
tion correspondante.
Autre élément important
porté dans les dossiers d’enre­
gistrement : les industriels
doivent définir des scénarios
d’exposition qui fixent les exi­
gences minimales pour une
utilisation sûre. Ces scénarios
recensent et décrivent les dif­
férents usages d’une substance,
en tant que telle ou dans un
mélange. Ils déterminent les
conditions d’utilisation – fré­
quence et durée de manipula­
tion, par exemple – et les
mesures de gestion des risques
à appliquer pour ne pas géné­
rer une exposition supérieure
à la DNEL : système clos, ven­
tilation, port d’un équipement
de protection…
Ces scénarios, ainsi que les
DNEL et la classification de la
substance, doivent figurer dans
un autre outil important en
matière d’information : la fiche
de données de sécurité (FDS).
Propre à chaque produit, cette
fiche doit être fournie par le
fabricant. Elle constitue un
outil essentiel de diffusion de
l’information sur les risques
auprès des travailleurs et doit
permettre d’instaurer un dia­
logue sur les conditions d’uti­
lisation du produit.
DONNÉES
SUR LES MÉLANGES
Enfin, si toutes ces informa­
tions concernent exclusivement
les risques liés aux substances
prises isolément, certaines
sources d’information s’inté­
ressent à l’identification d’or­
ganes cibles communs à diffé­
rentes substances présentes en
mélange dans une situation
d’exposition. Cette information
permet d’appréhender les pos­
sibles interactions entre elles,
notamment en matière d’addi­
tion ou de potentialisation des
effets toxiques. C’est ce que
fait l’outil MiXie, développé
au Québec et adapté en France
par l’Institut national de re­
cherche et de sécurité (INRS).
Il répertorie les valeurs limites
d’exposition profession­
nelle (VLEP) et les organes et
systèmes cibles d’environ
150 substances ou groupe de
substances, dans le but d’iden­
tifier l’addition potentielle de
la toxicité des produits dans
un mélange donné (voir « Sur
le Net »). #
SUR LE NET
Les données des
règlements Reach
et CLP1 sont disponibles
sur le site de l’Agence
européenne des produits
chimiques : https://echa.
europa.eu. Elles sont
en anglais. Un clic sur
l’onglet « Information
sur les produits
chimiques » donne accès
à un moteur de recherche
par substances et,
dans la partie CLP,
à l’inventaire des
classifications (C&L
Inventory) ainsi qu’au
registre d’intentions
(Registry of intentions).
En saisissant le nom
d’une substance, on accède
aux informations la
concernant et notamment
à son dossier
d’enregistrement.
Pour la classification
du Centre international
de recherche sur le cancer,
aller sur https://
monographs.iarc.fr.
L’outil MiXie est disponible
sur le site de l’Institut
national de recherche
et de sécurité :
www.inrs.fr.
1. Reach : règlement européen (EC no 1907/2006)
sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation
des substances chimiques. CLP : règlement européen
(EC no 1272/2008) sur la classification, l’étiquetage
et l’emballage des substances chimiques.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
31
DOSSIER Mieux prévenir le risque toxique
Les limites des valeurs…
limites
Par Tony Musu,
chercheur à l’Institut
syndical européen
(European Trade Union
Institute).
Outils de suivi et de contrôle des expositions
au risque chimique, les valeurs limites d’exposition
professionnelle n’ont pas vocation à se substituer
à des mesures de prévention. D’autant plus que
leur respect ne garantit pas l’absence de risque.
à d’autres substances présentes
dans l’atmosphère de travail.
Autre écueil : pour certaines
substances dangereuses, la principale voie d’exposition n’est
pas l’inhalation mais la voie
cutanée, par contact avec la peau.
Or les VLEP ne visent que les
contaminations atmosphériques.
es valeurs limites d’ex- d’une prévention efficace. La Dans ce cas, une valeur limite
position profession- prévention du risque chimique biologique peut être nécessaire,
nelle (VLEP) occupent repose sur une hiérarchie de en complément de la VLEP.
une place importante mesures, dans laquelle l’éliminaLe niveau de la valeur limite,
dans la panoplie des outils dis- tion et la substitution des agents exprimé en général en mg/m³,
ponibles pour la prévention du dangereux sont la priorité. Si ce dépend également de l’état des
risque chimique sur les lieux de n’est pas possible, il convient de connaissances scientifiques au
travail. Elles sont utilisées depuis réduire le niveau d’exposition moment où elle a été fixée. Cette
des décennies dans les pays indus- des travailleurs au minimum par valeur peut être en retard sur
trialisés pour contrôler l’exposi- des mesures techniques ou orga- l’évolution des données concertion des travailleurs aux substances nisationnelles et, en dernier re- nant la dangerosité du produit.
dangereuses. Une VLEP pour cours, par des équipements de Trop souvent, les VLEP en viune substance donnée sert
gueur sont d’ailleurs obsode référence à la mesure de
lètes de ce point de vue.
Le niveau de la valeur
sa concentration dans
Certaines sont aussi défilimite dépend de l’état
l’atmosphère de travail. Si
nies en tenant compte de
la concentration mesurée
paramètres socio-éconodes connaissances
est supérieure à la valeur
Elles sont alors le
scientifiques au moment miques.
limite, des dispositions
fruit d’une « construction
où elle a été fixée.
doivent être prises afin de
sociale », résultant d’un
réduire les risques pour les
compro­mis entre la protravailleurs. L’ampleur de ces protection individuelle. Dans ce tection de la santé des travailleurs
dispositions dépend de son carac- cadre, les VLEP constituent donc et les intérêts des industriels et
tère réglementaire. En France, un outil complémentaire.
employeurs. La valeur adoptée
comme au niveau européen,
par la législa­tion ne garantit
certaines VLEP sont en effet
DES GARDE-FOUS
donc pas une protection intégrale.
contraignantes et d’autres seuATMOSPHÉRIQUES
En outre, il faut savoir que cerlement indicatives. Le dépasseComme tout outil, elles ont taines substances dangereuses,
ment d’une valeur limite contrai- aussi leurs limites. Ainsi, sur les comme les pesticides ou les biognante pour une substance lieux de travail, le risque chimique cides, échappent au système des
cancérogène peut ainsi conduire est rarement le fait d’une seule VLEP, du fait de leur procédure
à un arrêt temporaire du travail substance, les travailleurs étant d’homologation spécifique. Néanen général exposés à plusieurs moins, malgré leurs limites, ces
sur les postes concernés.
Les VLEP peuvent aussi servir produits en même temps. Or une valeurs demeurent très utiles dans
à vérifier l’efficacité des mesures VLEP n’est développée que pour de nombreuses situations à risque,
de prévention mises en place face une substance spécifique. Les comme le désamiantage, l’expoau risque chimique. Il est néan- mesures mises en place pour la sition à la silice cristalline, aux
moins nécessaire de rappeler que respecter ne sont donc pas néces- poussières de bois, au chrome
leur respect ne peut en aucun cas sairement efficaces pour maîtri- hexavalent et à bien d’autres canêtre considéré comme l’objectif ser les risques liés à l’exposition cérogènes difficiles à substituer. #
L
SUR LE NET
Concernant l’application
des valeurs limites,
le site de l’Institut national
de recherche et de sécurité
(INRS) propose plusieurs
outils et un dossier
Web sur la mesure
des expositions aux agents
chimiques et biologiques :
www.inrs.fr.
À LIRE
« Les valeurs limites
d’exposition
professionnelle :
utilités et limites
pour la protection
des travailleurs »,
par Tony Musu, in Cancer
et travail. Comprendre
et agir pour éliminer
les cancers professionnels,
Etui, 2018.
32 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
Chez RTE, la toxicité de
la créosote ne fait plus débat
Trois ans après avoir découvert les risques toxiques
liés à la créosote, présente sur les poteaux électriques
en bois, un CHSCT de RTE, filiale d’EDF, a fini
par obtenir l’abandon de ce produit, sa substitution
et un suivi des expositions. Récit.
«
Q
u’est-ce qu’on a
avalé depuis trente
ans ? On n’avait
aucune information
sur la dangerosité de la créosote.
On savait juste que ça puait et
que ça piquait les yeux », témoigne
Didier Audouard, syndicaliste
CGT. Cet agent des lignes a
travaillé sur les poteaux électriques du réseau EDF, puis sur
ceux de sa filiale Réseau de
transport d’électricité (RTE),
notamment ceux en bois enduits
de créosote. « Légalement, nos
expositions auraient dû être tracées depuis 1993 », souligne le
salarié, délégué du personnel et
secrétaire du CHSCT du Groupement maintenance réseau (GMR) Forez-Velay, établi
à Saint-Etienne (Loire).
La créosote est une huile de
goudron de houille qui protège
le bois de la putréfaction pendant vingt à quarante ans. Ce
cocktail de produits chimiques
est composé à 90 % d’hydrocarbures aromatiques poly­
cycliques (HAP) et d’une centaine d’autres sub­s tances :
crésols, phénols, gaïacol… Ce
qui le rend toxique par contact,
inhalation ou ingestion, extrêmement inflammable et polluant
pour les sols et la nappe phréatique. La créosote est classée
cancérogène présumé, catégorie 1B dans la réglementation
européenne, qui en a interdit
l’utilisation en 2008. Toutefois,
quelques entreprises françaises
bénéficient encore de dérogations
pour les poteaux télécoms
(Orange) ou électriques (Enedis,
RTE) ainsi que pour les traverses
de chemin de fer (SNCF).
UN RISQUE
NÉGLIGEABLE
Vu du siège de RTE à Paris,
le risque d’exposition à la créo­
sote a longtemps paru circonscrit et négligeable. Connu depuis
2008, il était seulement identifié
comme un danger pour l’environnement. En outre, peu de
salariés de RTE interviennent
sur les poteaux créosotés. Deux
équipes, de 15 salariés chacune,
basées à Saint-Etienne et
Clermont-­Ferrand, sont formées
pour inter­venir, dans leur région
et partout en France. Mais il
peut arriver que des salariés
d’autres régions fassent des
réparations d’urgence sur ces
poteaux. Enfin, sur tout le parc
de poteaux hérité d’EDF, RTE
n’en décompte que 15 % créoso­
tés. Au total, 5 760 mâts de
21 mètres, et un nombre i­ nconnu
d’ouvrages provisoires, localisés
en majorité en région AuvergneRhône-Alpes.
>
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
33
DOSSIER Mieux prévenir le risque toxique
> Ces poteaux ont malgré tout que des mesures de prévention
été au cœur d’un bras de fer entre
le CHSCT du GMR Forez-­Velay
et la direction de RTE, trois ans
durant, pour obtenir notamment
l’arrêt de l’utilisation de la créosote. « RTE n’installe plus aucun
poteau en bois créosoté, confirme
Perrine Mas, chargée de communication du groupe. En effet,
l’entreprise a décidé en juin 2017
l’interdiction,
pour tous types
d’usage, de l’uti« RTE a décidé en
lisation de la
juin 2017 l’interdiction,
créosote ou de ses
produits dérivés
pour tous types
pour le traited’usage, de l’utilisation
ment des poteaux
de la créosote ou de
de bois, que ce
soit pour des supses produits dérivés. »
ports définitifs
ou provisoires. »
Une décision prise à la suite
d’une expertise pour risque grave
lancée par le CHSCT confiée
au cabinet Secafi, contestée
d’abord par l’entreprise, puis
finalement acceptée. Le rapport
d’expertise, remis en décem­
bre 2017, retrace l’historique
d’une prise de conscience du
risque plutôt tardive.
Dès 2011, des préventeurs
locaux de RTE avaient en effet
donné l’alerte, après avoir appris
34 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
étaient mises en œuvre chez
Enedis, autre filiale d’EDF. Toutefois, avant 2013, aucune
consigne écrite n’a été donnée
concernant la prévention des
risques pour les salariés. Cette
année-là, des salariés béarnais
sensibilisés aux dangers des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ont déclaré des
accidents du travail, consécutivement à l’apparition de rougeurs, et fait voter une première
expertise CHSCT. Celle-ci a
débouché en 2014 sur la distribution d’équipements de protection individuelle (EPI).
DÉCOUVERTE
DU POT AUX ROSES
« On était en décembre 2014,
raconte Didier Audouard. Mes
collègues du Forez ont reçu des
cartons à l’atelier avec des masques,
des combinaisons chimiques et des
gants, alors qu’ils s’apprêtaient à
dépanner une installation en poteaux de bois créosotés. Ils se sont
demandé pourquoi on ne nous avait
jamais obligés à porter cette panoplie avant. » Lors des réunions
de CHSCT qui suivent, les élus
du personnel s’aperçoivent que
le risque cancérogène lié à la
­créosote n’a pas été mentionné
dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), lequel ne signale
qu’un risque d’irritation cutanée.
La toxicité de la substance n’est
pas non plus référencée dans le
logiciel maison permettant d’établir des fiches d’utilisation des
produits, avec les consignes à
appliquer. Pourtant, le fournisseur
de poteaux créosotés, la société
France Bois Imprégnation, transmet bien une fiche de données de
sécurité (FDS) à RTE au moment
de la livraison. Lors d’une visite
de chantier, un ins­pecteur du
travail rapporte d’ailleurs cette
FDS, qui alerte sur la présence
d’au moins quatre produits CMR
dans la créosote.
A l’été 2015, la médecine du
travail procède à des prélèvements atmosphériques, dont les
résultats sont rassurants : la
concentration dans l’air d’hydrocarbures aroma­t iques poly­
cycliques, de poussières de bois
et de silice cristalline est en dessous des v­ aleurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
Toutefois, l’Inspection du travail
et les organisations syndicales
demandent que des mesures
biométrologiques dans les urines
soient réalisées en complément.
Elles sont effectuées l’été sui­
vant, en 2016, avant les chantiers
et après, alors que les salariés
portent leurs combinaisons de
protection. Les résultats sont à
nouveau présentés de manière
rassurante par la médecine du
travail. Elle diffuse néanmoins
un message reprochant le manque
d’hygiène sur les chantiers et
ciblant les salariés qui fument.
De leur côté, les syndicalistes
se tournent vers un expert du
cabinet Secafi, pour avoir son
avis sur les résultats.
« Quand Didier Audouard m’a
montré les résultats, j’ai tout de
suite vu qu’ils étaient très mauvais,
se souvient Vincent J­ acquemond,
qui a mené par la suite l’expertise pour risque grave. Ces résultats distinguaient l’exposition
aux HAP lourds de celle aux
HAP légers, alors qu’au-delà des
substances prises une à une, c’est
bien le mélange de HAP lourds
et légers qui est cancérogène. »
L’expert met aussitôt en garde
contre « une exposition non maîtrisée et non acceptable, notamment une exposition cutanée, qui
a forcément un impact sur la
santé ». Les résultats sont d’autant plus accablants que les
salariés ont bien porté leurs
protections individuelles. « Malgré les protections, tout était
contaminé : les chaussures, les
voitures, tous les outils de chantier », rapporte Didier Audouard.
ALERTES ANXIOGÈNES
Ces mesures biométrologiques
changent la teneur de la discussion. Pour le CHSCT, les résultats justifient une expertise pour
risque grave. « Mais les salariés
trouvaient qu’on en faisait trop
sur la créosote, relate l’élu du
personnel. Ils n’étaient pas favora­
bles à ce qu’on demande une
expertise. » « Ils étaient rassurés
par le discours de la direction et
tournaient tout en dérision, parce
qu’il y a un frein psychologique
énorme à accepter de se dire qu’on
a été exposé pendant toutes ces
années », explique Vincent
­Jacquemond. Le rapport d’expertise signale ainsi que les alertes
étaient perçues par certains
salariés comme anxiogènes, risquant de porter préjudice à leur
activité sur les poteaux en bois.
En février 2017, le CHSCT
vote tout de même l’expertise.
Il mentionne dans sa résolution
que plusieurs agents des lignes
de Saint-Etienne sont décédés de
cancers précoces de l’œsophage,
de la gorge, du foie et du poumon,
entre 51 ans et 56 ans. Il rappelle
que les salariés ne bénéficiaient
d’aucune protection avant 2014,
ni d’information sur le caractère
dangereux de la créoso­te, de
fiche d’exposition, ou encore
d’un suivi médical postexposition.
Il souhaite aussi ouvrir la discussion sur le niveau de protection des EPI.
Le mois suivant, la direction
engage une procédure de
contesta­tion contre la demande
d’expertise. Les centrales syndicales se mobilisent au niveau
national et alertent la presse. La
pression sociale et médiatique
amène finalement les parties à
trouver un accord. L’entreprise
interdit l’utilisation de la créosote
et autorise l’expertise, à la condition que son cahier des charges
n’intègre plus la reconstitution
des expositions passées. L’expertise est commandée le 22 mai
au cabinet Secafi.
En parallèle, RTE embauche
une ergonome à temps plein,
afin de conduire une étude :
analyse de l’activité, identification
des sources d’exposition et des
niveaux de risque. Si les experts
de Secafi et l’ergonome travaillent
séparément, leurs constats se
rejoignent. Ils découvrent une
grande diversité de sources de
contamination directe ou différée : le réemploi des visseries et
des traverses, le maniement et
le transport d’outils souillés par
la terre imprégnée de ­créosote,
le placement des baudriers audessus de la combinaison de
protection… L’ergonome propose
d’améliorer certains process et
de trouver des solutions alternatives pour éviter de percer les
poteaux. Il est aussi question
d’ajuster l’usage des EPI, en
utilisant, par exemple, « des gants
à double protection mécanique
et chimique seuls ou avec des
manchettes de protection des bras,
selon les opérations », précise
Perrine Mas.
REMPLACEMENT
PROGRESSIF
Les deux expertises conduisent
RTE à repenser sa politique de
prévention des risques professionnels sur les chantiers impliquant des poteaux créoso­tés.
Déjà, une centaine d’entre eux
sera remplacée chaque année.
Un rythme, expose la chargée
de communication, « essentielle­
ment dicté par nos possibilités
de consignation des ouvrages :
faire les travaux sans fragiliser
ou couper l’alimentation électrique
de la zone. Nous travaillons activement à accélérer ces remplacements sans augmenter l’exposition de nos salariés ». Les
poteaux neufs ne sont plus
traités à la créosote mais au
Korasit KS2, un autre agent
chimique dan­
gereux. « Pas si
­anodin, mais non
« Malgré les
­c ancérogène »,
protections,
commente ­Didier
tout était contaminé :
Audouard. La
solution, présentée
les chaussures,
comme transitoire
les voitures, tous
dans le rapport
les outils de chantier. »
Secafi, présente
l’intérêt de supprimer le risque cancérogène, avant qu’une technologie de poteaux composites, en
cours de développement, mette
fin au risque chimique.
Enfin, chaque opération sur
poteau créosoté donne lieu à
une fiche d’exposition, renseignée pour chaque salarié, avec
un suivi médical renforcé. « On
attend la suite !, s’exclame Didier
Audouard. Les salariés n’ont
pas encore passé de visite médicale spéciale pour retracer leurs
expositions passées. » Concernant ce point, Perrine Mas dé­
clare que l’entreprise travaille
sur des « dispositions partagées
et décidées avec le concours du
service de santé au travail et en
association avec le comité santé
sécurité », instance nationale
de dialogue avec les organisations syndicales. Tout en précisant qu’« aucune pathologie
liée à la créosote n’a jamais été
constatée ».
De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
a décidé le 23 avril 2018 de
restrein­dre la mise sur le marché
des poteaux en bois créosotés.
Dans la foulée, un arrêté, attendu pour la fin du mois d’avril,
confir­mera leur interdiction
pour ­octobre 2020. #
Clotilde de Gastines
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
35
DOSSIER Mieux prévenir le risque toxique
Le médecin du travail,
tour de contrôle du risque
Le médecin du travail a un rôle clé à jouer dans
la prévention des risques liés aux agents chimiques
dangereux, depuis la récolte des données sur
les expositions jusqu’à leur traçabilité, en passant
par l’information des salariés. Démonstration.
Par Mélissa Menetrier,
médecin du travail.
36 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
P
rotéger les travailleurs
contre leur exposition
à des agents chimiques
dangereux (ACD) fait
partie des missions du médecin
du travail. Cette protection a
plusieurs facettes. Il y a tout
d’abord le suivi médical. Celuici doit permettre le dépista­ge
d’effets néfastes liés aux ACD
sur la santé des salariés, afin
d’en informer ces derniers et
ger aujourd’hui peut en effet
s’avérer à risque demain. Le
médecin du travail peut enfin
donner son avis sur les mesures
de prévention collectives ou
individuelles mises en œuvre,
avec un devoir d’alerte en cas
de risque grave.
de leur donner des conseils de
prévention. La traçabilité des
expositions est tout aussi importante, car leurs effets délétères
peuvent apparaître longtemps
après qu’elles ont eu lieu, comme
c’est le cas pour les cancérogènes. Garder une trace des
expositions permet en outre
d’attester plus tard l’origine
professionnelle des pathologies.
Un produit considéré sans dan-
IDENTIFIER
LES RISQUES
Pour pouvoir agir, le médecin
du travail doit cependant
connaître le plus précisément
possible les expositions réelles
des salariés aux ACD. Certaines
d’entre elles sont retracées dans
des documents fournis ou élaborés par l’employeur : le document unique d’évaluation des
risques professionnels (DUERP) ;
les fiches de données de sécurité des produits utilisés ; d’éventuelles notices de poste listant
les ACD utilisés, remises aux
salariés. Peuvent s’y ajouter des
mesures de concentration des
agents chimiques dans l’air ou
sur les surfaces au poste de travail. Ces dispositifs métrologiques sont néanmoins peu
utilisés par les TPE. En cas de
besoin, le médecin du travail
peut d’ailleurs en demander la
réalisation (art. R. 4624-7 du
Code du travail).
Dans les faits, il arrive souvent
que les entreprises ne connaissent
pas la totalité des produits utilisés par leurs salariés. En outre,
le retrait récent des expositions
aux ACD des critères de pénibilité pris en compte dans le
compte professionnel de prévention a aussi réduit leur traçabilité, en supprimant tout
dispositif déclaratif les concernant. Dès lors, le médecin du
travail ne peut pas s’appuyer
uniquement sur les seules don-
nées transmises par l’employeur.
Il doit en obtenir par lui-même,
notamment lors de la visite
médicale.
Lors de celle-ci, il est possible
de recueillir l’expression du
salarié sur les conditions réelles
d’utilisation des produits
toxiques, qui peuvent s’avérer
différentes de celles prescrites
par l’organisation du travail.
Le médecin connaît en outre
les pathologies dont souffrent
les salariés. Or certaines ont
un impact sur le risque chimique.
Un problème de rein, par
exemple, peut diminuer la
capacité de l’organisme à éliminer une substance et entraîner des effets toxiques plus
importants. A contrario, de
nombreux salariés ne savent
pas du tout à quels produits
ils sont exposés. Le médecin
du travail ne peut donc pas
non plus se contenter des seules
consultations médicales pour
évaluer le risque chimique. En
conclusion, c’est bien en croisant les sources d’information
qu’il pourra identi­fier les produits toxiques utilisés. Ce qui
va ensuite lui permettre d’organiser la traçabilité des expositions et d’adapter le suivi
médical.
RETRACER
LES EXPOSITIONS
Concernant cette traçabilité,
le médecin du travail dispose
de plusieurs outils. Le premier
est le dossier médical en santé
au travail (DMST), propre à
chaque salarié, où les expositions aux ACD doivent être
renseignées. Ce n’est pas toujours le cas, notamment pour
les salariés ayant des trajectoires
professionnelles complexes.
D’où l’importance d’aller à la
pêche aux informations sur les
situations de travail antérieures,
afin de reconstituer les expositions passées. Faute de temps,
cette étape ne va pas toujours
assez loin dans le détail, alors
qu’elle est déterminante pour
la mise en place d’un suivi postexposition.
La fiche d’entreprise réalisée
par le médecin du travail, ou
un membre de l’équipe médicale,
est un autre outil censé assurer
la traçabilité des expositions,
cette fois de manière collective.
Elle doit en effet faire l’inventaire de tous les risques, notamment chimiques, présents dans
l’entreprise. Cependant, les
moyens humains alloués actuellement par les services de
santé au travail pour sa réalisation demeurent insuffisants.
Ils ne permettent pas de couvrir
toutes les entreprises, ni de
remettre à jour les fiches d’entreprise régulièrement ou de
s’assurer de leur exhausti­vité
concernant les risques mentionnés. Leur suppression est
même envisagée aujourd’hui.
A défaut de fiche d’entreprise,
ou en complément, le rapport
d’activi­té annuel du médecin
du travail, qui doit être rédigé
pour les établissements de plus
de 300 salariés, peut également
servir à retracer les risques
chimiques.
De manière plus ponctuelle,
l’alerte médicale participe égale­
ment de la traçabilité des exposi­
tions. Réalisée lorsque le médecin du travail constate la
présence d’un risque grave pour
la santé des travailleurs, elle est
envoyée à l’employeur (art.
L. 4624-9 du Code du travail).
Elle permet à la fois de décrire
le risque chimique, d’en garder
la trace et de mettre en débat
les conditions réelles d’exposition. L’alerte et la réponse de
l’employeur sont en effet transmises au CHSCT ou au ­comité
social et économique.
SUIVI MÉDICAL
À GÉOMÉTRIE VARIABLE
Concernant maintenant le
suivi médical, la réglementation
prévoit plusieurs cas de figure,
selon les agents chimiques en
présence. Les salariés exposés à
des produits cancérogènes, muta­
gènes ou reprotoxiques (CMR),
ou à d’autres toxiques comme le
plomb, doivent bénéficier d’un
suivi individuel renforcé (SIR)
de leur état de santé (art. L. 46242 et R. 4624-23 du Code du travail). Ils sont aussi soumis à un
avis d’aptitude. Une hérésie. En
effet, comment un médecin du
travail peut-il attester qu’un
salarié est apte à être exposé à
un cancérogène, dangereux pour
sa santé, alors que la loi lui assigne
la mission d’éviter toute altération
de celle-ci par le travail ? Les
salariés exposés à d’autres ACD
ne bénéficient, eux, que d’une
surveillance médicale simple,
sans avis d’aptitude.
Quoi qu’il en soit, le médecin
du travail garde normalement
la main sur la nature du suivi
qu’il met en
place. Face au
risque chimique,
Le médecin du travail
il peut s’appuyer
ne peut pas s’appuyer
sur de la bioméuniquement sur
trologie, soit la
mesure de la
les seules données
concentration
transmises
des ACD dans
par l’employeur.
les fluides biologiques (sang,
urines…). Il
n’existe cependant en France
qu’une seule valeur limite réglementaire biologique, pour le
plomb (plombémie). De ce fait,
outre qu’il n’est pas toujours
facile de mettre en œuvre ce
type d’examens, les résultats
pour d’autres substances sont
parfois difficiles à interpréter.
Enfin, le suivi médical n’est
désormais plus effectué uniquement par des médecins du
travail, même s’ils continuent
à en superviser l’organisation.
Les infirmières du travail se
chargent ainsi de la plupart des
visites d’embauche et de suivi
périodique. Souvent sans formation spécifique et de quali­té
sur le risque chimique. Pour
assurer et maintenir un suivi
médical de qualité en la matière,
il devient donc urgent de remédier à ce manque. #
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
37
DOSSIER Mieux prévenir le risque toxique
« Pour la connaissance du risque
réel aux postes de travail »
© d. r.
ENTRETIEN
REPÈRE
Le « cadastre des
risques éliminables »
a été développé par Marc
Andéol et l’Association
médicale pour la prise
en charge des maladies
éliminables (APCME),
avec le concours
de la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur,
de la direction régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de
l’Emploi (Direccte)
et de l’Agence régionale
de santé (ARS). Il est
disponible sur le site
www.sic-apcme.net.
38 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
Sur le bassin industriel de Fos-sur-Mer (Bouchesdu-Rhône), Marc Andéol a été le « réalisateur »
d’un système qui, à partir des pathologies, permet
de remonter aux lieux d’exposition au risque
chimique, et de les situer topographiquement.
Un outil de prévention.
L’Association médicale pour la toute la démarche, qui a pour
prise en charge des maladies origine le soupçon du généraliste
éliminables (APCME), dont vous et pour aboutissement la connaisavez coordonné l’action jusqu’en sance du risque réel aux postes
2016, a réalisé un « cadastre de travail. Nous avons montré
des risques éliminables ». Dans en actes qu’il était possi­ble de
quel but ?
relier le savoir, valable partout,
Marc Andéol : C’est pour l’égali­ des sciences du travail aux
té des droits entre les citoyens connaissances locales des situaque la Révolution française a tions de travail restituées par les
dressé le capatients.
dastre de la
Nous en
propriété fon- « En vingt ans, plus
avons retiré
cière. C’est
des savoirs
de 3 500 enquêtes
pour l’égalité
plus opéraf a c e a u x nous ont appris à voir
tionnels,
risques envi- le bassin de vie avec
utiles à
ronnemenl’action.
les yeux de tous. »
taux que nous
Pour cela,
avons réalisé
nous avons
le cadastre des lieux qui produisent utilisé des outils et savoir-faire
des cancéreux, des bronchiteux, particuliers, ceux que nous a
des sourds, des asbestosés, etc. transmis Ivar Oddone1 : cartes
Pour la moindre intervention brutes de risque, grille des quatre
chirurgicale, on vous demande groupes de facteurs, grille des
aujourd’hui votre consentement cinq critères d’imputabilité de la
éclairé. Mais si vous travaillez sur maladie au facteur environne­
le plancher d’une cokerie, personne mental, etc.
ne vous dit que chaque année, en
moyenne, deux nouveaux cas de Qu’est-ce que ce dispositif a
cancer professionnel sont recon- permis ?
nus en lien avec cette activité.
M. A. : Il a démontré qu’il peut
Tout le monde devrait avoir le y avoir une solution positive. En
droit d’accéder à ces données.
vingt ans, plus de 3 500 enquêtes
nous ont appris à voir le bassin
Comment ce cadastre a-t-il été de vie avec les yeux de tous. Ce
constitué ?
qui a révélé un millier de situaM. A. : En travaillant beaucoup ! tions nocives, permis la reconNous avons mis en place, à petite naissance de 1 600 maladies
échelle, une organisation infor- professionnelles, provoqué un
matisée permettant d’intégrer rapport interactif avec des ins-
pecteurs du travail, des délégués
de CHSCT, des spécialistes de
médecine du travail, des ingénieurs, et permis d’assainir plusieurs dizaines de situations.
Les acteurs institutionnels ontils réagi ?
M. A. : Cela dépend : oui pour
l’Inspection du travail, non pour
la Carsat [caisse d’assurance
retraite et de la santé au travail].
Celle-ci affirme que « le taux
annuel de cotisation AT-MP est
fixé en fonction du risque que
présente l’activité de chacune des
entreprises cotisantes ». Mais
c’est faux : en 2015, le taux pour
une installation qui a déjà ­causé
plus de 40 cancers, et qui n’a
pas réduit les expositions, n’était
que de 2,37 %. Un écart de 0,87 %
avec le taux estimé par notre
association !
L’outil a-t-il permis de réduire
les risques ?
M. A. : Cela dépend encore.
Là où les données ont été utilisées, oui ; là où elles ne l’ont pas
été, non. Le paradoxe, c’est peutêtre que l’intervention la plus
complète a été réalisée dans une
usine où toutes les conditions
défavorables étaient réunies : la
maladie déclarée n’était pas inscrite aux tableaux ; rien n’attestait la présence des substances
en cause ; la solution était coûteuse dans un contexte de menace
de fermeture de l’établissement.
Mais il y avait des syndicalistes
qui avaient compris la nécessité
de rendre « visible » le travail
réel, de se rapprocher des médecins, de l’inspecteur du travail,
des ingénieurs, etc. Et qui étaient
capables de se battre pour ça. #
Propos recueillis par Elsa Fayner
1. Médecin et psychologue du travail italien.
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Débat Quelle prévention
du risque chimique ?
&
À la mairie de Lille, inaptitude
rime avec reclassement
Où est passée la traçabilité
des expositions chimiques ?
ÉVÉNEMENT
&
Réforme de la santé au
travail : un chantier risqué
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au boulot
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
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de l’enquête nationale
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Soigner les maux de l’hôpital-usine
DOSSIER
Quelle médecine pour le travail ?
DÉBAT
Comment mieux prévenir le risque
chimique ?
SOIGNER LES MAUX
DE L’HÔPITAL-USINE
DÉBAT
L’ubérisation n’est pas une fatalité
ACTUALITÉ
Les médecins du travail face au
harcèlement et à l’Ordre
QUELLE MÉDECINE
POUR LE TRAVAIL ?
Réf. ST 104 – octobre 2018
Réf. ST 101 – janvier 2018
Mieux protéger
les travailleuses enceintes
Suicides La SNCF
sur la mauvaise voie
ORDONNANCES, PÉNIBILITÉ…
&
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Philippe Martinez s’expliquent
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LE TRAVAIL
DÉBAT
Pesticides : faut-il un fonds
d’indemnisation ?
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DÉBAT
Quel syndicalisme pour changer le
travail ?
ACTUALITÉ
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santé au travail ?
PRATIQUE
Mieux protéger les travailleuses
enceintes
Réf. ST 103 – juillet 2018
Réf. ST 100 – octobre 2017
Vers des cabines de tram Débat Quelle place pour
plus ergonomiques
la santé au travail dans le CSE ?
&
ACTUALITÉ
Les violences sexuelles, fruit de
l’organisation
Débat Où va la médecine
du travail ?
page 52
Même la santé des salariés
pourrait être négociable page 22
MAINTIEN DANS L’EMPLOI
INDUSTRIES À RISQUE
L’avenir compromis des chômeurs
malades ou inaptes
Révolutionner la culture
page 6
de sécurité
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L’avenir compromis des chômeurs
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SAVOIRS
Ils n’ont ni sens ni utilité, et cela fait souffrir ceux qui les occupent. Les bullshit jobs
– emplois « à la con » – seraient en inflation, selon David Graeber, l’anthropologue
qui les a définis. Les chiffres du ministère du Travail permettent d’y voir plus clair.
B
Par Thomas Coutrot,
économiste et statisticien.
onne nouvelle : l’Américain David Graeber, le
créatif anthropologue anarchiste, auteur du
monumental Dette : 5 000 ans d’histoire, s’est
lancé dans l’analyse des conditions de travail.
Dans Bullshit Jobs (littéralement, « emplois à la
con »), paru en France en septembre dernier
(voir « A lire »), il soutient qu’une part croissante
et importante des emplois, qui atteindrait 37 %
au Royaume-Uni, n’a ni sens ni utilité. Pire encore,
ces emplois insensés et ennuyeux sont bien mieux
payés que des métiers infiniment plus utiles à la
société, comme éboueur, infirmière ou enseignant.
Les statistiques les plus récentes dont on dispose
en France, plus précisément les données de
l’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux (CT-RPS) de 2016 (voir encadré
ci-dessous), confirment-elles cette thèse, et pour
quelle proportion des emplois ?
LOGIQUE FÉODALE
Tout commence en 2013 avec un billet de Graeber publié sur le site du magazine anarchiste
Strike !, qui lui avait demandé s’il n’avait pas
« dans [ses] tiroirs un truc provocateur que personne
L’utilité du travail selon la statistique
L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux (CT-RPS)
est pilotée par la direction de l’Animation de la recherche, des Etudes
et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail, en collaboration avec
la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP)
et la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des
Statistiques (Drees) du ministère de la Santé. Menée pour la première fois
en 2016, elle a porté sur 24 000 travailleurs. La question sur l’utilité du
travail était : « Dans votre travail, à quelle fréquence vous arrive-t-il d’éprouver
l’impression de faire quelque chose d’utile aux autres : toujours, souvent, parfois,
jamais ? » Cette formulation est à rapprocher des témoignages cités par David
Graeber dans son ouvrage Bullshit Jobs, selon lesquels « “un boulot qui a
de la valeur” est synonyme de “bénéfique aux autres” ».
40 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
d’autre ne prendrait le risque de publier », relate
l’auteur dans son dernier ouvrage. Le « truc » a
eu alors un énorme écho médiatique, suscitant
une avalanche de témoignages de travailleurs qui
s’y reconnaissaient. Bullshit Jobs s’appuie sur ces
témoignages pour développer une réflexion théorique et politique originale. Sa thèse principale :
les bullshit jobs sont « une forme d’emploi rémunéré si totalement inutile, superflue ou néfaste que
même le salarié ne parvient pas à justifier son
existence, bien qu’il se sente obligé de faire croire
le contraire » ; leur augmentation récente a des
conséquences désastreuses pour la santé des
« travailleurs qui se rendent malades à l’idée qu’ils
n’apportent aucun bienfait au monde ».
La cause du phénomène ? Parmi les pages les
plus intéressantes du livre figurent celles où Graeber, dans la continuité de ses travaux précédents1,
s’attache à montrer que les boulots inutiles se
multiplient non pas pour obéir à une quelconque
rationalité économique, mais bien pour satisfaire
la volonté de contrôle et de domination des managers. Et ce, dans une logique non pas capitaliste,
mais féodale, ce qui compte étant de se créer « un
cortège de fidèles qui permet non seulement d’étaler son faste et sa magnificence, mais aussi de
prodiguer un certain nombre de faveurs politiques ».
Peut-être manque-t-il une réponse à l’objection
classique mettant en avant la performance des
marchés financiers, qui évinceraient les managers
trop prodigues en emplois inutiles ; l’argument
de l’auteur rejoint toutefois nombre d’observations
sur l’inefficacité des méthodes contemporaines de
management, telles que le lean, par rapport à leurs
objectifs affichés.
Même si les témoignages utilisés pour Bullshit
Jobs ne peuvent prétendre être représentatifs sur
le plan statistique, Graeber estime que le phénomène est d’une ampleur considérable. Il s’appuie
pour l’affirmer sur un petit sondage réalisé par
un institut privé, YouGov UK : 37 % des répondants déclarent que leur travail n’apporte pas
« une contribution significative au monde ». Mais
l’échantillon ne comprend que 840 personnes,
recrutées sur Internet, avec les biais bien connus
de cette méthode. En outre, la formulation de la
question, à savoir « Votre emploi apporte-t-il une
contribution significative au monde ? », met la
© adobe stock
Trop de « bullshit jobs »
LES SECTEURS DE LA FINANCE, DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMPTABILITÉ sont, selon David Graeber, particulièrement
­affectés par le phénomène des bullshit jobs. Ce qu’établissent également les données statistiques françaises.
barre très haut, et il peut paraître surprenant que
63 % des répondants aient une si haute opinion
de leur travail.
du travail semble ne pas bien coller avec le concept
graebérien. Un indice fort va dans ce sens : les
travailleurs les plus enclins à se considérer comme
inutiles (c’est-à-dire « jamais » utiles aux autres)
OISIFS OU DÉTENTEURS D’EMPLOIS
ne sont pas du tout ceux cités par Graeber. Ce ne
PÉNIBLES ?
sont pas spécialement des informaticiens, des
L’enquête CT-RPS 2016 permet une quantifica- télévendeurs, des avocats, des cadres des ressources
tion plus sérieuse des bullshit jobs. Ceux-ci appa- humaines, du marketing ou de la finance, mais
raissent moins répandus qu’annoncé : 5 % seulement plutôt des ouvriers de la mécanique, des industries
des travailleurs jugent que leur travail n’est « jamais » de process ou de la manutention, des employées
utile aux autres. D’autres, plus nombreux (22 %) de maison, des caissiers − professions où plus de
et un peu moins pessimistes, pensent qu’il l’est 10 % des salariés se disent dans ce cas. Pas des
« parfois » : ils n’ont certes pas l’impression de oisifs surpayés, donc, mais des détenteurs d’emplois
sauver le monde, mais peut-être pas non plus celle pénibles, souvent précaires et mal rémunérés.
Il semble que l’idée d’être utile aux autres parle
d’être complètement dans le bullshit.
Bien sûr, ce chiffre de 5 % pourrait sous-évaluer relativement peu aux ouvriers. Et cela, probablel’étendue du phénomène, puisque, selon la défi- ment, parce qu’ils ne connaissent pas les destinanition de Graeber, ceux qui
taires de leur travail. En
tiennent leur travail pour
effet et a contrario, les
inutile « se sentent obligés
salariés qui travaillent en
Les boulots inutiles
de faire croire le contraire ».
contact avec le public ont
se multiplient non pas
Ce qui pose un problème
beaucoup moins tendance
méthodologique insoluble :
pour obéir à une quelconque à juger leur travail « jamais »
si les gens mentent alors
utile aux autres (4 %) que
rationalité économique,
que c’est leur opinion qui
ceux qui ne côtoient pas
mais bien pour satisfaire
importe, comment identifier
des clients ou usagers (8 %).
les bullshit jobs ?
Quant aux employées de
la volonté de contrôle et de
Un autre problème est
maison et aux caissières,
domination des managers.
encore plus gênant : la queson peut émettre l’hypothèse
tion sur l’utilité ressentie
que leur relatif sentiment >
À LIRE
Bullshit Jobs, par
David Graeber, Les liens
qui libèrent, 2018.
Libérer le travail.
Pourquoi la gauche
s’en moque et
pourquoi ça doit
changer, par Thomas
Coutrot, Le Seuil, 2018.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
41
SAVOIRS
Trop de « bullshit jobs »
compte, de façon plus res> d’inutilité reflète en par- Etre exposé à un bullshit
tie leur dévalorisation sotrictive, ceux qui à la fois
job multiplie par trois
ciale.
jugent leur travail « parfois » ou « jamais » utile,
Pour affiner l’appréhenla probabilité de signaler
sion statistique des bullshit
en sont « parfois » ou
un symptôme dépressif.
jobs, un critère plus com« jamais » fiers et (au lieu
plexe peut être retenu, dans
de ou) s’y ennuient « soulequel le sentiment d’inutivent » ou « toujours ».
lité, entendu au sens faible
Cependant, le plus intéres(un travail parfois ou jamais utile), est combiné sant n’est pas le pourcentage précis, et forcément
avec d’autres variables. Les témoins cités par en partie arbitraire, de personnes concernées,
Graeber expriment souvent, outre le sentiment mais plutôt l’éventail des métiers les plus « buld’être inutiles, un ennui profond dans le travail lshitisés ». Cette fois, la statistique, à partir de
et/ou un sentiment de culpabilité par rapport aux cette définition affinée, confirme en grande parconséquences du travail réalisé. En utilisant des tie le diagnostic de Graeber.
questions contenues dans l’enquête CT-RPS 2016,
on pourrait alors considérer qu’un salarié occupe
LA FINANCE, MAIS AUSSI
un bullshit job s’il dit que son travail est « parfois »
LA SÉCURITÉ
ou « jamais » utile aux autres, mais en outre soit
Parmi les professions les plus affectées, on retrouve
qu’il y ressent de l’ennui (« toujours » ou « sou- certes les métiers ouvriers (mécanique, industries
vent »), soit qu’il n’éprouve guère (« parfois » ou de process ou gros œuvre du bâtiment) évoqués
ci-dessus, mais aussi et surtout les métiers de la
« jamais ») la fierté du travail bien fait.
Selon cette définition, 17 % des salariés occu- finance, de l’informatique et de la comptabilité,
peraient des bullshit jobs2 (voir tableau page 43). qui sont nombreux dans les témoignages de B
­ ullshit
Ils ne seraient plus que 3 % si l’on prenait en Jobs. Apparaissent également les secrétaires et les
FABRIQUE DE CHAUSSURES. L’idée d’être utiles aux autres parle relativement peu aux ouvriers. Et cela,
© adobe stock
probablement, parce qu’ils ne connaissent pas les destinataires de leur travail.
42 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
agents de sécurité, en revanche absents du livre,
ainsi que les caissières et employés de libre-service.
Le sentiment d’inutilité et d’ennui ne concerne
donc pas que des emplois qualifiés, ce qui pouvait
sembler évident a priori, mais ne ressortait guère
des cas commentés par l’auteur. Cela fait de
nouveau ressortir le fort biais de son échantillon,
et donc le caractère irremplaçable d’une approche
statistique, qui conduit à une représentation plus
fiable de la réalité.
Graeber souligne combien les sentiments d’inutilité et de mensonge inhérents aux bullshit jobs
sont délétères pour l’équilibre psychique. Les
données statistiques sur le cas français le confirment pleinement : être exposé à un bullshit job
multiplie par trois la probabilité de signaler un
symptôme dépressif, toutes choses égales par
ailleurs3. Ainsi, les salariés qui éprouvent un
sentiment de faible utilité de leur travail, mais
aussi de l’ennui ou un manque de fierté du travail
bien fait, sont 22 % (contre 8 % pour les autres
salariés) à présenter un score de bien-être psychologique inférieur à 32 sur 1004, seuil souvent retenu pour caractériser la dépression.
Les quinze métiers les plus « bullshitisés »
DÉMOCRATISER L’ORGANISATION
DU TRAVAIL
L’anthropologue peine toutefois à expliquer cet
impact : selon lui, ce que ressentent « les télévendeurs que l’on oblige à piéger les gens » est « un
sentiment compliqué qu’on ne sait même pas vraiment
nommer ». Il se réfère à un psychologue allemand,
Karl Groos, spécialiste du jeu chez l’enfant, qui
écrivait en 1901 que « la joie d’être cause » est un
facteur décisif du développement psychique, dont
l’absence « ébranle les fondations mêmes de votre
sentiment de soi ». On peut regretter qu’il n’ait
pas approfondi ces intéressantes intuitions en
consultant l’abondante littérature contemporaine
des sciences du travail qui traite du manque de
reconnaissance, des conflits éthiques et de l’amputation du pouvoir d’agir. Ainsi, le modèle théorique
du « déséquilibre effort-récompense » élaboré par
le sociologue Johannes Siegrist met en cause le
déficit de reconnaissance relativement aux efforts
fournis. Le questionnaire scandinave Copsoq (pour
« Copenhagen Psychosocial Questionnaire »), l’un
des plus utilisés en épidémiologie de la santé
psychique au travail, prend en compte le « sens
du travail » et le sentiment de « faire quelque chose
d’important dans son travail ». Par ailleurs, la
psychodynamique du travail, discipline fondée
par Christophe Dejours, montre comment la
construction de la santé mentale au travail repose
largement sur le « jugement d’utilité », apporté
par les supérieurs ou les usagers, et le « jugement
de beauté », émanant de collègues qui reconnaissent
le respect des règles de l’art. Quant à la clinique
du travail développée par Yves Clot, elle établit
comment le travail « empêché », ce travail « ni fait
Lecture : 17 % des salariés estiment que leur travail est utile aux autres « parfois » ou « jamais »,
tout en déclarant s’ennuyer « souvent » ou « toujours » ou ressentir la fierté du travail bien fait « parfois »
ou « jamais ».
17 %
3 %
Cadres de la banque et des assurances
35 %
5 %
Employés de la banque et des assurances
35 %
8 %
Employés de la comptabilité
35 %
10 %
Ouvriers qualifiés enlèvement métal
32 %
15 %
Ingénieurs de l’informatique
31 %
9 %
Secrétaires de direction
31 %
7 %
Ouvriers qualifiés process
30 %
6 %
Cadres de la construction
30 %
7 %
Agents de gardiennage et de sécurité
29 %
7 %
Ouvriers non qualifiés gros œuvre construction
28 %
3 %
Ouvriers non qualifiés de la manutention
28 %
11 %
Techniciens des industries mécaniques
27 %
10 %
Caissiers, employés de libre-service
26 %
16 %
Agents d’exploitation des transports
26 %
4 %
Ouvriers qualifiés formage métal
25 %
9 %
source : enquête ct-rps
Ensemble des salariés
2016, dares-drees-dgafp
Part des salariés, par métiers, estimant leur travail peu utile et déclarant
ne pas en être fier et/ou s’ennuyer, en %
Travail peu utile Travail peu utile
+ n’est pas fier + n’est pas fier
ou s’ennuie
+ s’ennuie
ni à faire », est source de souffrance éthique et de
troubles psychiques.
L’absence d’ancrage dans les sciences du travail
contribue sans doute à expliquer la faiblesse des
suggestions énoncées par Graeber pour remédier
à la situation, et qui se résument en fait à une seule :
l’instauration d’un revenu de base distribué par
l’Etat, qui permettrait aux travailleurs de refuser
les bullshit jobs. Proposition éminemment paradoxale, comme il le reconnaît d’ailleurs lui-même,
de la part d’un penseur anarchiste qui souhaite
« le démantèlement total des Etats ». Des spécialistes
du travail préconisent pourtant une politique de
changement social axée sur une démocratisation
de l’organisation du travail et avancent des propositions concrètes qui peuvent inspirer une stratégie
de lutte pour « débullshitiser » le travail (voir « A
lire »). Et nombre d’acteurs sociaux, s’appuyant
sur les acquis des recherches relatives au travail et
aux organisations, s’emploient à reconstruire le
pouvoir d’agir des travailleurs sur les conditions
et les finalités de leur travail, plutôt que d’attendre
de l’Etat une mesure providentielle qui libérerait
les travailleurs de l’emprise du bullshit. #
1. Lire Bureaucratie, Les liens qui libèrent, 2015.
2. Parmi ceux qui trouvent leur travail seulement « parfois » ou « jamais » utile
aux autres, 18 % s’ennuient « souvent » ou « toujours », 39 % ressentent « souvent »
ou « toujours » la fierté du travail bien fait.
3. Cette analyse « toutes choses égales par ailleurs » inclut le sexe, l’âge, le
secteur, la catégorie socioprofessionnelle, les événements de la vie privée ainsi
que les expositions aux risques psychosociaux prises en compte dans le modèle
de Karasek, à savoir les degrés d’intensité du travail, d’autonomie et de soutien
social.
4. Selon le Who-5, indice international de bien-être psychologique fondé sur les
réponses à cinq questions.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
43
PRATIQUE
Le fonctionnement du CSE est davantage régi par la négociation que par la loi.
Ce qui implique un dialogue social sur les questions de santé au travail, pour assurer
leur prise en charge mais aussi cadrer la mise en place d’une commission dédiée.
L’action sur les conditions
de travail à l’heure du CSE
Par Laurence Théry,
directrice du travail,
et Franck Héas,
professeur de droit social.
44 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
A
la fin de cette année, les CHSCT auront les syndicats ou, à défaut, avec le CSE, ou bien le
totalement disparu. Les ordonnances de règlement intérieur de celui-ci qui détermine le
septembre 2017, réformant le Code du fonctionnement de la ou des CSSCT : nombre et
travail, ont en effet disposé qu’à compter du périmètre dans l’entreprise, nombre de membres,
1er janvier 2020, les entreprises devront avoir heures de délégation, formation générale ou spéci­
fusion­né les trois institutions représentatives du fique des élus, moyens alloués… Alors qu’auparapersonnel − CHSCT, comité d’entreprise et délé- vant la représentation du personnel était uniformé­
gués du personnel – en une seule entité : le ­comité ment organisée par la loi, elle relève à présent de
social et économique (CSE). Elles prévoient la négociation et du dialogue social, voire du
également que, pour les entreprises ou établisse- pouvoir de direction de l’employeur. C’est là un
ments de plus de 300 salariés, une commission changement de paradigme notable, qui devrait
santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) fortement influer sur le rôle joué par la CSSCT.
soit mise en place. Ces dispositions sont d’ordre
Ce rôle sera d’autant plus déterminant qu’il
public (voir « Repère ») et il n’est pas possible n’existe plus d’instance représentative dédiée aux
d’organiser différemment la représentation du sujets de santé au travail dans l’entreprise. La
personnel. En revanche, la
logique est celle d’un CSE
possibilité de créer une
pluricompétent sur de nomAlors qu’auparavant
CSSCT est également ouverte
breux sujets, dont la promodans les entreprises de moins
tion de la santé, de la sécula représentation
de 300 salariés par voie
rité et des conditions de
du personnel était
d’accord.
travail, l’analyse des risques
Une ère nouvelle s’ouvre
professionnels, l’accès des
uniformément organisée
donc pour les représentants
femmes à tous les emplois,
par la loi, elle relève
du personnel et les militants
l’emploi des personnes handi­
à présent de la négociation. capées. Il peut en outre susci­
syndicaux. Cette évolution
est l’occasion de réfléchir à
ter toute initiative qu’il estime
la place des questions de
utile en ces matières. L’enjeu
santé au travail dans l’entreest alors d’éviter que ces
prise et, tout particulièrement, au sein du CSE. sujets n’apparaissent secondaires, subalternes ou
Comment cette nouvelle instance va-t-elle les faire accessoires, au regard des questions économiques
vivre pleinement, en associant tous les acteurs et sociales liées à la conduite de l’entreprise,
concernés ? La mise en place d’une CSSCT, y champ de compétence du comité d’entreprise et
compris en deçà du seuil réglementaire de 300 sala­ aujourd’hui du CSE.
riés, représente un enjeu pour une meilleure prise
A cet égard, l’expérience des CHSCT – dont
seulement 14 000 des 24 000 existants se réunisen compte de ces questions dans l’entreprise.
saient au moins quatre fois par an – permet
CHANGEMENT DE PARADIGME
d’identifier trois freins majeurs : la faiblesse des
Si la CSSCT est la seule commission d’ordre échanges entre syndicats et direction sur les enjeux
public du CSE, elle ne remplace pas et n’est pas la d’une amélioration du rapport entre santé et
continuité de l’ancien CHSCT. Elle n’est qu’une travail ; l’absence de méthode pour traiter ces
émanation du CSE, n’exerce que des compétences sujets ; le manque de temps lié à la charge de
déléguées par celui-ci, n’est pas consultée à sa place travail des acteurs, qui nuit aux remontées d’inforet ne peut pas décider du recours à un expert ou mations. Or les questions de santé au travail sont
rendre un avis. Son fonctionnement ne relève plus complexes et nécessitent de construire des points
de la loi. C’est un accord collectif majoritaire avec de vue collectifs, en associant les salariés, leurs
© laurent grandguillot/réa
DANS LES INSTALLATIONS CLASSÉES SEVESO,
comme dans les entreprises de plus de
300 salariés, une commission santé, sécurité
et conditions de travail doit être mise en place.
représentants, l’encadrement et la direction. P
­ arler
du travail et de son organisation se fait nécessaire­
ment en mettant en lien les opérationnels et la
stratégie. Cela ne peut donc pas être un sujet
marginal dans le fonctionnement du CSE. Il faut
y penser dès la mise en place de l’instance.
En regardant de plus près les premiers accords
instituant les CSE, on observe que certaines entreprises ont su faire preuve d’originalité pour lever
ces obstacles. S’agissant des échanges sur le fond
entre partenaires sociaux, les entreprises les plus
avancées ont engagé la réflexion dès l’accord
préélectoral. Elles ont pu débattre de l’intention
mutuelle des acteurs, partager des repères communs
et des objectifs liés à la mise en place de l’instance.
Les protagonistes, sortis de leur posture traditionnelle, se sont engagés sur le traitement des
questions du travail et la nécessité de recueillir
une pluralité de points de vue, afin de construire
les actions de prévention. C’est à ce niveau-là que
peut aussi être discutée l’articulation entre les
dimensions économiques et l’organisation du
travail. Comment éclairer les réflexions stratégiques
de l’entreprise avec des considérations sur les
conditions de travail et la santé ?
L’IMPORTANCE DU DIALOGUE SOCIAL
Ces engagements réciproques et les objectifs
assignés au CSE doivent ensuite permettre d’élaborer le cadre de fonctionnement et les moyens
de l’instance sur la santé au travail. Cela peut
être négocié en amont du protocole d’accord
préélecto­ral ou après l’élection, avec l’élaboration
du règlement intérieur. C’est à cette étape que
peut se décider la mise en place d’une CSSCT, y
compris en dehors des hypothèses légales. Un
choix que de nombreuses entreprises de moins
de 300 salariés ont déjà fait, parce qu’elles sont
convaincues que c’est indispensable à leur bon
fonctionnement. La commission est alors dotée
de moyens : forma­tion, crédit d’heures, lien avec
les représentants de proximité. D’autres entreprises
y ont réfléchi une fois le CSE mis en place, en
créant une commis­sion chargée de faire un état
des lieux du dialogue social sur les conditions de
travail et de définir les perspectives. Ailleurs, le
règlement intérieur du CSE a prévu la mise en
œuvre d’un groupe d’expression des salariés
auquel participe un élu, sans que cela s’impute
sur ses heures de délégation, afin de remonter
des informations, des méconten­tements ou des
propositions en santé au travail.
Les modalités de formalisation du fonctionnement et des moyens du CSE sont donc plurielles
et à la main des acteurs. Elles sont à imaginer, dès
lors qu’il y a une volonté commune, une concerta­
tion, voire un accord sur ce qu’il est possible de
faire dans l’entreprise, notamment s’agissant de
la CSSCT. Cela implique de mettre en place le
CSE avec créativité, en travaillant les enjeux et
non en visant le respect minimal de la réglementa­
tion. L’accord majoritaire ou le règlement intérieur
du CSE ont bien pour fonction de détailler les
modalités de fonctionnement de l’instance, ainsi
que ses rapports avec les salariés, mais cela n’a
d’intérêt qu’en présence d’une concertation ou
d’une négociation en amont sur les orientations
globales. La CSSCT n’étant pas l’héritière de feu
le CHSCT, seul un réel dialogue social dans
l’entreprise permettra aux élus du personnel de
maintenir un haut niveau d’intervention en matière
de santé au travail. #
REPÈRE
Depuis la loi d’août 2016
sur la durée du travail,
les dispositions du Code
du travail sont organisées
dans le cadre d’un
triptyque articulé entre
dispositions légales d’ordre
public, dispositions
conventionnelles
et dispositions supplétives.
Les premières fixent
de manière limitée des
principes et règles qui
s’imposent impérativement.
Les deuxièmes
permettent de négocier
des dispositions
conventionnelles
qui peuvent de manière
souple et adaptée fixer
le cadre juridique
au niveau de l’entreprise.
Enfin, les troisièmes
prennent le relais en cas
d’échec des négociations
en fixant des dispositions
minimales.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
45
PROFILS SYNDICAUX [8]
© nathanaël mergui/mutualité française
Veillée d’armes au département protection sociale collective de Force ouvrière,
qui se prépare à la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la santé au travail.
Une occasion, selon l’équipe syndicale, de faire valoir les enjeux de la prévention.
L’ÉQUIPE DU DÉPARTEMENT PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE DE FO.
De gauche à droite : Maxime Raulet, Céline Bascaules, Lola Boucard,
Serge Legagnoa, Marie Dolores Torres et Guillaume Commenge.
Pour FO,
prévention rime
avec négociation
L
a santé au travail pour tous grâce à une
négociation nationale interprofessionnelle,
voilà l’ambition que se donne pour 2019
l’équipe du département protection sociale collective de Force ouvrière. A l’issue du congrès
d’avril 2018, le nouveau secrétaire général, Pascal
Pavageau (remplacé à la tête de la confédération
par Yves Verrier le 22 novembre), lance l’initiative.
« Nous avons la volonté de mettre l’accent sur le
sujet, déclare Serge Legagnoa, secrétaire confédéral en charge du département. La santé d’une
partie des salariés se dégrade, particulièrement dans
le secteur des services, très touché par les troubles
musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.
46 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
Et les récentes réformes, avec la dilution du CHSCT
au sein du CSE [comité social et économique] ou
encore l’espacement et le changement de nature des
visites médicales, n’ont fait qu’affaiblir les acteurs
de proximité jouant un rôle crucial dans la prévention
en entreprise. »
« METTRE TOUS LES SUJETS
SUR LA TABLE »
Sans compter le rapport Lecocq qui, assure-t-on
à FO, préfigure, sous couvert de simplification, une
reprise en main du système de santé au travail par
l’Etat pour réaliser des économies. Ce que combat
fortement la confédération : « Le rapport remet en
cause ce qui subsiste du paritarisme, alors que la
branche AT-MP [accidents du travail-maladies
professionnelles] de la Sécurité sociale réussit à
mener un travail de fond, soutient Serge Legagnoa.
Le 16 avril 2018, syndicats de salariés et organisations patronales ont adressé un courrier commun au
Premier ministre, demandant que l’excédent de la
branche soit versé au Fonds national de prévention
des AT-MP. C’est une mesure que nous portons de
longue date. » La prochaine négociation sur la
santé au travail permettrait donc de « mettre tous
les sujets sur la table » et de ne pas en rester aux
préconisations de la mission Lecocq. « Le rapport
n’aborde la santé au travail que sous l’angle de la
gouvernance, ce qui est loin de répondre aux enjeux »,
considère le secrétaire confédéral. Des enjeux qu’un
fait résume à ses yeux : « La France est le pays
d’Europe qui compte le plus de morts au travail. »
Ce rendez-vous devra être l’occasion de faire
un état des lieux complet, du fonctionnement des
acteurs aux circuits financiers, et de réfléchir à
une approche spécifique pour les TPE-PME, qui
ont besoin d’accompagnement et de moyens financiers pour être plus efficaces en matière de prévention. « Trop de constats hâtifs préludent aux
réformes, affirme Maxime Raulet, assistant confédéral en charge de la santé au travail. On le voit
avec le débat sur les arrêts de travail, visés par le
gouvernement. Les arrêts courts, majoritaires, ne
représentent que 4 % des coûts d’indemnisation.
En revanche, le présentéisme des salariés malades
constitue un vrai problème. C’est pourquoi nous
estimons qu’un lien doit être fait entre la mission
sur les arrêts maladie et la réforme de la santé au
travail : la première apportera des éléments statistiques sur l’âge, les métiers, les secteurs professionnels, qui donneront du grain à moudre pour la négociation globale. »
FAVORISER L’INSERTION
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
L’équipe syndicale s’est investie pleinement dans
la prévention de la désinsertion professionnelle
des travailleurs handicapés. La question est portée au plus haut niveau, en l’occurrence par Anne
Baltazar, ex-présidente de l’Association de gestion
du fonds pour l’insertion professionnelle des
personnes handicapées (Agefiph), nommée conseillère auprès du secrétaire général au dernier congrès.
Plusieurs outils sont mis à disposition des militants :
un dépliant qui fournit l’essentiel de la législation,
les contacts des structures accompagnantes, les
revendications de FO en la matière ; un site Internet dédié ; un clip vidéo intitulé Bienvenue dans
le monde du travail, y compris avec un handicap.
Des référents handicap sont présents dans les
unions départementales (UD) et les fédérations
pour apporter leur appui. Et une dizaine de stages
de formation sont organisés chaque année dans
les UD. Enfin, une Journée handicap a lieu quatre
fois par an, à Paris et en province ; l’événement,
qui accueille des intervenants tels que des responsables des ressources humaines ou des représentants
du ministère de la Santé, se veut un moment de
sensibilisation par le partage d’expériences.
La disparation des CHSCT a été un mauvais
coup, avec une baisse drastique des moyens. La
confédération a estimé que de 150 000 à 200 000 mandats d’élus seraient perdus avec le CSE. « L’instance
unique conduit à exiger des élus une multitude de
compétences techniques dans des domaines divers,
avec le risque que la santé au travail ne soit reléguée
au second rang ; le CHSCT, au contraire, avait la
capacité de construire des démarches de prévention
concrètes en lien avec l’activité des salariés »,
souligne Serge Legagnoa, qui appelle les militants
à la mobilisation lors de la mise en place du CSE.
Dans la branche de la métallurgie, la fédération
FO a signé en juin 2018, avec la CFDT, la CFECGC et le patronat, une lettre paritaire pour
inciter à négocier, préciser le rôle des représentants
de proximité et défendre la formation des élus.
Chez Sanofi SAG, l’accord entériné par FO prévoit ainsi, par rapport à ce qu’impose la loi, deux
sièges de plus et quatre heures de délégation supplémentaires par titulaire.
« Les récentes réformes
« Malheureusement, dans les entreprises
qui ont déjà installé leur CSE, 80 % s’en
n’ont fait qu’affaiblir
tiennent strictement au minimum légal »,
les acteurs de proximité
déplore le secrétaire confédéral.
Le centre de formation des militants
jouant un rôle crucial
syndicaux s’est adapté afin de proposer
dans la prévention en
des stages CSE. Ceux-ci comportent un
entreprise. »
volet santé et sécurité au travail, avec
un module renforcé de cinq jours pour
les élus des entreprises de plus de
300 ­salariés ou classées Seveso, appelés à siéger
dans la commission santé, sécurité et conditions
de travail. Par ailleurs, précise Maxime Raulet,
« le stage mensuel que le département protection
sociale organise dans les régions va désormais
aborder la thématique de la santé au travail ». S’il
n’y a pas de newsletter consacrée au sujet, les fédérations et les UD reçoivent les comptes rendus de
toutes les réunions des instances relatives à la
santé au travail auxquelles participent les représentants FO. Et des notes d’information spécifiques
sont transmises aux militants pour les aider à
traiter certains sujets.
POUR LA RECONNAISSANCE
DU BURN-OUT
L’équipe syndicale se mobilise également pour
la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle, condition indispensable au développement de la prévention des risques psychosociaux
dans les entreprises. « Le baromètre 2017 de
Santé publique France montre que la santé psychique
des Français se détériore et que les troubles dépressifs sont responsables de 35 % à 45 % des arrêts
de travail, relève Serge Legagnoa. Ces chiffres
illustrent les conséquences de la dégradation des
conditions de travail et de la précarisation, qui
pèsent financièrement sur la branche maladie de la
Sécurité sociale, en lieu et place de la branche ATMP. Cette reconnaissance de la maladie psychique
des travailleurs est de nature à responsabiliser les
employeurs. » Qui auraient alors tout intérêt à
transformer leurs modes d’organisation du travail,
principale racine du mal. #
Nathalie Quéruel
Cet article constitue le
huitiè­me et dernier volet
de la série de « ­portraits »
que Santé & Travail a consacré aux équipes en charge
des questions de santé au
travail au sein des différentes centrales syndicales.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
47
HISTOIRE
Confrontés à de multiples risques et pathologies, les travailleurs
des mines de charbon ont commencé par prendre en charge
eux-mêmes leurs problèmes de santé, avant que le législateur
ne s’en empare. Une histoire retracée par une exposition.
À LIRE
Santé et travail
à la mine.
XIXe-XXIe siècle, par
Judith Rainhorn (dir.),
Les Presses universitaires
du Septentrion, 2014.
Les trois âges de la
mine dans le Nord-Pasde-Calais, par Virginie
Debrabant et Gérald
Dumont, La Voix
Editions, 2010.
48 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
torique
centre his
P
minier
Retour sur la santé
des gueules noires
© collection
o u s s i è re s,
manque de lumière, chaleur, bruit,
travail de force, gestes répétitifs, postures pénibles,
mais aussi menaces d’éboulement ou de « coup
de grisou » (explosion de gaz)… Ce catalogue des
risques auxquels ont été soumis les ouvriers exploitant les mines de charbon du bassin du NordPas-de-Calais est largement évoqué dans « Houille…
ouille, ouille », une exposition présentée au Centre
historique minier (CHM) de Lewarde, dans le
Nord (voir « Repère »).
L’exposition évoque aussi les maladies professionnelles qui affectaient les mineurs de fond,
au premier rang desquelles figurent les pathologies pulmonaires. « L’extraction du charbon et
de la silice présents dans les veines entraîne un
dégagement de poussières, explique Amy Benadiba, commissaire de l’exposition et directriceconservatrice du CHM. Inhalées, les poussières
de charbon sont responsables de l’anthracose,
tandis que les particules de silice provoquent la
silicose. » Dans l’entre-deux guerres, l’empoussiérage, donc le risque de contracter une pneumoconiose, a été aggravé par la généralisation
du marteau-piqueur pour l’abattage du charbon.
Certains progrès techniques, tels que la pulvérisation d’eau sous forme de rideau autour des
haveuses1 ou par un système d’arroseuses automatiques, ont permis de lutter contre la poussière,
fléau des galeries.
Ces pathologies invalidantes pour les mineurs
avaient également un impact sur leur entourage.
« Quand un mineur est malade, cela touche toute
sa famille, rappelle Amy Benadiba. Les épouses
des mineurs silicosés jouent souvent le rôle d’infirmières auprès de leur mari ou de leur fils. Leurs
témoignages, présentés dans l’exposition, montrent
aussi l’importance de la reconnaissance du taux de
silicose, dont dépend le montant de la rente. »
Outre les pathologies pulmonaires, les ouvriers
du charbon souffraient également d’ankylostomiase
ou « anémie du mineur » – affection parasitaire
due à des vers –, de nystagmus – mouvement
incontrôlé des yeux provoqué par le manque de
lumière – ou encore de troubles musculo-squelettiques, engendrés par les gestes répétitifs et la
pénibilité du travail (les mineurs étaient par exemple
obligés de travailler couchés sur le dos dans les
veines horizontales étroites). Aux maladies s’ajoutent
les accidents, parfois mortels. En 1906, la terrible
catastrophe de Courrières, la plus importante
survenue en Europe, a provoqué la mort de
1 099 mineurs. Plus récemment, en 1974, la catastrophe de Liévin a fait 42 morts et huit blessés.
C’est l’accident le plus meurtrier depuis Courrières.
CAISSES DE SECOURS
Face à ces nombreuses atteintes à la santé, la
prévention a commencé à être prise en compte
par les différents acteurs du monde de la mine
que sont l’Etat, les syndicats et les entreprises.
« Le décret de 1813 a imposé aux compagnies
minières de développer les soins. Mais cela ne s’est
pas fait du jour au lendemain », souligne Amy
Benadiba. A l’exception de la caisse créée en 1801
par la Compagnie d’Anzin, la plupart des sociétés ou caisses de secours sont apparues à partir
de 1848 et sont d’origine ouvrière.
touchés par des maladies pulmonaires,
dues à la poussière.
Dès les années 1860, la libéralisation progressive de la législation – droit de grève accordé en
1864, liberté syndicale en 1884 – a facilité l’émergence de mouvements revendicatifs. Le 30 novembre
1891, les mineurs parviennent ainsi à faire signer
au patronat les « conventions d’Arras », qui
constituent la première convention collective. Les
compagnies minières reconnaissent l’existence
des syndicats. Ceux-ci s’implantent solidement,
notamment grâce à l’institution, en 1890, de
délégués à la sécurité, élus directement par les
mineurs de fond.
Dans la foulée, la loi sur les caisses de secours
et de retraites des ouvriers mineurs est promulguée
le 29 juin 1894. Elle réorganise complètement
l’assurance contre les maladies et la vieillesse, en
instaurant des caisses de secours et des caisses de
retraite mixtes obligatoires, alimentées par des
retenues sur le salaire des mineurs et par des
cotisations sociales proportionnelles.
Le 9 avril 1898, au terme de dix-huit ans de
discussions, est également votée la loi portant sur
l’indemnisation des accidents du travail, qui
touchent très fortement les mineurs. Présentée
comme une loi expérimentale, elle pose déjà la
question du risque professionnel. « Mais il faudra
attendre 1945 pour que la silicose soit reconnue
comme maladie professionnelle en France, après
les Pays-Bas et la Grande-Bretagne », signale la
commissaire de l’exposition. Cette même année,
l’Etat institue la Sécurité sociale. L’industrie
INFRASTRUCTURES MÉDICALES
A la même époque, décrit Amy Benadiba, « les
Houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais (HBNPC) créent des infrastructures médicales, réparties sur l’ensemble du bassin minier : hôpitaux,
maternités, centres de traumatologie, centres médicaux, de réadaptation fonctionnelle, de soins aux
brûlés. Elles prennent également des mesures de
prévention, en formant les ouvriers à la sécurité et
en imposant le port obligatoire d’équipements de
protection : casque avec lampe, casque antibruit,
masque antipoussière, gants et chaussures de sécurité ». Les HBNPC lancent également des campagnes d’information pour sensibiliser les mineurs
à l’importance du respect des consignes liées à
l’hygiène et à la sécurité.
En 1948, Robert Lacoste, ministre de la Production industrielle, déclenche la colère des
mineurs par ses décrets contre l’absentéisme,
encadrant la réduction du personnel et la modification du régime social. Le durcissement de la
discipline imposée par les Houillères et le rétablissement du chronométrage venant s’y ajouter,
des grèves très dures éclatent alors pendant
l’hiver. Le gouverne­ment envoie l’armée occuper
les fosses et les cités minières.
Au début des années 1960, la fermeture des
mines de charbon paraît inéluctable. La grève de
1963 est la dernière de l’histoire minière en France.
Elle est massivement suivie par les mineurs, rejoints
par les ingénieurs. Dans les années 1980, l’Etat
met en place un dispositif de reconversion pour
accompagner la fin de l’exploitation. La dernière
berline de charbon est remontée à Oignies, le
21 décembre 1990. A partir de 2011, plusieurs
décrets ont été publiés pour restructurer le régime
spécial de la Sécurité sociale dans les mines, afin
de l’intégrer au régime général. Celui du 3 septembre 2015 précise toutefois que « les droits des
anciens mineurs seront préservés jusqu’au dernier
affilié du régime ». #
John Sutton
1. Machines d’abattage mécanique qui réalisent une saignée dans la roche.
REPÈRE
© atelier au fond à gauche
CAR DE RADIOGRAPHIE DES HOUILLÈRES
EN 1972. Les mineurs étaient très
© claude druelle, 1972/centre historique minier (prêt anmt)
minière va, pour sa part, bénéficier d’un régime
spécial grâce au décret du 27 novembre 1946.
Trois types d’institutions sont alors mis en place :
la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale
dans les mines (CANSSM), qui gère les risques
invalidité et vieillesse ainsi que les pensions de
survivants ; les unions régionales, qui assurent
la gestion des risques d’accidents du travail et les
maladies professionnelles pour les incapacités
permanentes ; enfin, les sociétés de secours minières,
qui sont chargées du risque maladie, des allocations décès et du risque accident.
L’exposition « Houille…
ouille, ouille ! La santé
dans les mines du
Nord-Pas-de-Calais »
est présentée au
Centre historique
minier (CHM), à Lewarde
(Nord), jusqu’au 19 mai.
Pour en savoir plus,
consulter le site www.
chm-lewarde.com.
En parallèle, un colloque
international sur le thème
« Santé à la mine, acteurs
et systèmes de soins »
se tiendra les 4 et 5 avril
2019. Organisé également
par le CHM, il s’inscrit
dans le cadre du
100e anniversaire
de la loi française
sur les maladies
professionnelles.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
49
DÉBAT
POUR ou CONTRE la réforme
Lecocq de la santé au travail ?
Les recommandations du rapport Lecocq, Dupuis et Forest suscitent
le débat. Elles devraient inspirer la prochaine réforme de la santé
au travail, avec une lettre de cadrage de Matignon, puis
une négociation interprofessionnelle suivie d’une loi. Alors que
syndicats et patronat discutent entre eux et avec le gouvernement
sur la portée et l’ampleur des changements, il nous a paru
nécessaire d’entendre aussi la parole des acteurs professionnels.
Médecins du travail, enseignants-chercheurs, ergonomes nous
ont fait parvenir des tribunes expliquant leurs attentes,
leurs craintes par rapport à certaines propositions, ainsi que leur
analyse d’une situation qui n’est pas satisfaisante et qui appelle
de toute façon à ne pas en rester au statu quo. Quant
aux professionnels de la prévention dans les caisses d’assurance
retraite et de la santé au travail (Carsat), nous avons déjà relayé
leur position sur notre site. Enfin, nous avons demandé à l’un
des rapporteurs, Henri Forest, de répondre aux questions soulevées.
Paul Frimat,
professeur
de médecine et
santé au travail
(université
de Lille).
Pierre-Yves
Verkindt,
professeur
à l’Ecole
de droit de
la Sorbonne.
J
© n. m./fnmf
© n. m./fnmf
© n. m./fnmf
Un ensemble cohérent
Christian Dellacherie,
rapporteur de L’avenir de
la médecine du travail, avis
du Conseil économique, social
et environnemental (Cese),
dont il est un ancien membre.
anvier 2007. Hervé Gosselin, conseiller à la chambre
sociale de la Cour de cassation, dénonce dans un
rapport le non-sens scientifique et juridique des notions
d’aptitude et d’inaptitude médicale. Octobre 2007. Le
rapport de Françoise Conso et Paul Frimat, professeurs
de médecine du travail, explicite le concept de la pluridisciplinarité en santé au travail et constate l’état de
déshérence d’un système à bout de souffle.
Février 2008. Un avis du Conseil économique et
social (CES, devenu depuis le Conseil économique
social et environnemental, Cese) réalise une synthèse
de ces deux approches et bâtit un ensemble de propositions solide et cohérent.
Juin 2008. La tenue d’une négociation entre les
partenaires sociaux est annoncée par Xavier Bertrand,
lors d’une conférence tripartite, au cours de laquelle
le ministre du Travail affirme qu’il compte reprendre
« entre la moitié et les deux tiers des propositions » de
l’avis du CES. Il propose aussi le prélèvement de la
cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) des entreprises par les Urssaf.
50 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
La branche
AT-MP connaît
un excédent
budgétaire
depuis plusieurs
années. Elle a
donc les moyens
de financer
la révolution
copernicienne
dont a besoin
le système de
santé au travail.
Début 2009. Après l’échec de la négociation entre
les partenaires sociaux, le gouvernement reprend la
main, mais reste au milieu du gué. L’initiative revient
au Conseil national d’orientation des conditions de
travail (Coct), avec les plans nationaux de santé au
travail (PST). Divers axes majeurs seront définis par
les trois PST successifs : inverser l’ordre des priorités
en favorisant la prévention, développer la connaissance
des situations réelles, prévenir l’usure professionnelle
et la pénibilité, concilier amélioration des conditions
de travail pour les salariés et performance globale des
entreprises, prévenir la désinsertion professionnelle…
Mais aucune avancée notable n’a été réalisée dans
la gouvernance du système de santé au travail, aucun
cadre d’action partagé entre les acteurs dans les territoires n’a été développé.
Résultat : la mise en œuvre des propositions du
Coct a failli. Réticences et blocages subsistent. Si les
missions des services de santé au travail sont maintenant définies par la loi, c’est le contenu de leur
action, la faiblesse de leur coordination, la difficulté
culturelle de se situer dans une perspective de santé
publique qui continuent à décevoir. Là où la logique
du parcours professionnel et de sa sécurisation devrait
instaurer le primat du suivi et de la traçabilité, l’organisation éclatée ne permet pas une démarche efficace.
Réduit à la juxtaposition d’actions sans cohérence
d’ensemble et sans coordination institutionnelle, le
système de santé au travail ne parvient pas à conjurer
son déficit d’image et d’efficacité. Une réforme profonde s’impose. Une « fenêtre de tir » s’est ouverte
dont il faut profiter. En effet, la branche AT-MP de
l’Assurance maladie connaît un excédent budgétaire
depuis plusieurs années. Elle a donc aujourd’hui les
moyens de financer la révolution copernicienne dont
ont besoin le système de santé au travail et, plus
largement, la démarche de qualité de vie au travail,
dans l’esprit des orientations du 3e plan santé au
travail. Le meilleur service que puisse rendre la Com-
© n. m./fnmf
Un diagnostic
erroné
Isabelle Legras,
médecin
du travail en service
interentreprises
en Rhône-Alpes.
C
Limiter
les obligations
pour les
entreprises
ne réduira pas
le poids des
cartons à
soulever toute
la journée.
© sandrine martin
mission AT-MP à la bonne gestion de la réparation,
c’est de financer la prévention en assurant les moyens
de son autonomie et de son efficacité.
Au-delà de la question des moyens, il faut également
sortir, enfin, de la logique organisationnelle actuelle,
où chaque acteur gère dans son coin « sa » santé au
travail. La mission Lecocq, Dupuis et Forest propose
un ensemble d’orientations cohérentes. Il faut monter
en compétence en termes d’outils de partage de données, de coopération, de suivi rigoureux, pour répondre
aux besoins de santé des travailleurs et des entreprises.
Le futur dispositif régional doit tenir compte des
disparités territoriales avec une construction de type
fédéraliste à gestion paritaire regroupant les services
de santé au travail et les autres acteurs de la prévention. Pas de progrès sans mutualisation des moyens,
sans exercice des responsabilités. Allons au bout de
cet effort de prise en charge, vers ce guichet unique,
pour développer des équipes pluridisciplinaires et des
actions collectives dans le cadre des territoires. Toutefois, il ne faudrait pas perdre l’âme du dispositif.
Nous devons privilégier proximité, coordination et
mutualisation. L’objectif n’est pas de construire une
nouvelle « hiérarchie verticale ». Organisons la synergie entre les différents organismes dont la vocation
est de rendre effective la « sécurité sociale » au travail
et de promouvoir l’engagement de l’entreprise comme
actrice de la santé au travail.
La mise en place d’expérimentations sur les territoires permettrait enfin d’atteindre la ligne d’arrivée.
N’ayons pas peur de changer les organisations. Mais
il ne faut plus tarder. #
omme cela a été le cas pour des confrères médecins du travail, la lecture du rapport Lecocq
m’a laissée perplexe, voire consternée, lorsque
certaines de ses analyses démontrent une vision de
la santé au travail et de l’action des professionnels
très éloignée de ce qu’elles sont dans la réalité.
Perplexité, tout d’abord, devant une juxtaposition
d’assertions, certaines émanant de sources documentées, d’autres reprenant des verbatim idéologiques.
Ce qui, évidemment, déséquilibre quelque peu le
rapport. Ainsi, les « petits » patrons ne comprendraient rien à l’organisation du système de santé
au travail en France. Sans doute, mais s’ils ont
vraiment envie de savoir, rien de plus facile : le
service de santé au travail auquel ils adhèrent se
fera un plaisir de leur expliquer. Ainsi encore,
l’obligation de sécurité serait trop forte. Ce n’est
certainement pas l’opinion des salariés que les expositions professionnelles ont rendus malades. Le
système ne prendrait pas en charge les personnes
atteintes d’une maladie chronique. Ce sont surtout
les entreprises elles-mêmes qui peuvent de moins
en moins tolérer un salarié qui n’est plus au mieux
de ses performances physiques et morales.
Même lorsque les recommandations vont plutôt
dans le sens voulu par les professionnels, leur formulation laisse entrevoir des dérives qui posent de
sérieuses questions. Par exemple, donner une plus
grande visibilité à la santé au travail et en faire un
enjeu politique plus fort, avec une tutelle interministérielle pour sortir d’une gestion patronale ou
paritaire, c’est effectivement une mesure hautement
souhaitable. Mais dans cette perspective, le rapport
évoque en premier lieu des actions de santé publique,
donc tournées vers la prévention des facteurs de
risque extraprofessionnels. Laissons plutôt les
médecins du travail exercer pleinement leur spécialité afin qu’ils puissent jouer un rôle efficace dans
le système de santé.
Même observation quand il s’agit de confier plus
de moyens à la prévention avec des incitations. Qui
peut être contre ? Mais limiter « en même temps »
les obligations pour les entreprises ne réduira pas le
poids des cartons à soulever toute la journée et ne
fera disparaître ni les produits dangereux ni certaines
formes de management toxiques.
>
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
51
DÉBAT
> Mieux prendre en charge les risques liés aux
52 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
Enfin, il est louable de vouloir consacrer davantage
de temps aux salariés à risque. Mais salariés à risque
de quoi ? Tous les salariés sont potentiellement
exposés aux risques de troubles musculo-squelettiques
et aux risques psychosociaux, sources majeures
d’atteintes à la santé et de désinsertion. Or c’est bien
sur ces contraintes, entre autres, que le rôle préventif du médecin du travail porte aujourd’hui. C’est
en repérant, parce qu’il est formé pour cela, des
signes précoces que ce praticien peut éviter l’apparition de pathologies plus importantes, un arrêt de
travail, une inaptitude, des répercussions sur le
collectif de travail et sur la situation sociale du salarié préjudiciables à tous. #
Johann Petit, maître de
conférences en ergonomie
(université de Bordeaux).
Véronique Poète, ergonome,
directrice du cabinet Alternatives
ergonomiques, présidente
de la Société d’ergonomie
de langue française (Self).
© eloise galioot
© johann petit
organisations du travail : il serait temps ! Mais mettre
en place dans chaque région une cellule dédiée aux
risques psychosociaux ressemble d’abord à une
opération de communication. En effet, on ne voit
pas comment un salarié ou une petite entreprise
pourraient avoir davantage d’aide avec ladite cellule
régionale qu’avec les professionnels de terrain,
médecins du travail et équipe pluridisciplinaire actuelle.
Le rapport met également en avant le manque
de coordination des acteurs du maintien dans
l’emploi et lui attribue l’échec que constitue l’explosion des licenciements pour inaptitude ces dernières
années. Un peu de sérieux ! Les médecins du travail,
les médecins traitants, les techniciens du service
d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs
handicapés (Sameth) et, de plus en plus souvent,
les médecins-conseils ou les assistants sociaux des
caisses primaires d’assurance maladie travaillent
en concertation. Mais quand le salarié à maintenir
dans l’emploi est remplacé par un autre salarié plus
jeune et moins bien payé, le manque de coordination a bon dos !
Venons-en maintenant aux propositions carrément
stupéfiantes. En quoi, par exemple, la suppression
de la fiche d’entreprise – qui est quand même l’avis
du professionnel de la santé au travail sur les facteurs
de risque présents dans l’entreprise – peut-elle contribuer à améliorer la prévention ?
Même sentiment de consternation à la lecture du
chapitre sur le temps médical et les recettes qui
permettraient des « gains » à redistribuer sur d’autres
tâches plus utiles à l’amélioration de la prévention.
Par exemple, faire suivre certains salariés parmi les
plus précaires par des généralistes. Cela laisse clairement entendre que, pour les rédacteurs du rapport,
la médecine du travail n’est pas une vraie spécialité
et que les salariés les plus exposés n’ont pas droit à
une réelle investigation du lien entre santé et travail.
A côté de l’essentiel
L
e rapport Lecocq, Dupuis et Forest considère
que la prévention des risques professionnels
stagne, voire perd en efficience à cause d’une série
de facteurs : empilement de strates de procédures
réglementaires complexifiant la mise en œuvre, faible
lisibilité du rôle des différents acteurs, approche
historique de la prévention inadaptée au contexte
professionnel actuel, obligation de sécurité mal
© n. m./fnmf
© romain foucourt
On ne pourra
faire face
aux nouveaux
maux du travail
sans interroger
un pilotage
des entreprises
qui génère
la dégradation
des ressources.
perçue par les employeurs et devenue contre-productive. Il faudrait au contraire favoriser l’incitation
et l’accompagnement des entreprises. La réforme
proposée par les rapporteurs souhaite également
placer le travail au centre des débats et permettre
aux acteurs de la prévention d’en questionner les
déterminants majeurs. Nous nous interrogeons sur
les objectifs et moyens qu’elle se donne pour le faire.
De notre point de vue, la stagnation des résultats
n’est pas seulement le fruit d’une inadaptation d’un
système d’acteurs et de gouvernance, mais bien
d’une non-prise en compte du travail réel par les
entreprises et de leurs réticences à changer de
modèle d’organisation.
L’approche multifactorielle pour les troubles
musculo-squelettiques (TMS), confirmée par des
années de recherche et d’expériences d’intervention,
peine à être entendue dans les entreprises, tant elle
vient questionner des modèles industriels qui se
généralisent jusqu’aux activités de services, déclenchant de nouveaux effets sur la santé comme les
risques psychosociaux (RPS).
Si la prévention face aux nouveaux enjeux en
matière de santé au travail se doit d’évoluer, il
convient d’abord de discuter des changements du
contexte économique et social et des modes d’organisation du travail. On ne pourra faire face aux
nouveaux maux du travail sans interroger un pilotage des entreprises qui génère la dégradation des
ressources. Un chemin que se gardent bien d’emprunter les rapporteurs.
Jean-François Gehanno
et Sophie Fantoni,
respectivement président
et membre du conseil
d’administration du Collège
des enseignants hospitalouniversitaires de médecine
du travail (CEHUMT).
Bien, mais attention !
© sandrine martin
L
e Collège des enseignants hospitalo-universitaires de médecine du travail souhaite saluer
le rapport Lecocq, Dupuis et Forest et estime qu’il
contient de nombreuses propositions qui mériteraient d’être mises en œuvre rapidement pour une
meilleure prise en charge de la santé des salariés.
C’est le cas notamment de l’inflexion recommandée d’accorder la primauté à la prévention par
rapport à la réparation – sans toutefois négliger
cette dernière – ou encore de la volonté de simplifier le système de prévention. Nous jugeons nous
aussi ce dernier peu compréhensible, tant pour les
Dans la perspective d’une simplification de l’organisation de la prévention esquissée par le rapport,
apparaît ce « guichet unique » régional regroupant
les acteurs pour plus de lisibilité et offrant des services
diversifiés, censés couvrir l’ensemble des besoins. Cette
proposition répond sans doute aux demandes des
entreprises d’avoir à disposition des outils simples et
rapides, « clés en main », leur permettant de remplir
leurs obligations sur un plan formel, voire d’apporter
des remèdes formatés à leurs difficultés. Mais intervenir sur la santé au travail pour lutter de façon
durable contre les TMS et les RPS nécessite un fort
engagement des acteurs de l’entreprise, des démarches
« sur mesure » et donc réclame du temps et de l’investissement. Or force est de constater que la prévention
est avant tout pensée comme un coût et un frein au
développement de l’entreprise, plutôt que comme un
axe stratégique permettant souvent d’améliorer
aussi l’efficacité du travail. En outre, la disparition
programmée des CHSCT à la suite des ordonnances
Macron risque d’affaiblir le poids des représentants
du personnel sur ces questions. Cela va à l’opposé du
nécessaire rééquilibrage du rapport des forces sociales
pour une meilleure prise en compte de la santé au
travail. Enfin, l’offre de services qui sera proposée par
le futur guichet unique risque d’orienter encore davantage la prévention vers des solutions techniques
plutôt que vers l’accompagnement à la transformation
du travail, dans une appropriation et une construction
progressive par l’entreprise. Donc de passer à côté de
l’essentiel pour un travail plus soutenable. #
employeurs, notamment ceux des TPE-PME, que
pour les salariés.
Nous sommes également favorables à l’intervention précoce du volet santé au travail dans le parcours de soins des patients ; c’est un élément fondamental du pronostic médico-professionnel ainsi
que du maintien dans l’emploi des salariés rencontrant un problème de santé, qu’il soit ou non la
conséquence d’expositions professionnelles. De
même, nous soutenons la possibilité pour le médecin du travail d’enrichir le dossier médical partagé (DMP) du salarié, pour y faire part de ses
préconisations en matière de maintien dans l’emploi
et de suivi de santé après l’activité professionnelle
(suivi postprofessionnel). Cela participera à une
meilleure traçabilité des expositions et à une reconnaissance précoce des maladies professionnelles,
afin de pouvoir les soigner plus efficacement et
aussi de mieux les réparer.
Sans que cela nuise à la qualité du rapport, nos
compétences et nos expériences multiples dans
différentes régions et dans différents domaines des
risques professionnels nous commandent toutefois
d’adresser une mise en garde vis-à-vis de certaines >
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
53
DÉBAT
> propositions qui peuvent aboutir à l’effet inverse
de celui annoncé.
Tout d’abord, les missions du médecin du travail
ne doivent pas se limiter au suivi individuel de
santé systématique et au maintien en emploi des
salariés (recommandation no 7, page 19 du rapport).
Les praticiens du travail sont les seuls à avoir la
triple connaissance de l’état de santé du salarié,
des effets des expositions professionnelles et de la
réalité des métiers. Ils sont donc les seuls à pouvoir
réaliser une évaluation globale de la situation
médico-socio-professionnelle réelle des salariés
intégrant, d’une part, les données de santé, y
compris les vulnérabilités individuelles (pathologies sous-jacentes, antécédents…), le niveau d’incapacité fonctionnelle et ses retentissements sur
les capacités de travail le cas échéant, et, d’autre
part, les données sur les conditions réelles de réa-
Les médecins du
travail sont les
seuls à pouvoir
réaliser une
évaluation
globale de
la situation
médico-socioprofessionnelle
réelle des
salariés.
lisation du travail : organisation générale du
travail, contraintes biomécaniques, psychosociales
et organisationnelles, marges de manœuvre existantes ou envisageables et obstacles au retour au
travail. Enfin, ils sont les seuls également à pouvoir
apprécier la situation sociale et les conséquences
des décisions, notamment celles relatives au maintien en emploi.
Ensuite, le médecin du travail, compte tenu de
sa formation, tant médicale que pluridisciplinaire
dans le champ de la santé au travail, est un acteur
clé de la prévention secondaire et tertiaire bien
sûr, mais également primaire. En cela, il dispose
de la compétence et de la légitimité pour coordonner les équipes pluridisciplinaires de la santé
au travail et ne doit pas être assigné à un rôle de
simple satellite autour de cette équipe. Enfin, ne
perdons pas de vue que l’action du médecin du
© catherine forest
« Favoriser une culture de trans
Henri Forest,
ancien
secrétaire
confédéral
de la CFDT,
corédacteur avec
Charlotte Lecocq
et Bruno Dupuis
du rapport Santé
au travail :
vers un système
simplifié pour
une prévention
renforcée.
54 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
Que répondez-vous à ceux qui doutent de votre
analyse selon laquelle la complexité du système de
prévention serait la cause de son manque d’efficacité et s’interrogent sur la nécessité de passer d’une
logique fondée sur la contrainte à une culture de la
prévention et de la transformation du travail ?
Henri Forest : Le système de santé au travail français,
tel qu’il est organisé aujourd’hui, permet à la France
de satisfaire formellement à ses engagements internationaux. Il a indéniablement contribué à faire
diminuer, au fil du temps, la sinistralité liée aux accidents du travail, malgré un faible ratio des moyens
financiers consacrés à la prévention comparativement
à ceux de la réparation.
Toutefois, cette approche montre depuis quelques
années ses limites, voire des zones grises, comme la
prévention des risques psychosociaux ou la prise en
charge de la désinsertion professionnelle des salariés,
liée notamment à l’allongement de la vie de travail.
En large partie du fait de sa construction par strates
successives, le système actuel mobilise un grand
nombre d’acteurs, institutionnels ou non, avec des
moyens pris dans leur ensemble très significatifs et
des périmètres de compétences qui ne sont pas exempts
de zones de recouvrements et d’interférences. Il génère
des doublons et, dans le meilleur des cas, nécessite
des moyens de coordination très chronophages pour
que ces acteurs multiples travaillent ensemble. L’Etat
et les partenaires sociaux peinent, dans ce contexte,
à orchestrer la mise en œuvre des actions de prévention qu’ils ont pourtant établies en concertation dans
le cadre du PST 3 [3e plan santé au travail].
Sur les territoires, pour les salariés et les employeurs,
en particulier dans les TPE et PME, ce système n’est
pas lisible. Cette catégorie d’entreprises n’a pas en
retour un service en termes de conseil en prévention
à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent
directement auprès des services de santé au travail,
ni à la hauteur de ses besoins en accompagnement.
En aucun cas le rapport ne suggère d’affranchir
les employeurs de leurs obligations réglementaires
en matière de prévention des risques. Certaines d’entre
elles méritent au contraire d’être renforcées, comme
l’a montré le rapport Frimat sur le risque chimique1.
Mais vis-à-vis, par exemple, des risques organisationnels – troubles musculo-squelettiques et risques
psychosociaux – comme du maintien dans l’emploi
des salariés vieillissants ou malades, nous avons estimé que c’est bien de conseil et d’accompagnement
qu’ont cruellement besoin les employeurs, les salariés
et leurs représentants. C’est là toute la philosophie
du rapport : favoriser une culture de prévention et
de transformation du travail dans les entreprises pour
pénétrer les pratiques managériales au quotidien.
Les médecins du travail craignent d’être cantonnés
dans leur cabinet, d’être coupés du terrain et de ne
plus pouvoir collaborer avec l’équipe pluridisciplinaire,
d’autant plus que leur mission n’est pas à proprement
parler tournée vers le conseil aux entreprises, comme
le sera celle de la structure régionale recommandée.
Que leur répondez-vous ?
H. F. : Ce n’est pas le sens du rapport, il ne remet
nullement en cause le périmètre actuel de la mission
du médecin du travail, qui repose sur l’évaluation
globale de la situation médico-socio-professionnelle
réelle des salariés, et il n’obère pas la nécessité qu’il
maintienne sa connaissance du milieu de travail.
Les structures régionales proposées disposent d’une
gouvernance refondée et ont une mission clairement
affichée : celle de la promotion de la santé au travail.
Elle se décline en cinq axes, dont celui de la surveil-
travail est encadrée par un code de déontologie,
inscrit dans le Code de la santé publique et qui
offre des garanties fondamentales quant au respect
de la protection de la vie et de la dignité des personnes.
Par ailleurs, ce rapport voit resurgir une très
vieille recette à propos du recours aux médecins
généralistes pour assurer le suivi de santé au
travail de certaines populations, comme les salariés des particuliers employeurs. Les mêmes causes
produisant les mêmes effets, nous considérons
toujours que cette solution n’est ni adaptée ni
scientifiquement justifiée. De deux choses l’une :
soit ces personnels ont besoin d’un suivi médical,
alors celui-ci doit être adapté au risque et seul un
professionnel de la santé au travail doit le réaliser ;
soit ces personnels n’en ont pas besoin et, dans
ces conditions, pourquoi vouloir en créer un en
le confiant à des généralistes, qui plus est déjà
passablement débordés ?
Si ces éléments ne sont pas pris en compte, nous
avons toutes les raisons de penser que l’amélioration de l’attractivité du métier de médecin du
travail annoncée par les auteurs du rapport ne
sera pas au rendez-vous.
Enfin, le rapport aborde peu le sujet de la recherche
en santé au travail. Or celle-ci souffre d’un déficit
pérenne malgré la qualité de la recherche en France
dans des domaines tels que l’épidémiologie des
risques professionnels, la toxicologie, l’ergonomie,
la psychopathologie du travail, la sociologie des
organisations… Un soutien fort à la recherche
doit être apporté dans ces différentes disciplines.
C’est fondamental aussi pour la qualité de la
santé au travail et de la prévention des risques
professionnels. #
formation du travail »
lance de l’état de santé individuel des salariés. Cela
ne signifie pas cloisonnement ou marginalisation du
rôle du médecin du travail sur ce seul axe, mais une
plus grande possibilité d’échange, de coopération,
de transversalité pour déterminer et mener les actions
sur le milieu de travail entre ce praticien et l’ensemble
des acteurs des différentes disciplines désormais
rassemblées dans les structures régionales.
Le médecin du travail pourra donc, à notre sens,
pleinement, voire mieux déployer ses actions au sein
d’un collectif étoffé disposant de compétences pointues et de ressources plus étendues dans un cadre
ayant la taille critique nécessaire.
Les agents des services prévention des caisses
d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
mais aussi la direction des Risques professionnels (DRP)
de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam),
considèrent qu’un assureur doit obligatoirement
marcher sur ses deux jambes, contrôle et conseil, et
que la séparation entre les deux prônée par votre
rapport n’est pas adaptée à la réalité de l’entreprise.
Leurs arguments ont-ils fait évoluer votre position ?
H. F. : Les réactions de la direction de la Cnam et de
la DRP ont une grande ressemblance avec celles de
certains agents des Carsat. Mais cela ne représente
pas forcément la totalité des points de vue. Il apparaît toutefois que le principe de séparation claire des
fonctions de contrôle, réparation et conseil en prévention prôné dans notre rapport est questionné.
Nous posons ce principe pour deux raisons : répondre
à la demande de lisibilité du rôle des acteurs de la
santé au travail, très largement exprimée par les
utilisateurs ; favoriser les capacités d’accompagnement
des entreprises et l’appétence de ces dernières à être
accompagnées, notamment dans la durée.
« En aucun cas
le rapport
ne suggère
d’affranchir
les employeurs
de leurs
obligations
réglementaires.
Certaines
d’entre elles
méritent
au contraire
d’être
renforcées,
comme celles
sur le risque
chimique. »
Il est important de préciser que la séparation des
fonctions de conseil et de réparation ne remet pas en
cause les missions de l’immense majorité des 1 400 agents
de la mission de prévention des Carsat. Il est nécessaire de rappeler aussi que sur un peu plus de 2,2 millions d’établissements, 2,5 % seulement sont en
moyenne contrôlés annuellement.
L’intrication des missions indispensable à la prévention, doxa prônée par la branche AT-MP [accidents du travail-maladies professionnelles] de l­’Assurance
maladie, peut s’exercer même si ces trois missions
sont portées par des organismes indépendants du
fait de leurs statuts et prérogatives respectifs. La
séparation physique des activités de contrôle et de
conseil peut en effet avoir lieu sans pour autant que
leurs liens fonctionnels disparaissent. Nous persistons
à penser que ces liens seront même renforcés dans
un nouvel environnement global de prévention simplifié. Le contrôle pourra induire davantage de conseil ;
le conseil, ayant désormais la masse critique pour
faire de l’accompagnement au quotidien, continuera
à interpeller pour une adaptation de la tarification
ou des aides financières. Des leviers seront donc bien
mis à la disposition des préventeurs, dont l’action ne
sera pas isolée des fonctions de contrôle et de tarification, et réciproquement.
La dualité actuelle entre, d’une part, la convention
d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la
branche AT-MP et, d’autre part, le plan santé au
travail est l’une des raisons principales qui ont conduit
à une forme d’échec des PST. Et donc de la politique
publique de santé au travail. La répartition proposée,
plus claire, des missions entre l’Assurance maladie
et l’Etat en facilitera le pilotage global. #
Propos recueillis par François Desriaux
1. Rapport rendu public fin août dernier.
SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019 I
55
RESSOURCES
AGENDA
24 et 25 janvier
SÉMINAIRE D’ERGONOMIE
PARIS (3E)
Les enseignants et chercheurs en
ergonomie du Conservatoire national des arts et métiers organisent
chaque année un séminaire ouvert
au public. Pour sa 3e édition, ils
ont décidé d’aborder le thème
« Objets et formes de l’action ».
L’objectif est de mettre en discussion les différentes formes d’intervention et de pratiques adoptées
aujourd’hui par les ergonomes pour
répondre aux demandes, qui évoluent elles aussi, notamment en
lien avec le développement des
nouvelles technologies et nouvelles organisations du travail.
• Conservatoire national des arts
et métiers, amphithéâtre GastonPlanté, 2, rue Conté, 75003 Paris.
Informations et inscription sur
http://ergonomie.cnam.fr.
29 janvier
PRÉVENTION DU RISQUE
ÉLECTRIQUE
PARIS (12E)
Si le risque électrique occasionne
peu d’accidents du travail, ceuxci peuvent être graves. La conception comme les modalités d’utilisation des installations électriques
ont beaucoup évolué ces dernières
années, de même que les dispositions réglementaires et les normes
censées les encadrer. Afin de mettre
à jour les connaissances en la matière, mais aussi de donner des
pistes pour adapter les stratégies
de prévention, l’Institut national
de recherche et de sécurité (INRS)
organise une journée technique,
ouverte à tous les acteurs concernés par ce risque.
• Maison de la RATP, Espace du
centenaire, 189, rue de Bercy, 75012
Paris. Programme et inscription en
ligne sur le site www.inrselectricite2019.fr.
12 février
MÉTROLOGIE EN TEMPS RÉEL
PARIS (12E)
L’Institut national de recherche
et de sécurité (INRS) organise une
autre journée technique, cette
fois sur l’utilisation d’appareils
mesurant la concentration d’aérosols ou de gaz dangereux dans
l’atmosphère respirée par les salariés ou permettant de les alerter
56 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
sur leur présence. Employés dans
le cadre de la prévention du risque
chimique, ces appareils ont des
modes et principes de fonctionnement différents. L’objet de la
journée est de fournir des points
de repère pour choisir les outils
les plus adaptés en fonction des
besoins et risques présents, mais
aussi de donner des conseils sur
leur déploiement et le traitement
des données.
• Maison de la RATP, Espace du
centenaire, 189, rue de Bercy, 75012
Paris. Inscription et programme
sur le site www.inrs-metro-temps
reel2019.fr.
organisateurs proposent d’étudier
l’impact de ces évolutions sur l’exercice de l’ergonomie. En cherchant
à répondre à la question : allonsnous vers différents métiers d’ergonome ? Au-delà de la réponse
à cette interrogation, seront également traitées les nécessaires
adaptations à apporter à la définition des modèles d’intervention,
à la formation, etc.
14 mars
21 mars
NUMÉRISATION DU TRAVAIL
POITIERS (86)
L’Observatoire régional des risques
psychosociaux en Aquitaine, qui
regroupe plusieurs équipes de recherche, dont celle du Centre de
droit comparé du travail et de la
Sécurité sociale (Comptrasec) et
celle en droit privé de l’université de Poitiers, organise sa 8e journée sur le thème : « La numérisation du travail : enjeux juridiques
en santé au travail ». L’uberisation
de l’emploi et le télétravail posent
de nombreuses questions concernant la prise en charge des risques
professionnels. Plus globalement,
la numérisation du travail modifie en profondeur ce dernier, faisant apparaître de nouveaux enjeux en matière de santé au
travail. Le but de la journée est
de définir si les normes juridiques
et le droit ont un rôle à jouer
dans la régulation de ces enjeux,
et si oui, de quelle manière.
• Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, 2, rue JeanCarbonnier, 86000 Poitiers.
Inscription et programme à venir
sur le site https://orrpsa2019.
sciencesconf.org/.
Du 20 au 22 mars
PRATIQUE DE L’ERGONOMIE
TALENCE (33)
Pour les 26es Journées de Bordeaux
sur la pratique de l’ergonomie,
l’équipe d’ergonomes de l’Institut
polytechnique de la ville (Bordeaux
INP) a décidé d’aborder le devenir
de la profession. Partant du constat
que les tenants de cette discipline
opèrent aujourd’hui dans des cadres
très différents, en réponse à des
demandes elles aussi variées, les
• Université de Bordeaux, campus
de Talence, Agora du Haut-Carré,
43, rue Pierre-Noailles, 33400
Talence. Inscription en ligne et
programme sur le site www.jdbergonomie.fr.
CULTURE DE PRÉVENTION
EN EUROPE
PARIS (12E)
Organisme chargé d’analyser les
questions d’assurance et de prévention des risques professionnels
au niveau européen, Eurogip organise une journée de débat sur le
thème « Santé-sécurité au travail :
quels leviers en Europe pour une
culture de prévention en entreprise ? ». L’objectif est d’étudier
les dispositifs mis en place par les
pays européens, notamment en
Italie, Autriche et Allemagne, pour
inciter les entreprises à s’engager
dans une démarche de prévention :
aides financières, référentiels, mesures d’accompagnement…
• Maison de la RATP, 189, rue de
Bercy, 75012 Paris. Programme et
inscription sur le site www.
eurogip.fr.
4 et 5 avril
SANTÉ À LA MINE
LEWARDE (59)
Le Centre historique minier organise, en parallèle à une exposition
sur la santé des mineurs (voir article page 48), un colloque sur le
thème « Santé à la mine. Acteurs
et systèmes de soins ». Ce dernier
vise à partager les connaissances
disponibles sur les atteintes à la
santé propres à l’industrie minière,
sur les systèmes de prise en charge
des soins ou de réparation des
maladies professionnelles spécifiques à cette industrie, ainsi que
sur le rôle joué par les principaux
acteurs concernés : travailleurs et
entreprises. Ce colloque couvre
toutes les activités minières et
zones géographiques.
• Centre historique minier, fosse
Delloye, rue d’Erchin, 59287 Lewarde.
Informations et programme à venir
sur le site www.chm-lewarde.com.
Du 9 au 11 avril
BRUIT ET VIBRATIONS AU TRAVAIL
NANCY (54)
Près d’un quart des salariés sont
exposés au bruit, et 20 % le seraient à des vibrations transmises
par des engins ou outils. L’exposition
prolongée à ces facteurs de risque
peut entraîner l’apparition de maladies professionnelles. Pour faire
le point sur les connaissances
concernant la prévention de ces
nuisances, l’Institut national de
recherche et de sécurité (INRS)
organise un colloque sur trois jours.
Expériences pratiques, techniques
de réduction des expositions, apport des nouvelles technologies
pour la prévention… Présentations
et échanges avec les participants
rythmeront l’événement.
• Centre de congrès Prouvé, 1, place
de la République, 54000 Nancy.
Informations, inscription et programme provisoire sur le site www.
inrs-bvt2019.fr.
17 avril
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
PARIS (16E)
Modèle économique alternatif à
celui actuellement dominant, l’économie circulaire repose sur une
plus grande sobriété énergétique,
une consommation et une conception des produits plus durables et
une réduction des déchets. Elle
facilite aussi l’intégration des enjeux de santé au travail, en amont
de la création de nouveaux produits, services ou modes de production. A condition que ces enjeux
soient pris en compte. A défaut,
ce nouveau modèle ne sera pas plus
vertueux en matière de conditions
de travail. Pour étudier ces questions et tracer des perspectives en
termes de prévention, les équipes
en charge des travaux de prospective au sein de l’Institut national
de recherche et de sécurité (INRS)
organisent un colloque intitulé
« Economie circulaire 2040 ».
• Conseil économique, social et
environnemental, 9, place d’Iéna,
75016 Paris. Inscription à partir
de mi-janvier et programme dispo­
nible mi-février sur le site www.
inrs.fr, rubrique « Agenda ».
LIVRES
DÉRIVE GESTIONNAIRE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
En finir avec le nouveau management public, le sous-titre du dernier ouvrage d’Evelyne BechtoldRognon, est explicite. Présidente
de l’Institut de recherche de la
FSU, enseignante en philosophie,
elle signe une analyse et une critique sévères de ce
nouveau mode de
gestion des services
publics. Inspiré du
secteur privé, censé rendre les trois
fonctions publiques
plus efficientes, il
se résume bien souvent à quantifier l’activité, fixer des objectifs
chiffrés, réorganiser pour rationaliser les effectifs et les dépenses,
sans tenir compte des métiers, de
leurs exigences, de la finalité du
travail. Au risque de dénaturer ce
dernier, de ne plus tenir compte
des besoins de la population ou
de l’intérêt général. L’auteure explique comment lutter contre cette
dérive gestionnaire.
• Pourquoi joindre l’inutile au
­désagréable ? En finir avec le nouveau management public, par
Evelyne Bechtold-Rognon, Editions
de l’Atelier, 2018. 176 pages.
10 euros.
AGIR SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL
Il s’agit d’un ouvrage collectif,
issu des travaux du Groupe d’études
sur le travail et la santé au travail (Gestes), plus précisément
d’un colloque qui avait permis à
des chercheurs de différentes disciplines et à des acteurs de prévention ou intervenants en entreprise de partager
leurs expériences
en matière d’act i o n d a ns le
champ de la santé au travail,
concernant not a m me nt le s
risques psychosociaux. Un cadre
pluridisciplinaire, donc, pour traiter de nouveaux outils et méthodes
et tracer des perspectives.
• Agir sur la santé au travail,
Arnaud Mias et Cyril Wolmark (dir.),
Octarès Editions, 2018. 238 pages.
25,50 euros.
AMIANTE : LE NOUVEAU
ROGER LENGLET
Il avait été le premier à sortir un
ouvrage complet sur l’affaire de
l’amiante, et ce, dès 1996, l’année
de l’expertise collective de l’Institut national de la santé et de
la recherche médicale (Inserm)
qui devait déboucher sur l’interdiction du matériau cancérogène
en France. Roger Lenglet récidive
avec Le livre noir de l’amiante.
L’auteur aborde cette fois ce scandale sanitaire sous l’angle d’une
contamination qui continue en
France, avec la gestion de l’amiante
en place dans les bâtiments de
toutes sortes et le désamiantage
aux coûts faramineux, de l’ordre
de 100 à 200 milliards d’euros. Mais
également dans le
monde où, selon
l’auteur, « la mystification est toujours entretenue
par le lobby mondial de l’amiante, l’AIA (Association
internationale de l’amiante) et
l’Institut de l’amiante, rebaptisé
l’Institut du chrysotile, avec ses
antennes sur tous les continents,
dont le redoutable Institut russe
du chrysotile qui empêche toujours la signature d’accords internationaux qui interdiraient le minerai ».
• Le livre noir de l’amiante, par
Roger Lenglet, L’Archipel, 2018.
386 pages. 22 euros.
QUEL RÉGIME POLITIQUE
POUR LES ENTREPRISES ?
Pierre-Yves Gomez, économiste et
professeur de stratégie à l’Ecole
de management de Lyon, détaille
dans un propos didactique sur la
gouvernance d’entreprise les multiples formes de
répartition des pouvoirs entre ses différents acteurs :
actionnaires, entrepreneurs ou managers, salariés… Il analyse aussi
les effets sur la vie des entreprises,
mais aussi sur la société, des choix
opérés en la matière.
• La gouvernance d’entreprise, par
Pierre-Yves Gomez, coll. Que saisje ?, PUF, 2018. 128 pages.
9 euros.
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SANTÉ & TRAVAIL N°105
I JANVIER 2019
I 57
LA PAROLE À…
Arnaud de Broca. Secrétaire général de la Fnath (Association des accidentés
de la vie) jusqu’en novembre, il a mené à bien le projet de l’observatoire des parcours
professionnels des travailleurs handicapés, dont il livre ici les principaux enseignements.
« Les victimes du travail
méconnaissent leurs droits »
© ubjisa danilovic/unafo
Durant trois ans, la Fnath (Asso­
ciation des accidentés de la
vie) a observé les parcours
professionnels de 10 000 tra­
vailleurs handicapés venus
la solliciter (voir « Repère »).
Qu’en est-il ressorti ?
Arnaud de Broca : Pratiquement toutes les personnes
que nous avons reçues sont
des victimes du travail.
L’intérêt de cette vaste étude
est de pouvoir donner chair
à ce que nous disons depuis
un certain nombre d’années,
mais que les pouvoirs publics
n’entendent pas toujours.
En période de concertation
sur la santé au travail et,
parallèlement, sur l’insertion
professionnelle des travailleurs handicapés, il nous a paru intéressant de
produire une photographie parlante des réalités
vécues par ces personnes. Nous avons mis en évidence qu’elles ne disposent pas d’une vision globale
des interlocuteurs qu’elles peuvent solliciter. Faute
d’informations, elles n’anticipent pas les démarches
à entreprendre et se trouvent souvent désemparées,
notamment en fin d’arrêt de travail et de versement
de leurs indemnités journalières. Elles méconnaissent
leurs droits, qu’il s’agisse des aides financières pour
adapter leur quotidien à leurs besoins ou des formations pour se reconvertir. Et elles sous-estiment,
pour envisager la suite, l’importance de la visite de
préreprise avec le médecin du travail.
REPÈRE
De 2016 à 2018,
la Fnath (Association
des accidentés de la vie)
a accompagné
10 000 travailleurs
handicapés,
principalement des
victimes du travail. Leurs
parcours professionnels
ont alimenté
un observatoire mis
en place dans le cadre
d’une convention avec
l’Association de gestion
du fonds pour l’insertion
professionnelle
des personnes
handicapées (Agefiph).
Présenté au Sénat
le 5 novembre, le bilan
est l’objet d’un document
intitulé Handicap, santé
au travail. Améliorer les
parcours professionnels
(à télécharger sur www.
fnath.org).
58 I SANTÉ & TRAVAIL N°105 I JANVIER 2019
services médicaux. Ainsi, il y a une certaine défiance
à l’égard du médecin du travail, qui est perçu
comme étant payé par le patron. Vis-à-vis du
médecin-conseil de la Sécurité sociale, c’est plus
complexe. Les retours ne sont pas positifs du tout.
Ce médecin a un pouvoir important : il détermine
le taux d’incapacité, l’invalidité. Mais cela se fait
trop souvent dans des conditions humainement
peu sereines, bloquant tout dialogue. Une personne
en arrêt de travail voit surtout son médecin traitant.
La coordination entre les trois médecins est quasi
inexistante ; pourtant, un article de loi la prévoit,
dès lors que l’arrêt de travail est supérieur à trois
mois. Et lorsque le médecin du travail émet, en
direction de l’employeur, des réserves ou préconisations, elles ne sont que rarement suivies. Concernant la formation, c’est le parcours du combattant.
Il faudrait sérieusement réfléchir à un type d’accompagnement, dans la durée, pour maintenir en
emploi les personnes handicapées. En effet, leur
situation a tendance à se dégrader au fil des ans,
tant en termes de santé qu’en termes d’effectivité
de l’emploi.
Au cours de la douzaine d’années que vous venez
de passer à la tête de la Fnath, comment a évolué,
selon vous, la prise en compte du handicap dans
le monde du travail ?
A. de B. : Je n’ai pas noté, hélas, grande amélioration. Les personnes handicapées connaissent,
aujourd’hui encore, un taux de chômage deux fois
plus élevé que la moyenne des salariés. Le maintien
dans l’emploi est rare, la discrimination importante.
Un employeur a du mal à voir une victime du travail
en termes de compétences. Le positif : les travailleurs
handicapés sont plus nombreux au sein des entreCes constats ont donné lieu à un document émet­ prises, même si c’est souvent à temps partiel impotant 25 propositions pour améliorer les modalités sé. Et côté prévention, on constate des progrès. Mais
d’un retour à l’emploi. Sur
des sources d’inquiétude
quoi faut-il mettre l’accent ?
demeurent : la reprise des
« Lorsque le médecin
A. de B. : Il n’y a pas formissions des CHSCT par les
du travail émet, en direction CSE, l’évolution de la médecément matière à demander
de nouveaux textes de loi.
cine du travail, le nombre
de l’employeur, des
Il faudrait déjà que ceux
du travail, très
préconisations, elles ne sont d’inspecteurs
qui existent soient appliqués.
en deçà des besoins. #
que rarement suivies. »
Par exemple, il y a un vrai
Propos recueillis
par Anne-Marie Boulet
problème par rapport aux
PSE
Formation
Harcèlement
Accompagnement
Déménagement
CHSCT
Réorganisation
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