close

Вход

Забыли?

вход по аккаунту

?

Трудовой договор: порядок заключение

код для вставкиСкачать
:
, , ! "
#
2008
. , . , .
, !
, ! . , " ,
!
, , .
# (!,
, , !, , ") "
, . # $ !, , !, ,
!
% , %!
. & ! , $ , , .
# ! $, , " "
. '
, ! !
%
, ,
.
& ! %
, "" . # %
!, , ! %
, %
. , ! $%% "
"
%, .
.., 4
1. , 1.1. , !
-
" , " & # 21 *
' (
*+ ') , !, ! , %!
(), , $ , ! , ,
!, ! %!
! ! , , , . /!
$ " .
- ;
- ! $
- ;
- ! ,
,
,
! «! » « ». – $ !
%
. – $ ! .
"
!
% – ! . &
, "
, !, !
%, . & $ ! %
!, , , !
. (+ ': «0 5
», «0 », «0 », «0 » ). & %
, $ . , % (, %
).
0 - , ( , , .) :
1. # – $ ! %, .. , %, . 2 ! . 03 «»
! . # -
.
2. #!
%
(
! , ,
, .). # .
3. 2 ! , , , , ", ! , , , ! . #
- , ! .
4. 0 *+
', + ' «0 », -
, , ! , .!. , . & - , !
! .
5. 2 ,
! , , !
". & - , " "
" .
6. . 2 ! , , -
6
, .!. (
, , ,
, "
, , , ..).
7. 2" " ! . <, ! - , .
& , ! - , ! ! .
1.2. %, !
& .21 *+ ' , !, %!
, " ! %!
().
#
*+ ' «» «» , , "
1 + ' «0 %
,
. &
'
# , !, % , , !
() %!
, . # ' %!
, , !, %!
, " .
# " !
, 16 . * !, , 15 ! , ". /
$ !"
" , %
-!
! , 14 , ! ,
! !
(.188 ($ ).
0 ( , ! ..), % (
", ). = ! , , ! 7
.. 0" "
*+ ', – .
0
'
"
! ! . & ' , !, % , , ! , %!
, "
. > ! , !
%!
, " . , !
!
(, !, ) ! ! (, ,
), ! (, ", )
, .!. .
/ , ! 2
? 30.06.06. %!
, , – %!
!
(), .
"
, !
%
, , . +
' , , .
, , " ', , ! , '. A ' (
.8 + «0 »). 0! , «0 », «0 ».
<, , , (
.12 + «0 »).
/, , .
%!
$ , . = " :
8
# )
#-
*
1. >
! 2. > 3. >
4. C ,
% 5. C ,
% 6. C ,
", , .
7. C, , , + * + ('")
1. >
3# (
#
)
1. '
2. /" %
2. %
(%
,
, %)
3. 2, , 3. 0
! 4. D ! 4. #
5. / - 5. 0 !
!
(
!, )
6. 0
! ! # – , ', , : ! ( ! , ); % ; ; , , .!. ; , ; .
'
, -
– , 9
, ,
C, , , , , " %. # $
-
.
, * – , ! . = , !, :
1) () – , !
!, : (, !, , ); % (%
, , %, ); ! ; . / !, (
, , , -! );
2) () – , : ;
" %
(
); " , % .
. . 9 !" # , $ % ,
( , % , %, , ..).
, ! % %
, , % ! ". # " % *
% %
, C
' 27.07.95,
! %
.
*
% "
" : 1) , ", ; 2) %
; 3) ;
4) !
"; 5) % ; 6)
% ! , ; 7) % ! ; 8) " ; 9) %
.
%
! /! % %
. $ /! % .
10
0
! , ! (
.30 !" #).
& ! , . & $ !
, ! ! %
! . *+ ' ,
" !!
. & 2
? $ " 32, ! , , % !!
, !!
, ! .
& "
! !
. ! *+ ' % : , . /
!.3
.21 *+ % . 0 ! , % . & $ , %.
% " , , ! .24 *+ , ! !
, , %. % !
, , " .
#
!
«
», ! .
/ % !: 1) ; 2) %!
!
; 3) ! ; 4) ! %; 5) ! ; 6) ! %!
; 7) !, (
, ;
, , !
! "
..).
1.3. ! . 0
.
11
+! "
.
– $ !
% , " . & – , " !, , , " .
> " ' , .
1. #! . > % % .
F
2 .24 *+ , ! ! (3) " : 1) , " !
(
16 ); 2) ( – , , , ), , : 3) (
, %) ! (
), % ; 4) ! , 18 , ; 5) "; 6) ! ; 7) ; 8) ; 9) , ; 10) % ..
0
, , + ' «0 », «0 », ..
/ 25 *+ ' ! , "
: , ,
, (
) , .
2. , " .
* , (), % !
.
3. +! % !, .24 *+ '. #
% , , . #
$, .
12
G, ! ! , !, . #
% $!
. H ! . * , ! $ %
.
# ! ! " .
4. A (
) . # (
) , , % ! . A
! .
!
! , , ' < '
(.4 .24 ($). # & / ' .7 06.11.92 I 9 «0 » 3
,
! %!
!
! ,
, " %,
"
! , .. .
5. #3 . ! , ! . & $ ! %.
6. &
(%
, ).
– .
0 % , " , ! 5 . , 5 , % , .!. – %!
.
, " , (
).
& : 1) (%, ,
!
, ); 2) (, %
, , ,
), .!. , , , ; 3) " , , . (
.48 *+, A
, !,
, >, >
29.07.93).
7. # ! , " .
(
<
: 1) , , , , , , 13
(
.25 *+); 2) ! , (!.6 .24 *+); 3)
! "
, , "
, , , %
, . (
.22 *+).
>'
!: 1) (!.5 .24 *+); 2) ! , $ (
.8 + «0
" " ! »); 3) ! ! , "
(
.118 *+); 4) , ;
5) , " (
.421 *+ '); 6) , !
!.
/
!
! ! ,
, !
.
0 " ", " , , " 14 - ( 18 ), % % (
.184 *+ '). +"
(
.11 + ' «0 " '»). .
+
! ! : 1) " (
.174, 180 *+); 2) "
, " % ; 3) , ! ( – , – ) – .251 *+ '.
# ! !
(
.
.26-28 *+). '
– , (
) (
). A
% . * .
14
: 1) , 18 ; 2) ! %
!-
!; 3) ! ! ; 4) , () ; 5) , >/=*; 6) , .
/ : ! – 1 , – 3 ; ! %
– 6
(
.27 *+); " – 6 (+ «0 »). / !
. 0 !
!.
H
, , !
, ! ( ).
3 ' '
# '
: 1) 3
, % , ! %, , (
); 2) (
); 3) ! ,
! ; 4) . (
.29 *+).
1.4. " .
% , , , , !
%, . 2
.
0
% .23 *+ '.
, .. , ! , – $ , ! " , . & $
! ! " ! , . = . 0
!
!, .
% – $ , ! , . & ! . 0 ! % . 0 , $ ! 15
, !, ( , , , ..). ! .
+ , % .
/! !
, . 0 !
:
1) , , 6 , 1 , 5
( , !);
2) (, 30 , 31 );
3) ( ! , ! " !, ).
>
' ( – !)
!
, , , ..
" ! . /
- , !
(!" $ , , ! ). =
, ! , 1.1.
/! ! $, ! . & , " ! . .
?
5 % 1982 . , ! ! !
% !: "
; ; ! , ! ..
J
«0 ! » 24 % 1982 . , ! ! ! "
!: ; , !, ; ; ; ..
! ! ! ! ! 2
? ( * 2?). # " ! .58 * 2? !
5 (
* % 16
). !
!: " , , , ; ; , ; ! ; , " ! ..
$ ' ! . 0 !
, 2 , " " –
4 . & . '
' # & / ///2 24.09.74. «0 ! "», !
, !" ' (, ' ).
# . H
(!.9 .6 + ' «0 »). H
! , !
!.
& , $ 3 .
$ '. % !
, !
, (
), 6 . * , , % , , " , - ! ! .
# "
' # & / ///2 24.09.74. «0 ! ", », # , * >
'
27.04.98, /
, * >
' 28.03.97. I 278.
2 . A
. 0 "
%!
. 0 , , .
2 , , .
C
, . #"
!
, . 17
, " , , !. #
! , , .
!.3 .21 *+ ' % , . & , ( .!. ), ! , , .!. !, . A , ! $ ! . & !, ! !. /
.3 .24 *+ ' !
%. 0
!
$, ,
%
"
.
&
* >
, >: 19.03.94 «0 ! % »; # ! () , *>' 19.03.94; # ! , "
"
, *>' 02.08.95. # >
' 15.04.94. % .
+! , , " . $ , (
.9 *+).
& ' ! !
1990 , /
>
///2 «0 ». A . #
! % . 0
!
! , !, ! .
* .3 .21 !" # , ' .
& " " , "
! :
- «0 ! !-!
» (!.5. .24) !-!
! ! ;
- «0
' » (
.79) ;
18
- «0 » (
.8) " ;
- «0 » (
.36) , !, , " %
;
- «0 -
» (
.12) ! %
-
.
H
" , ! % , ! .
, :
1) , ;
2) ;
3) %;
4) , ! ;
5) ;
6) % $ % ;
7) % ';
8) "
( %
% ..). ' ! "
.8 .36 *+ ' 2 .
$ #
%# – $ , , ! , !, , %!
. ! : . 2! : ( , !, ) (
).
+ : , !
% , , $
; !
!
3 240 !
.
# !.2 .21 *+ ', ! ,
!, , $ " (, "). # "
* >
' 03.04.93. I 245 «0 , ! »,
# 19
, ! , >, >
, >% 28.06.93 I 43.
D . 0! ": 1) , !, , , ; " ( ! !, , !
);
2) ! , !, %
%
, , " ,
, , 18 , ". " + ' «0 », ! !, , !
, .
#
*>' I 245 03.04.93. ! 4 !
! . 0" !
! ! .
0 $ ! , !, % .
# 3
. H
– " ! " (%). 0 "
%!
. H ! !
" . ' "
, , ! , "
! . +
"
. 0
!
, .
$ < (!).
%< (!) – $ % , ! ! ! , , %
, ! ! " . ! " (
, , ) .
& :
1) " ;
20
2) "
! % ( );
3) ;
4) ! ( !
% , .., " !
!.2
.105 *+, ).
#! % , " , C . #
2 D . # $ !
! $ % " .
0 ! , / //2 & 2 ' 12.09.91 I 1545-KII «0 ' / //2».
$ # %
23
C
///2 / &M/#/ 29.12.65
I 30/39 «0 » (
11.12.86). & ! " . 0 . #
, .. , %. /, , % , . 0 .
H
! , !
, .!. . & ! ( ) -
(
, ). J ! .
0
! %!
, ". # !
, ", ! (
). & !, ! 21
, ! , " .
$ '
! !
! !. % . = , ! ! "
" . !
. /
" 1 " " ! . = ! . & ! " , ! %. & ! (
, " , ).
&
* '!
'?
' ! " %
, . (!) , , 3 % %.
D !
! $ % , !
!
.
& 3
" %
(
), ! 3
! . # $ , ! " %
, " $.
3
" . /
.31
*+ ' , , $ " , , " .
* , , ! $ /,
(%), , $ % 4 .., . & " %
(
22
) .97 *+ '.
$ ! ' ). /
$ : 1) %!
- 3
!
; 2) %!
, ,
(, , ..)
# .
.24, 241 *+
', # %!
, > 08.06.01
I 260. +!
%. 0 %!
() %!
.
D 3 : ,
% . D %!
% . 2 , , % . / $ , , .
! . # $ " . & ! " !
! $ .
, " %!
, %
. , . &
, , , !.
2. $ 2.1.
', " .
+
' , . 2 , (.31 ($). 0 . 23
. 0
, " , 3 ( %
, ..), 3 (
, , .).
#
, .!. , % , ( ).
%. 32 ($ 3 :
1) ;
2) " ! ;
3) "
.
& ' . & ! ! "
! . () ,
: 5 (
, %, ), (, !, , , ! , ! ); ( "
" - – ).
& 2
?, ! *+ '
"
. , .72.1. * 2? % () , (
), , .
#, , % ! , :
%
! ( %)
( "
! .5
.36 *+ ')
24
)
, .!. ( )
# % , ! .
, : ; ; , .!. , .
' ! , % , .. !
%
, , %, ( , $
– ).
! , (
, " , $ "
, , , !, ).
' #, .. – $ "
"
- (.1 *>' «0 ! » 02.03.98 I 255). 0 ! , .
* ' , , . 0 , ! ! , ! .
)
'
, , , .
* 5 !: , , %
, ! ! !.
5 , ! , %
( , ! ). = , , .
25
)
'
. 5 , "
!, :
1) ;
2) , ! !;
3) >/=*, &** ! ;
4) ;
5) ;
6) " ( );
7) ;
8) " .
"
. 0 !, . 2 ! . !, , , , .
# « » !,
! %!
!
" . 2, (, .3 4 .40 *+ '). 2 $
! .2 .40 *+ ', .. , " .
+ ! , . & !, , ! , :
1) ! ! ;
2) " , ( $ " $
! );
3) ", " 3 ( 3 ).
)
'
!: 1)
, ;
2) ! .
26
0" , ! «
»
*+ ' , .!. .
', ' .33 ($ % $ . . 33 *+ 1 , , , $, $, , , .
" : 1) ", 2) ", " 6 -; 3) 18 .
0 "
,
" .
(.34 ($) – $ , !
, , . & ! ! %. # : 1) ; 2) , 1 . % 5 5.
& . 113 *+ ' 2/3 % ().
# $ !
. H
!
, , , " , . & !
. * , ! $ .
0
*+ ', . , .23 + ' 6 2000 . «0 " % » , ! ,
% , , % .
/ % 5 ,
, .
# , 27
, , . & " !
, ! ' " ! " , ! "
" . / , !
% « » % ( , % , ).
& " ! ! .
2.2.
< ' , .
/
.2 .32 ($, 3
# & /
' 06.11.92 I 9 «0 »
!
, " , " ! , , ! , % "
. * " , % , .
, " 2
?. & !.3 .72.1. * 2? , ! « " ! , , , ! , ' ».
#" ! . F
! " (, ). / , .
#" ! , .!. , ! , . & $ ! «" ! » : "
. # $ !
, ! " .
28
/ 114 *+ ' ! ". , !, " " !, ! ". / , ! ! !
, , ! " ! . # !
" .
+# < ( ):
1) (
! %, );
2) ! , ;
3) % (
, %, ), ;
4) ;
5) " .
2.3.
@ <" «
"
» !
. 0 !, ! "
, , , .
0! % " :
1) % (
, %), , ;
2) ! (
, , ), " ! ;
3) "
.
* "
: ,
, , ! ,
" %
, , (.3 .32
($ ). A $ ! %:
1) ! ;
2) , %, .
# % , .
# ! , " . , , 3 . & 29
' $ . # ! .10 # & / ' 06.11.92 I 9.
@ ) – $ 3 , ,
:
- ;
- , !, ;
- , , !
, % ;
- ! , !, (,
2 3 ), ,
, ! $!
;
- , ! !
;
- .
A !
- , ! , -
. &
%% ! .
* % "
! :
1) , %
, ! " %
, ! 3 (.494 ($ , .3. .22 (
«+ #" ", " " " #»);
2) % ,
2 5;
3) "
, , , ;
4) % (
, %, ), ;
5) , .
" 4 $
.
H
, , "
, .6 .36 *+, ! . H
, ! "
, !,
30
, ! (.31 # & / ' 06.11.92 I9).
/ , ! 2
?
! . « !, !
. /
.74 * 2? !, !, !
( , , !), , , ! % . %
. # $ % "
, .
6 .252 !" # .41
" # «& , » . , , , 5 , , $ , .
3. &
#
0 , " " ! ', .. " (
)
, !, , , , . A ! . # "
. &
! $ . & ! !
! % " !
.
0
3
, !, , .
/ !, . 2 .
31
.
/ !, .46 ($ :
1) , !
!
;
2) , !, ;
3) !, (, , , " , ).
& $ ! "
. # ( , ) ! " , (, ).
& ! , ! !.2 .13 + ' «0 ». # " , % , , .!. , .
&
, "
!
, !. & !.3 .12 +
' «0 !
, "
» ! !
!
!, (
). # ! % !
% $ , . & ! (
) . 2 , ! !, ! !
. & $ ! ! , (
.3 *
').
& , ! ,
.94 *+ ' ( !
), !.3.
.113 ( !
).
# .46 *+ '
32
, .
.15, 17 + ' «0 », .
. 7,26,42 + ' «0 ! $!
! », .
.31,39 0
' , .12 + ' «0 " % ».
H
, " % !" ! ! &** %
(
.39 0
' ), !
, ! " . H
" " , .
<, , "
% , -$!
. = ! (.7.
.35 + ' «0 " , »).
/ .
, .147 '-
' ('#* ')
, ! ! ! . . D
, , " . 2
. + (
.185 *
' ).
"
.
# ! " , , !
! (.1 .3, .4 + ' «0 " , ! , , »).
& + ' «0 » (
.22) " ! , " 33
! ! " , , , !, 3 .
2 " , $ " .
C
" ! . 2 , ", . #
2 . O! .
# " , , , C
. #! , !
$ . & ' $ !
! .
2
?. / 76 * 2? , !. 0 «
(, , , ) % 2
?, $ ! "
( , "
% , " ! ), ! ». = , «
! , ! !
(
) , ».
0
" . #
!, , . & % .
34
4. 4.1.
+'<
"
< , " )
/ . 0 "
. 0
" (
) !
%, ! " .
«» , ! " , ! (
, ! , !
, 3). «%» ! " 4 , .
«» ! " . # «"»
«», "
! , $ .
+
< - $ , " . = 4 :
1. 0" " ! (.. 1, 2, 5, 6, 8 .36 *+ ').
2. 2
(
.
.38, 39
*+ ').
3. 2
(
.
.40,
41 *+ ')
4. #" (..3,7
.36, .
.37,45,199 *+ ').
> <
:
1) !
; 2) ; 3)
(
, ); 4) .
, :
1) " ;
2) ;
3) !
% " ( , , " : , ).
+ " !
, . #"
*+ '. , " " !
.36 *+ '. 0 .7 *+ ' , ! *
, " 35
. & !
, + ': «0 », «0 », «0 () », * >
' «0 . '! ». * , .8 .36
*+ ' , ! " .
4.2. &
! )
'
.
+
' ! , , . #$ , ! . 0
$ ! – 3 () .
# , ('), .38 ($ . + : , , , .. 2
% , "
2 (
!
" ! ). = "
. < % % - .
& ( , , ). = . #$ ! . &
! 3 . & ! .
& ! . 2 ! (
$ ), , ! !
( ! .117 *+ '). ' "
! , $ ( , ! ). & $ ! ! 36
. / ' , .. ! .4 .40 *+ '.
= , % % , % , , .. . ' ! , ! . * :
; ; ! ; , !; ;
14 -; ! 1 (
!);
; ! (!.1 .38 *+).
& % , % % % – ' , . / ' .
& $ ! , , ! (.3 .38 ($ ). 2 , , " , (
) " .
D , ,
" ! .
# , : 1) ! (
); 2) ! , !, , ! , , (.2 .38 *+).
#! , , ! .
# .39 ($ . # $ ! !:
37
1) , ( ! !);
2) , ! ;
3) ! !, !.1 .38 *+.
/ , , .
0 " .
/
.1 .36 ($ * , !
. & $ ! 3 , " . # , . "
. > % $ .
D " .1 .36 *+
: 1) " ; 2) "; 3) " .
* # 06.11.92. @ 9 «0
» , !
$ " ! ,
, ! " .1 .36 *+, !
.38 *+. / $ !, "
(&.A.#, .. ).
& ! " - , ! 18 , "
.
& .2 .36 ($ " , .
= , , .
/"
% ! . !
! , ! . , '
38
% , ', .. 3 $ ! .
# (, , ! ! ). #
, ! (, , !), ! ( " !
), ! ! .
* , . 391 !" !, % ! " , , $. H
! %!
", !
. , ! . = !, ! % !,
!.2 .23 *+ (.. !
).
!, ! .2 .36 *+ ! . = " ", 3 ( 6 , ), !
14 -. 2 " . = !.3 .184 *+.
& .5 .36 ($ : 1) ;
2) %. , " 3 () .
# " :
1) ! , !, ;
2) ! (
, ) (),
( , .. , !
, ! ! );
39
3) , ( "
).
D , " % ( " : ,
%
, "
). # "
.5 .36 *+.
& !, % 5, , !, , % % " () %
,
. %!
, , , "
%
.
/
.6 .36 ($ " : 1) ; 2) % .
# !, , , . D !
. + !. 0 3 "
, !, , !.3
.32 *+ , ! 2 .
0 %.
& ! "
" : 1) "
3 (.. 3 ); 2) " "
, ! 2 (
).
& %
.6 .36
*+, "
.
40
# !
! (
.44 *+). 2 , $ .
& .8 .36 ($ " , ( .21 *+). H
,
.
# $ .8 .36 *+ , .
/
# ! () , * >
' 19.03.94. I 170 ! (.24).
H
, $ ( 2 ! ) $ .
4.3. &
! )
'
.
+
: 1) !" ! ; 2) %
" !
%
!, .43 *+.
0
(
.40 *+) (
.41 *+). *
$ ! , .
.
28 7 *+.
2
.
/
.1 .40 ($ ! ) , .!. ,
, , % , "
!
.
A5 – " , "
.
/5 – " , "
%, , .. (, , ,
, ).
– %. # $ % ( 41
! ! %
).
2 % $ $ .
%
< *
' – 1) " !
"; 2) ! %
, ! ; 3) % .
# .1 .40 *+ "
: ! , !.
' .1 .40 *+ «%
», , !
: 1) " !
%
, ! % ! 3 (
.494 *+); 2) , !
! ; 3)
! 2 ; 4) ; 5) " ! 2 % ,
%
, , %, (
.492 *+, + «0 »).
%
# 42 ($ , ! " !
% (
, ! «
%»).
# % : ! ; , ; ; , !
, .42 *+ . #! " , F
% "
,
! ( «0 " , F
%», «0 " " ! »).
*% : 1) ! ; 2) ! 42
; 3) !
7 ; 4) ! .
D ! %
(
! ! .431 *+).
2 .40 ($ % " ! : 1) 5, % ; 2) , %
; 3) , % .
# , ! , ! . 0
.2 .40 *+:
1) (
, " );
2) 3 (.. , $ );
3) ! %;
4) , .
! % , " , . # $ /! % %
, ( !,
).
+" , ! :
1) 18 ; 2) 15 28 ( '), ! 2 ! " ! ", %
!-
! ! , ! %
, ! () ; 3) , ! , , !, 43
! ! ! 3 (
.197 *+). A .
, " ! . # & / ' , ! !, ! " (, !, $
, ), $ ..
& !
, " - ! %. . # $ % . 2 .
# & / ' 3
, ! .2
.40 *+ , !, ! " " (.21
# 06.11.92.).
' !:
1) ! , ;
2) , ( , );
3) , ;
4) (" , ,
!).
& ! ! , ! , ! (! >/=*, &**, ).
0 ! , " ! . &
" .
.24-26 + ' «0 ».
' " . D 44
%
. 2 !
! (
.44 *+).
%
.3 .40 ($ % ,
% , 5 (
3 , ).
# $ " :
1)
" %
% " (
);
2) !
( $, $ , $ 5, 5 , $ $);
3) , ! ;
4) ! "
(
! ).
5) ! .
! : «
», «
», «
», «"
». * – , "
. 0"
$ "
(
, , !
).
65 – , " . & .14 + ' «0 » " , ! ! .
65 - , . / 147 *+ . D .
& – , , "
, "
("
, "
!). & ! .3 .40 "
, " 45
. !
"
(, ).
& !
"
%, " "
, !
.3 .40 *+. + ': «0 %
, », «0 3 ». P!
!
, . 0 ! .
% % $ % , . & $ ! % %
(! " ).
.3 .40 *+ !: 1) , ; 2) " ; 3) " ; 4) , ; 5) "
.
* 5 .3 .40 !" :
1) ,
;
2) "
, , "
(
.148, 149, 151
*+);
3) 3
( %
);
4) ( !
$ ! , , );
5) (") 1 .
6) % , !
" !
;
7) , 1 ( !
, );
8) "
, 6 ;
46
9) ! %
(
! %
).
/
. 4 .40 ($ !, !
3 !
! ! ( ).
– ! ! ! . ! !
. 2! , ! .
% :
1) ! ;
2) ! , ! !
, ! ;
3) , ! ! , ! ;
4) ,
;
5) ! , .
+ : 1) , " ; 2) ; 3) ; 4) ! ; 5) ! ,
( %
.3 .40 *+).
/
3
# & / ' % ! ( .!. ! ); , .
' ! - ,
! ! ! , ! " ", ! .
2
!, , , .
& .4 .40 !":
1) ( ) ( ! ! , , ..); $ ;
47
2) , ( , ); ;
3) , (
.148,149,151 *+);
4) !
" , ( , ! );
5) %
.
5 .40 ($ 5 .
# $ ' :
1) ", "
;
2) , , 10 (
.25 + ' «0 " % »);
3) , !
% ( ).
# % :
1) ! 4 ( , .!. !, );
2) 4 (..
);
3) – $ , ,
4 , $ ( ! !
, %, , ,
..);
4) !
" ;
5) "
%.
.6 .40 ($ " , $ ' (
). &
48
!, .
* :
1)
, (
.235 *+);
2)
, ( " %
, "
" "
) % (
! %
, );
3)
, "
" ;
4)
.6 + «0 " ", ! , , » ! ( ' * # % 5 , %, 5, %, , , , - % , % ).
+
' ! ! !, , , . . # , (%), , .!. !.4. .20 + «0 '»; !.4 . «* + «0 »;
.3 + «0 () »; .3 . 8 + «0 " " ! » .
+ # % % ( .. ) 5, ' %. = !, , $ , ! , .. !
! . A
! $ ! ! , . &
$ ! .2 .36 *+, .6
.40 *+.
& ! .6 .40 *+ , .
49
# $ . & $ :
1) ! ;
2) .44 *+ ! ( !).
# ! %
$ (
.431 *+).
%
.7 .40 ($ " , . .
0
% . : !, .. " !
; , ! "
. & !
% ( , ! , ! , ..). O , ! . D
%.
0
!
. ? !
, ! !
!, , ! !
. '
!
!
!
! ! .12 + «0 " !
, ». # $ ! , ! .
0
.7 .40 *+ % , .!. , , . # $ !
, !, ! . # ! 50
, , .. . & , " ! , !, ! ! .
& ! .7 .40 *+
, .
.148,149,151 *+. ! !
% . R" ! %
(
.43 *+).
8 .40 ($ – " ( .!.
) "
, $ , 5 % . ? , " "
,
" ! .
& $ " : 1) ! % ";
2) , , , ( .221 *
' );
3) "
!
! " ! " (,
.21 *'O# , , ! "
, ! !
"
);
4) " , , , , (
);
5) (
, .7 .36 *+);
5) (
.148,149,151);
6) ! , , !
; 7)
%
$ ! (
.431 *+).
51
F
.40 *+ ! . , , 1,2,6 .40 !" , % . = !, ! , !
, %, .
" 5 ( .5 .40 !"), . & $ ! , .4 + «0 ».
3# ! .41 ($. 0 .
.1 .41 ($ $ , %, 5 (, , ), , , %, 5, , % % 5 % , 5, , % 5 - % 5.
/ , .1 .41 *+, ! , !, . H
, ! , !
(!.4 .65 K
'). 2 (), " - .
2 %, , , $ , !
. !
, . & ( ! ). H ! ( .!. ) !
.
* , !, , , «
», , " (
,
, , ..) * ! ( $, , 52
.), , ! . #" .
« ». 0 ! , " ! " . /, " , , , , ,
, ", $
(.27 # & / ' 06.11.92. I 9). & / ! , !
, ! . C !
, .
2
.1 .41 *+ "
" (
.148,149,151 *+). #
5. & , .1 .41 *+ $ , !
%
. & ! ! %
%
3.
11 .41 ($ , %, 5, , % . # , !, .
# « » ! . H
3, .
' , , % : , , . & ! !, ! .115 *+ ' .24 + «0 » "
2 , " 16 . * . # $ , !
!
.
& .95 *+ . 3 + «0 » – $ , % , 53
!, !
(3 ). 2 , , , "
.
.2 .41 ($ , % %,
5, ' .
* $ , , , ,
, , , (, , , " , ..,
, ).
# , , , , , , "
, , , , ".
# " ! ! . # !
.2 .41 , !
. 0
% %
, . & , "
%, (% , .).
+ , , , , ( !, ! ).
* :
1) ! % (% ! ! ! );
2) % 3 , " ( , , " , "
! , , , ! ..);
3) ;
54
4) , !
;
5) !
, ! ;
6) ! ! % (
.43 *+).
#
, 3
" . 0 5
4, (
" ), , , ! , ! " .
3 .41 ($ $ , 5, , % .
+
! , $ . & .28 #
& / ' 06.11.92 , ! , (, "
!
, !, ", !
, !, !, ! .). & 28, 50
+ «0 » !
!
. (", !
, !, !-!
). ! , .
+ 5, 5 $ 5, , , , , ! !-
!, " % ! .
O ! , " "
%. #
, , "
( "
, ", " ..) # $ $ % % , 555
. D
! , "
.
' .3 .41 *+ . 0 ! , , .
# ! ! %.
& $ . (
«+ !'» 7 : 1)
(
.4); 2) , (
.16); 3) (
.23); 4) ", 1,2 (
.31); 5)
, (
.12); 6) #
(
.17); 7) (
.13).
(
«+ » " ! : ! !; ; .
%
# 20 (
«+ !' " » , ! , *+ ',
"
, + «0 », " !: 1) (
.11 +); 2) (
.5); 3) ! ! (
.13); , " , , (
.12); (
.18).
/
# 7 ($ " !: 1) , " ; 2)
( , " , "); 3) ! ! ( $ ! , , : « , .7 *+, .12 + «0 »).
56
+'< ' # )
'
:
1. , .40 41 *+ ( .5 .40
*+) ( ! !
).
2.
%
!
(
.43 *+), " " , (
.1471 *+, . 33 + «0 » 11.07.02 - " ).
6 "
! %
, ! . H
% (!
%), % (%
). & ! .
#% 15- 5, ( –
! ). # "" ( .!. ). H
%, " 15 . & ! ! .
#% % 3- ( ! $ !
, ! ). 2 . H
! %
(%
).
2 % !
, ! ". # !
«» «» !
, ! !.
/$ % % , % % - .
' "
1 ! %. H
"
" %, , % ! "
.
57
3.
% "
!:
; ;
, %
; .6,8 .40, .1 .41 *+ !, .431
*+; , "
,
, " (
.32 + «0 »).
4.
" ", 3 (6) , ! 14 - (
.184
*+). & .1861 , .184 *+ ", , " (
.!. ! ! !), (!).
5.
' 18 " (
.198 *+).
' !, 1,2
6 .40 *+ ! ! .
6.
# ,
!, ( .!. ), , %
(, %
), ! " , ! , ! , $ %
(3 %
) (
.252 *+).
%
, % ! 1 ! ! (
. 252
*+, . 41 + «0 %
, »). ! , !, , , ! !
" ! " , ! !, $ .
4.4.
&
! '
),
<" (#" ))
" , "
( ). *+ ' " ! " .
58
%
.3 .36 ($ " %, () %. & $ ! %.
' " : 1) ! (
); 2) " ; 3) " !
! ( !
" ! ); 4) () ( ). & !
" , ! . 0 ! .
.7 .36 ($ # , % ( % .. ! ) $ , % % . #, , " !: 1) ; 2) , %!
!
.
# $ , %, $ $ . + , % , % .
' . # . D !
%!
,
.. .
%
.37 ($ - . D " ! , !- % ! !-
( !, 16 –
!-
!). 5 .
# ! , , .16 + ' «0 !
, "
59
». # ! : 1) ; 2) "
!; 3) ! !
! !; 4) .
.199 ($ $ 5 5 (
" ! ) ( .!. !), % % $ $ . & $ ! 5 , , $, % 5,
.
% , ! .
# $ . 199
*+. ? : «' ».
%
. 45 ($ %
. +
5 ( ) % , %, 5, $ , $,
" «& , ». . 5 – 5 ( ).
/ 45 *+ .9 .38 + ' «0 %
, » ! 3 , , !, (, , , .!. ).
# - , . 0 %
. 2 $ ! . H
% $ " . D .
60
4.5.
# '.
& " .
1.
A (
) , (") " *+ () . H
"
(, , ), " () $ .
+:
/B!>"
15.02.07.
@ 03-177
# D &.B., ' 2 , 16 2007 . ( @ 11 12.02.07.) , .1 .40 !" #,
.44 !" #.
&: $ ; D &.B. , 12.02.07.
: 5 .
6
.
.!
2.
! % " (
" *+), (
, + ' «0 »).
+: , .1 .40 !" #.
3. " % , . & ! ( ! ). #
, %, , (.47 ($). H
! , !
( – %!
! ) – .4 .235 ($.
61
4.
/
.116 ($ ! . H
, ! " . & , . 116 *+ !
, !"
, ! .
& ! $ !
. & ! , " , ! %!
! (.117 ($). # ! !"
" ! !, . H
!
!, " ,
"
.
+ ! (.1
.225, .2 .233).
" # 20.12.05. @ 3248-1V .117
!", , 5 % $ , . * ' , %
5 % 4.
5.
H
! %
$ ,
, " % , % , ! 1 . H
, , " , .
6.
& !, .44 ($, !
" :
!
" , .6 .36 *+ ( , !, , "
); .1
.40 *+ ( , .!. ,
, % , !, , " !
); .2 .40
*+ (
! % 62
, " ; ); .6 .40 *+ (
,
$ );
- !
! , (.3 .36 *+);
- , , !
, (
# 38, 39 ($).
5. & ' (
#) -
#) )
5.1. + !
-
* C % 3 ! !, &
" ! 00. ! >0. # $ ":
1) %
;
2)
! ;
3) % ;
4) !!
;
5) " ;
6)
! % ! ;
7) " ! " ( , ..);
8) , " ! .
5.2. $ * # # ! - . 0 ! ! , 63
; ; ! $ .
0% H
.
6 @ 91/533 % " ! :
1) ; 2) ; 3) % , ; 4) ! ; 5)
( ! ! !
); 6) ! ; 7) ; 8) ; 9) ! ! . 2, !" , %: 1) ; 2) , !
; 3) ; 4) .
' % "
! . 0 !
%
. H
!
, % , , . & ! !
. = .
6 = @ 77/187 "" , . H – !
% () ! . D
$
! , . # ! !
. > , " . / ! . # % (%
, ).
/ . D
" !
$!
, !
!. H
- , ! "
, .
0 % . / . # 64
0 $!
!
(2 / 21.06.76.).
* >0 " . , !5 @ 138 : ,
" %!
.
= ! , !, 15 . H
" , , 18 . D ! 13 15 . '
! !
.
6.3.
A
) "
* .
+ , !!
, " , % , . !
, , >0. = ": * I 111 ; * I 117 ; * I 156 "
;
* I 100 ; " >0, .!. 2 I 162 "
. 0
! .
!5 D& @ 111 " 5 : 1) !, " ! , , , , !
, , " ! ; 2) !, " !,
" . 0 " , , , - !.
+ 5 * I 111: 1) !, " !, %!
; 2) , , 65
( , ! ); 3)
, ", ,
"
" " (
, , ).
& $ !5 D& @
159, , ! "
, !
(
. 4). !5 @ 168 " . /5 D& @ 162 " "
. 0 . &
, "
, . & "
.
!5 @ 117 !
, !
: 1) !
; 2) ; 3) %
!; 4) ; 5) ,
! ; 6) ; 7) !
! ; 8) .
!5 D& @ 100 , , .
# « 5» (&
" ! « ») , , # $!
, .
# « » ! " , ! %!
( %!
).
/5 D& @ 90 , "
(
, %, , ! ..).
6.4.
A
) , # ) ).
# 5 . #
« 5 » , ! () $ , - , $ !. & !
, 66
!, % , - , , , !
$ . = .
D
!5
D& @ 150 : , % 26.06.78.
(
11.10.80., % ' + 01.07.04.) /5 @ 158. * ! ! % , .. , ! – ; .
C
! $%% % . 0 : 1) !
% ; 2) ! , ; 3)
, , .!.
!
.
* % , " : 1) , " ! , ;
2) ; 3) ! .
#
, " " %, !, " " . 0 , %
, $%% .
& 2 >0 I 158 % . G5 :
™
* : 1) !
, ,
, (, )
; 2) " ;
™
* $: 1) !
, !" 3 ; 2) , " , ! , ; 3) , ; 4) 67
; 5) % !
.
™
* : 1) , , , ; 2) ; 3) !
! ; 4) % , , , .!. ! ; 5) !
,
! %, %
.
™
* % , .
&5 5 5 ! : 1) , "
; 2) ( , %,
, %
, ); 3) (
% , , , , , , , ! ..); 4) ( ).
6.5.
3 " "
B+$.
> , " !!
, , , /5 D& @ 117. & , ! !
! %
, !!
, . #! %
, !, . ! % !
, %
; !; !!
! %
; , !.
'
3 !!
. # ! % . H
%
%!
!
, "
.
# ! , $ !. & !!
.
68
C
"
!
!!
, , " !.
5.6. (
<
' < "
*
& , , " ! . & $ % !5 D& @ 158 1982. (% 1994.) " 2 I 166.
* " , "
" $!
, !
,
! !, .. . # $ " , , .
' ! , , ,
.
" !:
1) !
%
!
%
! ! ; 2) % ; 3)
! !
, ; 4) " ; 5) , , , , , , , !
, , ; 6) , .
2 , ! , . D
. . . /
! . & ! ,
! "
, " ".
* I 158 69
, ! (.. ! ). + , . 0 !
%, ! . D
! , $ .
5 ' !
,
! : 1) "
% ! ; 2) " ! ; 3) " " %.
# * I 158 " . C
! % (" ! ,
" , ). # $
! " , *.
/5 @ 166 , 3
,
. &
" :
1) " ; 2) , ; 3) $!
!; 4) ! .
& !, : 1) ; 2) ; 3) , ! (
" ); 4) %
! .
* , "
: 1) , ! (
!
, ! , $ , ); 2) ; 3) ! ! " 70
; 4) ; 5) ! , () ; 6)
! .
* ' 5 :
1) ! $!
; 2)
" !
; 3)
! ! ; 4) " !
( $ ! ); 5)
! , ; 6) ! ! ! $!
; 7) $!
!, %
; 8) " , .!. ; 9) " % ().
H : 1) ! !
!, ! , , (
!, ); 2) ! ! ,
! !, ; 3) ! ! ! ! , ! !, .
& 2 >0 I 162 "
! !.
>- ! " ! . = " !5 @ 95 " (% 1961.), !5 @ 173 " ! % 2 I
180.
/
!5 @ 95 ! , !"
, .
" % , .
71
!5 @ 173 " () 5 " . = "" , : , ! . = %.
/5 @ 180 * I 173, !
: 1) ! ! ; 2) % !
; 3) % (!), "
. * : 1) % %
; 2) %
(%
%
); 3)
%
; 4) (
) % , .!. ! , ; 5) .
0
! 6 = @ 20/987. C : %, " "
! . H
!"
, ! " -! H/: 1) , " ! -; 2) "
% " % ; 3) !
%
!,
"
; 4) %
; 5) ; 6) " - !.
6 = @ 75/129 . * , "
! ! . #
.
/
«O» ! 30 "
: 1)
10 ! " !
20 100; 2) 10
% !
100 300 !; 3) 30 ! !
" 300 !. > «» 72
! 90 20 ! , " !
.
& " ! , !
. D I 75/129 2 $: "
. # . *
" " !
! . # $ % !
, !
, , ! .
* . * , % ,
. #
, !, !.
* "
30 , ! , " !
. = ! 60 .
> 5, % , , $ , .
2 $!
!
. & «+
» 2" , "
, . , ! , " ,
,
, ! .
73
%+3C&DA>@C
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
3.
4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
5.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
74
#
………………………………………………………...
# , !………….
# ! , ! - , ………………
/, % ……………
# ! ………………………...
& ………………………………………...
A ……………………………………
# , …………………
#" ! , !
………………………………………………………….
A "
………………………
0
………………………………...
#" ………………………………...
0" " , %……………………………………….
2
! ……………………..
2
……………………………………………………………………..
2
,
"
( )……………………
# ………………………………….
0% ! - ……………………
0
- % …………………………
!
%
………………….
O
% ………………..
O
, % …………
D !!
>0………………………………………………………………...
+" ! " ………………………………………………………….
4
5
5
7
11
15
23
23
28
29
31
35
35
36
41
58
61
63
63
63
65
66
68
69
Документ
Категория
Типовые договоры
Просмотров
9
Размер файла
264 Кб
Теги
1/--страниц
Пожаловаться на содержимое документа